La carte de mutuelle est celle que vous obtenez suite à la souscription d’un contrat de complémentaire santé. Elle permet d’attester que vous disposez d’une mutuelle, et sert surtout à mettre en place le tiers payant complémentaire.
C’est quoi la différence entre carte de résidence et certificat de résidence ?
Les cartes de résident autorisent de séjourner en France sur une durée plus longue. Les ressortissants de nationalité algérienne doivent détenir un titre de séjour particulier : le certificat de résidence. Il existe également des documents autorisant des séjours longs sans être des titres de séjour.
C’est quoi la demande d’immatriculation ?
A quoi sert la demande de certificat d’immatriculation ? Lorsque l’on doit effectuer sa carte grise , la modifier, ou en refaire un exemplaire, plusieurs documents sont demandés et permettent à l’automobiliste de constituer un « dossier carte grise ».
C’est quoi la loi Evin mutuelle ?
Qu’est-ce que la loi Evin mutuelle ? La loi Evin du 31 décembre 1989, rédigée par l’ancien ministre de la santé Claude Evin, vise à renforcer les droits des assurés. Elle permet aux anciens salariés ayant souscrit une mutuelle d’entreprise de continuer à bénéficier de la même couverture santé à leur départ en retraite.
C’est quoi le CI sur la carte grise ?
La date du CI correspond à la date du certificat d’immatriculation actuel. Il s’agit du jour de l’édition de la carte grise. Dans la majorité des cas, cette date correspond au moment où le véhicule a été immatriculé à votre nom. Vous la trouvez au repère I de votre carte grise.
C’est quoi la mutuelle en Belgique ?
Le principal rôle des mutualités en Belgique est d’assurer un remboursement partiel des frais médicaux et de santé, et de donner un complément financier en cas d’incapacité de travail. Cela s’appelle l’assurance obligatoire. Elle est régie par la loi et est identique pour toutes les mutualités.
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C’est quoi la mutuelle senior ?
Une mutuelle senior est une complémentaire santé destinée aux plus de 60 ans, leur permettant de bénéficier de remboursements pour leurs dépenses de santé. Une mutuelle senior performante permet donc de réduire le montant du reste à charge, afin de ne pas renoncer à des soins nécessaires.
C’est quoi la résidence fiscale ?
Votre domicile fiscal est en France si c’est le lieu de votre séjour principal, c’est-à-dire que vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l’année. Pour l’impôt sur le revenu, la France s’entend des territoires suivants : France continentale, îles du littoral et Corse.
C’est quoi le e sur la carte grise ?
Le champ E correspond au numéro VIN carte grise. VIN est l’acronyme de Vehicule Identification Number (Numéro d’Identification du Véhicule). Il a été instauré en 1954 afin de pouvoir identifier chaque véhicule dans le monde entier. Le VIN est une série unique de 17 caractères alphanumériques.
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C’est quoi P2 sur la carte grise ?
Que veut dire P2 sur la carte grise ? En bref, en P2 la carte grise indique la puissance du véhicule en kilowatts. Plus précisément, il s’agit de la puissance nette maximale exprimée en kW.
C’est quoi adresse de la rue ?
En France, l’adresse postale est composée du nom d’une rue et d’un numéro précis, du code postal et de la ville. Exemple : Mon adresse postale est 7 rue des Fleurs 37000 Tours.
C’est quoi de la Scénic ?
Le Renault Mégane Scénic, puis Renault Scénic, développé par le constructeur automobile français Renault, est l’une des premières automobiles de la famille des monospaces compacts.
C’est quoi domiciliation de salaire irrévocable ?
La domiciliation de salaire, également appelée domiciliation des revenus, consiste à la création d’un compte bancaire sur lequel les différents revenus voire les prestations, les pensions de retraite ou les salaires, seront versés de manière automatique par un virement bancaire.
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C’est quoi la capacité de remorquage ?
Une capacité de remorquage est basée sur le poids brut maximal du véhicule (GVW) (le poids du véhicule ou de la remorque entièrement chargé, y compris le chargement et les passagers, que le véhicule est conçu pour transporter.
C’est quoi la certification de la qualité ?
La certification qualité est une procédure par laquelle un industriel ou prestataire de service obtient d’un organisme certificateur tiers indépendant l’attestation du respect d’une norme de qualité.
C’est quoi la chaîne de distribution ?
Comme la courroie de distribution, la chaîne de distribution est une pièce fondamentale de votre moteur puisqu’elle entraîne et synchronise plusieurs organes : l’arbre à cames, le vilebrequin et la pompe à injection. Dans la plupart des cas, la chaîne de distribution entraîne également la pompe à eau.
C’est quoi la communication de marque ?
La communication marque correspond aux stratégies de communication qui valorisent la ou les marques d’une entreprise, de sorte que la notoriété de la marque vienne renforcer la visibilité des produits de l’entreprise sur les marchés, notamment les marchés très encombrés, à l’instar du marché des produits de grande …
