La RT2012 permet de prendre le chemin des bâtiments à encore plus performants en 2020, où une nouvelle réglementation énergétique et environnementale doit voir le jour. La réglementation thermique 2012, tout comme la RT2005, exprime des exigences en énergie primaire, à ne pas confondre avec l’énergie finale.
C’est quoi la franchise offerte ?
C’EST QUOI L’OFFRE FRANCHISE OFFERTE ? Le réseau ZeCarrossery vous remboursera TOUT OU PARTIE de votre franchise dans les 60 jours maximum suivant la finalisation de votre dossier de réparations en carrosserie, et 15 jours pour le vitrage.
C’est quoi la certification de la qualité ?
La certification qualité est une procédure par laquelle un industriel ou prestataire de service obtient d’un organisme certificateur tiers indépendant l’attestation du respect d’une norme de qualité.
C’est quoi la carte de mutuelle ?
La carte de mutuelle est celle que vous obtenez suite à la souscription d’un contrat de complémentaire santé. Elle permet d’attester que vous disposez d’une mutuelle, et sert surtout à mettre en place le tiers payant complémentaire.
C’est quoi la lettre verte ?
Locution nominale (France) Lettre envoyée par la poste à un tarif ne lui permettant pas de prendre l’avion, mais considérée malgré tout comme devant être acheminée rapidement.
C’est quoi la note de couverture ?
Une note de couverture est un document signé par l’assureur qui permet à l’assuré d’être immédiatement couvert, de façon temporaire jusqu’à la date d’échéance prévue, et ce dans l’attente du contrat définitif. Normalement elle doit être remplacée par une police en bonne et due forme.
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C’est quoi la redistribution verticale ?
La redistribution verticale des revenus consiste en transferts sociaux visant à réduire les inégalités de revenus entre les individus ou les ménages. Cette redistribution vise donc directement à corriger les inégalités au nom d’un principe de justice sociale.
C’est quoi la valeur à dire d’expert ?
La valeur de remplacement à dire d’expert (VRADE) est le montant de remplacement d’un véhicule. Elle est calculée par un expert mandaté par l’assureur lors d’un sinistre (vol ou accident de voiture) afin de déterminer si, oui ou non, le véhicule est réparable.
C’est quoi la valeur partielle ?
La valeur partielle est le nombre qui sera obtenu pour connaître le pourcentage donné d’un total. La formule est assez simple et basique : pourcentage *valeur totale/100.
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C’est quoi le CI sur la carte grise ?
La date du CI correspond à la date du certificat d’immatriculation actuel. Il s’agit du jour de l’édition de la carte grise. Dans la majorité des cas, cette date correspond au moment où le véhicule a été immatriculé à votre nom. Vous la trouvez au repère I de votre carte grise.
C’est quoi P2 sur la carte grise ?
Que veut dire P2 sur la carte grise ? En bref, en P2 la carte grise indique la puissance du véhicule en kilowatts. Plus précisément, il s’agit de la puissance nette maximale exprimée en kW.
C’est quoi un angle mort dans la conduite ?
Un angle mort est la partie de la route qui se trouve en dehors du champ visuel d’un conducteur puisqu’on ne peut la voir ni en regardant dans les rétroviseurs ni par les vitres.
C’est quoi la Contre-expertise ?
contre-expertise n.f. Expertise destinée à contrôler les conclusions d’une précédente expertise.
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C’est quoi la couverture AppleCare+ ?
AppleCare+ est une police d’assurance qui couvre les risques de dommages causés à votre Apple Watch, HomePod, iPad, iPhone, iPod, ou vos casques/écouteurs de marque Apple ou Beats et les recours à l’assistance technique.
C’est quoi la différence entre carte de résidence et certificat de résidence ?
Les cartes de résident autorisent de séjourner en France sur une durée plus longue. Les ressortissants de nationalité algérienne doivent détenir un titre de séjour particulier : le certificat de résidence. Il existe également des documents autorisant des séjours longs sans être des titres de séjour.
C’est quoi le e sur la carte grise ?
Le champ E correspond au numéro VIN carte grise. VIN est l’acronyme de Vehicule Identification Number (Numéro d’Identification du Véhicule). Il a été instauré en 1954 afin de pouvoir identifier chaque véhicule dans le monde entier. Le VIN est une série unique de 17 caractères alphanumériques.
C’est quoi une déclaration partielle de succession ?
Ce document permet à chaque bénéficiaire de déclarer les primes qu’il va percevoir. Généralement, les assureurs l’envoient avec les autres documents nécessaires pour débloquer les fonds. Ce formulaire permet de recevoir un certificat d’acquittement ou de non-exigibilité des droits de mutation de la part des impôts.
