Permet aux entreprises de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu’elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public (paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés).
C’est quoi la résidence fiscale ?
Votre domicile fiscal est en France si c’est le lieu de votre séjour principal, c’est-à-dire que vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l’année. Pour l’impôt sur le revenu, la France s’entend des territoires suivants : France continentale, îles du littoral et Corse.
C’est quoi un certificat de résidence fiscale ?
Attestation de résidence fiscale en France Il s’agit du formulaire permettant d’attester de la résidence en France du bénéficiaire auprès des administrations fiscales étrangères. Ce formulaire existe en deux versions : une version franco-anglaise et franco-espagnole.
C’est quoi l’attestation d’élection de domicile ?
Les organismes qui procèdent à l’élection de domicile des personnes sans domicile stable doivent remettre une attestation. Ce document permet à ces personnes de faire valoir leurs droits et entreprendre les démarches nécessaires.
C’est quoi le numéro d’identification fiscale ?
Le NIF est l’abréviation utilisée pour faire référence au numéro d’identification fiscale qui est attribué à chaque contribuable en France.
C’est quoi l’attestation d’assurance ?
De quoi s’agit-il ? L’attestation d’assurance, encore appelée carte verte, est un document qui permet de prouver qu’un véhicule est assuré. Mais ce document ne constitue pas une preuve absolue de la validité du contrat d’assurance.
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C’est quoi la franchise offerte ?
C’EST QUOI L’OFFRE FRANCHISE OFFERTE ? Le réseau ZeCarrossery vous remboursera TOUT OU PARTIE de votre franchise dans les 60 jours maximum suivant la finalisation de votre dossier de réparations en carrosserie, et 15 jours pour le vitrage.
C’est quoi la Green Card Lottery ?
La Green Card loterie, c’est quoi ? Chaque année, 55 000 Green Cards, pas une de plus, pas une de moins, sont à gagner. Cette fameuse carte verte, pour ceux qui ne sauraient pas qui elle est, permet de résider et de travailler légalement aux USA de façon permanente.
C’est quoi l’attestation d’assurance habitation ?
L’attestation d’assurance habitation locative est un document officiel fourni par votre assureur. Elle vous permet de justifier auprès de votre bailleur (le propriétaire qui vous loue le logement) que vous êtes bien couvert en cas de sinistre.
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C’est quoi le couple dans une voiture ?
C’est quoi le couple moteur d’une voiture ? Le couple moteur est une grandeur physique qui détermine la force de traction d’un moteur, exprimée en newton mètre (Nm). L’objectif pour une voiture avec moteur à combustion est de disposer d’un couple moteur élevé le plus tôt possible, à bas régimes.
C’est quoi un différentiel électrique ?
Un disjoncteur différentiel, c’est quoi ? Le disjoncteur général, on le trouve dans toutes les habitations. Il permet de couper le courant sur toute l’installation électrique. En complément, cet appareil intègre une fonction dite différentielle qui permet de couper automatiquement le courant en cas de fuite.
C’est quoi un moteur d4 VVT i ?
C’EST QUOI UN MOTEUR VVT-I ? VVT-i est l’acronyme de « Variable Valve Timing intelligent ». C’est un système de calage variable des soupapes. Ce qui fait que le calage (réglage de l’ouverture des soupapes) varie en fonction du régime du moteur.
C’est quoi 1 kw ?
1 kWh ou kilowattheure, c’est 1000 wattheure (Wh). Cette unité sert à mesurer la consommation de chaque foyer. Pour te faire une idée, le Wh est une unité de mesure d’énergie qui correspond à la quantité produite en une heure par une machine d’un watt.
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C’est quoi 3kwc ?
C’est quoi 3 kW ? Le Watt-crête (Wc) est l’unité de mesure pour évaluer la puissance maximale d’un panneau solaire photovoltaïque. Vous verrez également beaucoup le sigle kWc (kilowatt-crête). 1 kilowatt-crête équivaut à 1 000 watts-crêtes.
C’est quoi attestation RCP ?
Comme son nom l’indique, l’attestation d’assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (parfois abrégée en attestation de Responsabilité Civile Professionnelle ou attestation RC Pro) sert à attester que vous êtes bien couvert par une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle.
C’est quoi CVT chez Dacia ?
Définition. CVT (Continuously Variable Transmission) est le nom donné au système de transmission à variation continue. C’est une alternative à la boîte de vitesses automatique où tout est effectué sans l’intervention du conducteur mais en s’affranchissant des traditionnels passages de rapports.
C’est quoi incapacité permanente ?
L’incapacité permanente de travail, c’est la perte définitive de la capacité à travailler, à la suite d’une maladie ou d’un accident survenu dans le milieu professionnel. Un individu atteint d’une incapacité de travail devient alors inapte à exercer sa profession.
