Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui sont soumis à l’impôt sur le revenu.
C’est quoi le carnet d’entretien ?
Le carnet d’entretien des automobiles est un document permettant d’attester du suivi des différentes réparations et révisions mises en oeuvre sur un véhicule donné, ceci afin de garder une trace de l’ensemble des modifications et des travaux réalisés sur l’automobile.
C’est quoi le Pack Safety chez Citroën ?
Le Pack Safety est de série et permet de disposer de l’alerte active de franchissement involontaire de ligne, l’alerte risque collision, la reconnaissance des panneaux de vitesse et recommandation, le coffee break alert et le régulateur – limiteur de vitesse.
C’est quoi le Pack Safety chez Peugeot ?
Que contient le Pack Safety sur la 208 de Peugeot ? Il contient le freinage d’urgence automatique avec l’alerte de risque de collision. Un Pack Safety Plus contenu sur les finitions Roadtrip et GT intègre en plus le freinage d’urgence automatique avec vidéo et radar.
C’est quoi le TA et TAC ?
Le TA (titre alcalimétrique) exprime la teneur en carbonate en °f. Le TAC (titre alcalimétrique complet) exprime la teneur en bicarbonate et carbonate en °f. Ces deux valeurs permettent de connaître les concentrations en bicarbonates, carbonates et éventuellement en hydroxydes (bases fortes) contenues dans l’eau.
C’est quoi la lettre performance ?
La Lettre performance égrenée est le produit de référence pour l’envoi de courriers importants. Elle permet d’envoyer tous les documents et petites marchandises jusqu’à 3 cm d’épaisseur et 2kg.
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C’est quoi le BNC ?
Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie de revenus soumis à l’impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associés.
C’est quoi le GES et la classe énergie ?
Pour ce qui est de la réponse, la voici : la classe énergie évalue la conso énergétique du logement tandis que le GES évalue sa quantité de rejets de gaz à effet de serre.
C’est quoi le revenu net catégoriel ?
Revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers, bénéfices agricoles, etc.) diminués des charges (pensions alimentaires, frais d’accueil des personnes âgées, etc.) et abattements fiscaux (personne âgée de plus de 65 ans, personne invalide, etc.).
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C’est quoi le taux de vetuste ?
Qu’est-ce que le taux de vétusté ? Le coefficient de vétusté est un pourcentage qui est déduit de la valeur à neuf du bien et qui permet d’obtenir la valeur réelle du bien assuré. En effet tout produit acheté subit une dépréciation dans le temps, dit autrement, votre produit perd de la valeur au cours du temps.
C’est quoi la valeur de sauvetage ?
En matière d’assurances, le sauvetage désigne la valeur des biens après sinistre. L’assuré ne peut en faire le délaissement à l’assureur en lui réclamant une indemnisation pour perte totale : la valeur de sauvetage vient en déduction de la valeur des biens au jour du sinistre, pour déterminer le montant des dommages.
C’est quoi la vignette pour les voitures ?
Le certificat qualité de l’air (vignette Crit’air) est une vignette sécurisée à coller sur le pare brise du véhicule. Il indique sa classe environnementale en fonction de ses émissions de polluants dans l’air.
C’est quoi le numéro de SIRET Urssaf ?
Votre numéro Siret ou RNA est nécessaire pour créer votre espace personnel auprès de l’ Urssaf . Siret : Le numéro siret est un identifiant d’établissement numérique de 14 chiffres.
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C’est quoi le régime Micro-bic ?
L’entrepreneur qui réalise un chiffre d’affaires annuel hors taxe (CAHT) inférieur à 176 200 € est imposé eu régime spécial micro-BIC (micro-entreprise ou micro-BIC). L’entrepreneur qui réalise un chiffre d’affaires annuel hors taxe (CAHT) compris entre 176 200 € et 818 000 € est imposé au régime réel simplifié.
C’est quoi le vol à la sauvette ?
Le vol à la sauvette est une forme de vol caractérisé par l’action de voler ou de prendre subrepticement un objet dans un lieu public, sans qu’il y ait eu de complicité avec une tierce personne. Il s’agit donc d’un vol réalisé directement par l’auteur, sans usage de la force ni recours à l’intimidation.
C’est quoi les revenus mobiliers et immobiliers ?
L’imposition de l’immobilier Les revenus immobiliers ou fonciers sont l’ensemble des revenus tirés de la location de vos biens non meublés. À noter que les biens meublés en location ne sont pas considérés comme des revenus fonciers et doivent être déclarés en bénéfices commerciaux (BIC).
C’est quoi une lettre de suivi ?
Le suivi ou transfert de courrier se fait toujours au départ d’une adresse en France. Le courrier est alors automatiquement acheminé vers votre nouvelle adresse française ou vers n’importe quelle destination dans le monde.