Qu’est-ce qu’un certificat de situation administrative ? Le vendeur d’un véhicule terrestre à moteur d’occasion est tenu de remettre à l’acquéreur une attestation d’absence d’inscription de gage sur véhicule, et une attestation d’absence d’opposition au transfert de la carte grise.
C’est quoi la version d’une voiture ?
La version d’un véhicule correspond à la rubrique D2 de la carte grise, appelée Variante Version du Véhicule ou VVV. C’est un code composé de chiffres et de lettres. Malgré son caractère important, le renseignement de la rubrique D2 n’est pas obligatoire : c’est une section qui est souvent laissée vide.
Comment vérifier la situation administrative d’un véhicule ?
Le certificat de situation administrative (couramment appelé certificat de non gage), enrichi de l’historique du véhicule, est accessible via Histovec.
C’est quoi la motorisation d’un véhicule ?
Ensemble des caractéristiques de puissance et de couple moteur d’un moteur équipant un véhicule donné.
C’est quoi la charge utile d’une voiture ?
La charge utile d’un véhicule est sa capacité à transporter un poids qui n’inclut pas le poids du véhicule en lui-même. La plupart des homologations de véhicule incluent des informations sur la charge utile, qui est définie comme étant la charge pouvant être transportée par le véhicule ainsi que le poids des occupants.
Pourquoi déclarer la vente d’un véhicule ?
La déclaration de cession d’un véhicule est une démarche officielle et indispensable pour affirmer que le propriétaire transmet sa propriété à une autre personne. Cette formalité est importante pour permettre au nouveau titulaire de faire une demande de carte grise.
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C’est quoi la côte d’une voiture ?
Ainsi, la cote auto d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, est un indicateur de sa valeur marchande pour certains professionnels de l’auto. Elle sert à déterminer son prix actuel, compte tenu du calcul de sa dépréciation selon le kilométrage.
C’est quoi la valeur foncière d’un bien ?
Qu’est-ce la valeur foncière ? La valeur foncière désigne en réalité la valeur « actuelle » d’un bien bâti ou non bâti. Lorsqu’il s’agit d’un terrain ou d’une parcelle cadastrale, l’estimation de la valeur foncière se fait selon le potentiel de construction future ou le potentiel constructible.
C’est quoi le numéro d’immatriculation d’une voiture ?
C’est quoi le numéro d’immatriculation Il permet de lier un véhicule à son propriétaire. Depuis la mise en place du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en avril 2009, le numéro d’immatriculation est une série alphanumérique composée de deux lettres, 1 tiret, trois chiffres, 1 tiret et deux lettres. …
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C’est quoi l’apex d’une plante ?
L’apex est le terme botanique pour désigner l’extrémité d’un organe, ici, en l’occurrence, de la feuille. C’est, autrement dit, le sommet de la feuille. Apex aigu : Feuille dont le sommet du limbe forme un angle aigu. Apex obtus : Feuille dont le sommet du limbe forme un angle obtus.
C’est quoi la valeur vénale d’un bien ?
La valeur vénale est donc le prix auquel un bien peut être vendu sur un marché donné. Elle se réfère au prix de marché de ce bien. En immobilier la valeur vénale d’un bien se référera à sa valeur marchande sur un marché spécifique du type de bien sur une région ou une ville donnée.
C’est quoi la gamme d’un produit ?
Ensemble de produits appartenant à la même catégorie. Ils répondent généralement aux mêmes types de besoins chez les consommateurs. On dit qu’une gamme est large lorsqu’elle est composée de différents produits.
Pourquoi Faut-il payer pour déclarer la cession d’un véhicule ?
La déclaration de cession est alors payante. En contrepartie d’honoraires fixés librement, l’intermédiaire garantit la réussite de la déclaration de cession, car il va procéder à l’enregistrement de la transaction dans le fichier des cartes grises, le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).
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C’est quoi un certificat de situation ?
Qu’est-ce qu’un certificat de situation administrative ? Il s’agit d’un document anciennement appelé certificat de non-gage. Ce document fait état de l’existence ou non d’un gage sur le véhicule ou d’une opposition au transfert de la carte grise. Il regroupe dans un document unique les 2 types de mentions.
Quelles démarches lors de la vente d’un véhicule ?
Ainsi, la déclaration de la cession est une démarche qui suit la vente d’un véhicule. C’est au vendeur d’effectuer cette procédure administrative, et il doit le faire dans les 15 jours qui suivent afin d’être déchargé de toute responsabilité relative à l’utilisation du véhicule une fois la vente actée.
C’est quoi type variante version ?
Le Type Variante Version, également connu sous l’appellation TVV ou encore type mine, est une suite alphanumérique définie après la réception communautaire par type d’un véhicule. Ce code est propre à chaque constructeur et permet surtout de savoir la finition et les spécificités d’un véhicule.
Où trouver le modèle d’un véhicule ?
La version d’un véhicule correspond à la rubrique D2 de la carte grise, appelée Variante Version du Véhicule ou VVV. C’est un code composé de chiffres et de lettres.
