Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (1).
C’est quoi le code de l’entreprise ?
Ce code, composé de quatre chiffres et d’une lettre, a une vocation principalement statistique. Il permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise ou du travailleur indépendant. L’Insee dispose d’un outil de recherche de nomenclature d’activité française (NAF) pour déterminer son code.
C’est quoi le code NIC ?
Le numéro interne de classement (NIC) correspond aux 5 derniers chiffres du numéro Siret ; les neuf premiers étant ceux du Siren de l’unité légale dont dépend l’établissement.
C’est quoi le code ?
Ensemble de règles permettant de représenter des données d’une manière biunivoque sous une forme discrète, en vue de faciliter leur traitement automatique ou leur transmission.
C’est quoi le couple dans une voiture ?
C’est quoi le couple moteur d’une voiture ? Le couple moteur est une grandeur physique qui détermine la force de traction d’un moteur, exprimée en newton mètre (Nm). L’objectif pour une voiture avec moteur à combustion est de disposer d’un couple moteur élevé le plus tôt possible, à bas régimes.
C’est quoi un différentiel électrique ?
Un disjoncteur différentiel, c’est quoi ? Le disjoncteur général, on le trouve dans toutes les habitations. Il permet de couper le courant sur toute l’installation électrique. En complément, cet appareil intègre une fonction dite différentielle qui permet de couper automatiquement le courant en cas de fuite.
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C’est quoi la résidence fiscale ?
Votre domicile fiscal est en France si c’est le lieu de votre séjour principal, c’est-à-dire que vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l’année. Pour l’impôt sur le revenu, la France s’entend des territoires suivants : France continentale, îles du littoral et Corse.
C’est quoi l’assurance mobile ?
Une assurance mobile, c’est, comme son nom l’indique, une assurance qui permet à une personne d’être couvert en cas de dommages sur son téléphone portable, comme le vol ou la casse. Une fois que le contrat d’assurance est signé, le smartphone est couvert par la garantie.
C’est quoi le bonus lauréat MAAF c’est ?
Le bonus véhicule propre vous permet de bénéficier d’une réduction de 100 € déduite de votre 1ère cotisation auto, et s’applique aux contrats auto MAAF souscrits entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023 pour une voiture à motorisation électrique ou hybride (hors micro-hybride).
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C’est quoi le D2 sur une carte grise ?
A quoi correspond D2 sur carte grise ? D2 sur la carte grise correspond au « type variante version » (TVV). Ce champ est utilisé depuis 1994 pour chaque véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire européenne. Il remplace le type mine depuis cette harmonisation de l’homologation des véhicules en Europe.
C’est quoi le déficit fonctionnel temporaire ?
Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) fait partie des préjudices temporaires et c’est l’incapacité fonctionnelle Totale ou Partielle que va subir la victime jusqu’à la consolidation : période d’hospitalisation + période postérieure avec une perte de la qualité de vie.
C’est quoi le domicile en droit ?
Le Code civil définit le domicile comme étant le lieu dans lequel une personne possède son principal établissement.
C’est quoi le domicile légal ?
Le domicile d’originf: est fixé par la loi, il est toujours légal. C’est celui que la loi donne à la naissance, mais ce n’est pas nécessairement l’endroit de la naissance : c’est l’endroit du domicile du père lors de la naissance.
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C’est quoi le flex office ?
Le Flex Office, également connu sous le nom de « bureau opéré » regroupe l’ensemble des nouvelles solutions immobilières pour entreprises. Proposer des espaces totalement équipés et gérés par des équipes d’experts pour faire gagner du temps aux entreprises, c’est ce que promet ce modèle.
C’est quoi le mot SDF ?
Être SDF concerne plus la précarité de l’occupation d’un logement (passer sans cesse d’un hébergement à un autre) que le critère du logement. Par contraste, une personne sans-abri est quelqu’un qui n’a pas de toit, qui n’est pas protégée du monde extérieur : c’est une personne qui dort dans la rue.
C’est quoi le moteur HDI ?
Le sigle HDI pour High Pressure Direct Injection fait référence à un moteur spécifique conçu par le groupe PSA (Peugeot/Citroën). C’est une technologie intégrée par des moteurs diesel et qui offre à ses utilisateurs de nombreux avantages.
C’est quoi le numéro de police d’assurance ?
Qu’est-ce que le numéro de police d’assurance ? Le numéro de police est un code spécifique permettant d’identifier vos contrats d’assurance. Il permet de distinguer les différents types de contrats souscrits auprès d’un même assureur et de rapidement les identifier en interne.
