La réparation en nature consiste pour l’assureur à mandater un artisan du réseau pour réparer le préjudice subi par le bâtiment de l’assuré. Couramment pratiquée dans d’autres pays de l’UE, la réparation en nature ne représente en France que 15 % des dossiers.
C’est quoi la complémentaire Incapacité-invalidité Décès c’est ?
L’assurance prévoyance incapacité – invalidité – décès sert alors à compenser la diminution ou la perte de vos revenus en cas d’arrêt de travail, et à préserver de façon durable le niveau de vie de votre famille si vous décédez. santé ne couvre pas la perte de revenus en cas d’arrêt de travail.
C’est quoi la garantie biennale ?
La garantie biennale protège le propriétaire en cas de dysfonctionnement sur les équipements d’un bien immobilier. Elle est valable sur deux ans, et concerne tous les éléments dissociables ou démontables du logement. Elle impose également aux entreprises la réparation ou le remplacement des équipements signalés.
C’est quoi la Green Card Lottery ?
La Green Card loterie, c’est quoi ? Chaque année, 55 000 Green Cards, pas une de plus, pas une de moins, sont à gagner. Cette fameuse carte verte, pour ceux qui ne sauraient pas qui elle est, permet de résider et de travailler légalement aux USA de façon permanente.
C’est quoi la mise en valeur ?
Appliquée à un espace, la mise en valeur correspond à l’ensemble des actions destinées à en augmenter la valeur : soit la valeur subjective que lui attribue une société donnée, soit sa valeur objective, son prix foncier.
C’est quoi la mutuelle en Belgique ?
Le principal rôle des mutualités en Belgique est d’assurer un remboursement partiel des frais médicaux et de santé, et de donner un complément financier en cas d’incapacité de travail. Cela s’appelle l’assurance obligatoire. Elle est régie par la loi et est identique pour toutes les mutualités.
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C’est quoi la police en assurance ?
La police d’assurance est simplement la version papier qui matérialise votre contrat. La police d’assurance reprend toutes les conditions et exclusions de l’accord contracté entre vous et votre assureur. Il vous sert de preuve en cas de contrôle et doit être conservé précieusement.
C’est quoi la résidence fiscale ?
Votre domicile fiscal est en France si c’est le lieu de votre séjour principal, c’est-à-dire que vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l’année. Pour l’impôt sur le revenu, la France s’entend des territoires suivants : France continentale, îles du littoral et Corse.
C’est quoi la responsabilité civile en assurance automobile ?
La responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d’assurance auto, il s’agit de réparer les dommages causés par votre voiture : dégâts matériels, blessures, maladie, décès.
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C’est quoi la tarification en assurance ?
La tarification, c’est le processus qui consiste à évaluer votre niveau de risque quand vous demandez une assurance. Le niveau de risque détermine : le montant de couverture auquel vous avez droit; le montant de la prime mensuelle.
C’est quoi la Tiercé en assurance ?
L’assurance tierce collision prend en charge les dommages matériels de votre véhicule, lors d’un sinistre impliquant la présence d’un tiers, à savoir : Un autre véhicule.
C’est quoi l’identité numérique de la Poste ?
L’Identité Numérique est un service de La Poste qui permet de créer une Identité Numérique utilisable en ligne ou en physique via une Application mobile sécurisée.
C’est quoi un apport en nature ?
L’apport en nature : définition Un apport en nature concerne tout apport de biens autres que de l’argent. Les apports en nature peuvent donc concernés une diversité de biens qu’il est impossible de lister de manière exhaustive.
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C’est quoi la défense recours ?
La garantie défense recours est incluse dans un grand nombre de contrats d’assurance. Elle intervient si vous et/ou votre famille êtes victimes d’un dommage physique ou matériel occasionné par un tiers, ou êtes mis en cause. Elle vous permet également de lancer un recours contre un tiers identifié lors d’un litige.
C’est quoi la nomenclature Dintilhac ?
La nomenclature Dintilhac fixe des principes pour l’évaluation de la réparation résultant d’infractions ayant causé des dommages corporels à une victime. Elle fixe vingt postes pour les victimes directes et sept postes pour les victimes indirectes.
C’est quoi la notion de garantie en droit ?
La notion de garantie ne fait pas l’objet d’une définition unique dans les textes ou la jurisprudence. Il s’agit d’une manière générale de l’engagement permettant au créancier d’une obligation de se prémunir contre le risque de défaillance du débiteur de celle-ci.
C’est quoi la prévoyance complémentaire ?
La prévoyance complémentaire est l’ensemble des dispositifs mis en place pour compléter les prestations du régime obligatoire de la Sécurité sociale.
