Par acquisition intracommunautaire, il faut entendre l’introduction en Belgique d’un bien expédié ou transporté au départ d’un pays membre de l’UE. Dans la situation où l’acquéreur belge dispose d’un numéro d’identification à la TVA valable, l’acquisition est taxée en Belgique. La facture ne mentionne aucune TVA.
C’est quoi récupérer la TVA ?
La TVA récupérable correspond à la part de la TVA « déductible » que l’entreprise paie lorsqu’elle règle ses achats, et qu’elle est en droit de déduire de la TVA « collectée » lorsqu’elle encaisse les règlements de ses clients.
C’est quoi la vignette en Belgique ?
Aussi appelée certificat qualité de l’air ou encore écopastille, la vignette Crit’Air a pour vocation de réguler la circulation des véhicules considérés comme polluants dans les Zones à Faibles Émissions (ZFE) et dans les Zones à Circulation Réduite (ZCR).
Qui doit payer la TVA en Belgique ?
En Belgique, vous payez la TVA sur tout ce que vous achetez ou vendez : il s’agit de la « Taxe sur la Valeur Ajoutée » sur les produits et services. Cette taxe est facturée en sus du prix de vente. La règle générale est que toute entreprise belge doit payer la TVA.
C’est quoi HT et TTC ?
Qu’il s’agisse du prix ou du montant d’une facture, il est important de connaître la différence entre la valeur TTC (toute taxe comprise) et la valeur HT (hors taxe). C’est dans la majorité des cas, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée)!
C’est quoi le L sur les voiture en Belgique ?
La Région de Bruxelles-Capitale est une Zone de Basses Emissions, une Low Emission Zone (LEZ). Toutes les voitures, camionnettes et (mini)bus sont concernés, qu’ils soient immatriculés en Belgique ou à l’étranger. A partir de 2025, la LEZ concernera également les poids-lourds, mobylettes et motos.
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C’est quoi un texte de vente ?
Un texte de vente c’est quoi ? Un texte de vente est un texte qui identifie les problèmes, lève les objections du prospect, propose LA solution au problème et pousse à l’achat ! En le lisant, le prospect doit avoir le sentiment qu’il a trouvé LA SOLUTION à son problème.
Qui paye la TVA acheteur ou vendeur ?
La personne qui acquiert les biens doit payer la TVA. Les règles diffèrent selon le type d’opération réalisé : Si la livraison du bien est située en France, alors c’est la personne qui réalise la livraison qui doit verser la TVA. Dans les autres situations, c’est à vous de verser la TVA.
C’est quoi un logement temporaire ?
C’est quoi, un logement temporaire ? La location saisonnière est l’une des options qui se présente dans le cadre de la location d’un logement temporaire. Un appartement temporaire est simplement un bien loué pour un séjour temporaire, de plusieurs nuits, semaines voire mois, généralement tout meublé et équipé.
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C’est quoi Diffusion annonce ?
La diffusion d’annonces, c’est quoi ? Selon la définition officielle du dictionnaire d’Ubiflow, il s’agit d’importer des données via des flux pour les exporter vers des portails. Vous êtes perdu ? La multidiffusion vous permet de publier une annonce sur différents supports, simultanément.
C’est quoi chauffeur h f ?
Le conducteur de ligne de production assure le bon fonctionnement d’une ou plusieurs lignes de fabrication (ou de conditionnement). C’est au conducteur de ligne de production que revient la responsabilité de la qualité du produit final.
Où payer la TVA Belgique ?
Quelle communication structurée pour le paiement de la TVA ? Dans la plupart des cas : Vous versez le solde que vous voyez dans l’app, pour l’échéance qui y est indiquée, au compte courant de la TVA : BE 22 6792 0030 0047 – Service T.V.A-Recettes Bruxelles.
C’est quoi la version d’une voiture ?
La version d’un véhicule correspond à la rubrique D2 de la carte grise, appelée Variante Version du Véhicule ou VVV. C’est un code composé de chiffres et de lettres. Malgré son caractère important, le renseignement de la rubrique D2 n’est pas obligatoire : c’est une section qui est souvent laissée vide.
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Comment ne pas payer la TVA en Belgique ?
Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 25.000 €,vous pouvez demander le régime de franchise de la TVA pour les petites entreprises – quelle que soit votre forme juridique. Dans ce cas, vous ne facturez pas la TVA au client. Vous êtes donc dispensé·e de la déclaration de TVA, car il n’y a rien à verser à l’État.
Quel est le taux de la TVA en Belgique ?
Les taux sont fixés par arrêté royal. Le taux normal de la TVA est de 21 %. Pour certains biens et services, un taux réduit s’applique : 0 % : par exemple certaines publications périodiques.
Quand Faut-il payer la TVA Belgique ?
Toute fraction de mois est comptée pour un mois entier. Exemple : pour la déclaration du premier trimestre 2023, vous devez payer 1.560 euros de TVA pour le 20 avril 2023 au plus tard. Vous ne payez que le 15 septembre 2023.
C’est quoi la cuisson mixte ?
MIXTE : C’est la combinaison des deux cuissons précédentes. Le début de la cuisson se fait par concentration en coagulant les sucs à l’intérieur de l’aliment, puis, après mouillement, le phénomène d’expansion intervient afin de libérer tous les sucs dans le liquide de cuisson.