Il s’agit de contrats de stage de 24 mois au maximum qui permettent aux employeurs d’apprécier les compétences des candidats tout en bénéficiant de plusieurs avantages. Ils peuvent être résiliés par l’employeur ou par le stagiaire.
C’est quoi le CI sur la carte grise ?
La date du CI correspond à la date du certificat d’immatriculation actuel. Il s’agit du jour de l’édition de la carte grise. Dans la majorité des cas, cette date correspond au moment où le véhicule a été immatriculé à votre nom. Vous la trouvez au repère I de votre carte grise.
C’est quoi le contrat Avisys ?
L’offre Avisys Protection Famille est un contrat d’assurance temporaire décès. Cette offre n’est plus commercialisée depuis le 1er juin 2022. Les clients détenteurs d’un contrat gardent la possibilité de le modifier par avenant conformément à la notice d’information.
C’est quoi le contrat de commission ?
Le contrat de commission est un acte juridique par lequel le commissionnaire exécute des missions en son nom propre ou sous un nom social pour le compte d’un donneur d’ordre, appelé commettant. Il n’existe aucun lien de subordination entre les deux parties.
C’est quoi le contrat responsable ?
L’objectif d’un contrat dit responsable est de responsabiliser les patients et les opérateurs afin de réduire le déficit de l’Assurance maladie. Ce type de contrat incite le patient à avoir une attitude raisonnable concernant les dépenses de santé qu’il engendre.
C’est quoi le numéro de contrat d’assurance ?
C’est un numéro unique généré par votre assureur et qui identifie votre contrat d’assurance automobile, multirisque habitation, responsabilité civile et l’ensemble de vos contrats. Il permet d’identifier rapidement votre contrat et est rappelé sur tous les documents adressés par l’assureur.
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C’est quoi le relevé d’information du conducteur principal ?
Le relevé d’informations d’une assurance Auto est un document essentiel lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto auprès d’un nouvel assureur. Ce relevé d’informations indique l’historique des sinistres enregistrés au contrat et survenus au cours des 5 dernières années.
C’est quoi un contrat de domiciliation ?
Le contrat de domiciliation est un contrat entre la société de domiciliation et l’entreprise domiciliée. Il permet de sécuriser les rapports entre le domicilié et le domiciliataire. L’objet du contrat de domiciliation est de notifier l’intégration du siège social d’une entreprise dans les locaux d’une autre société.
C’est quoi le déficit fonctionnel temporaire ?
Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) fait partie des préjudices temporaires et c’est l’incapacité fonctionnelle Totale ou Partielle que va subir la victime jusqu’à la consolidation : période d’hospitalisation + période postérieure avec une perte de la qualité de vie.
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C’est quoi le domicile légal ?
Le domicile d’originf: est fixé par la loi, il est toujours légal. C’est celui que la loi donne à la naissance, mais ce n’est pas nécessairement l’endroit de la naissance : c’est l’endroit du domicile du père lors de la naissance.
C’est quoi le principe indemnitaire ?
Le principe indemnitaire en assurance définit les conditions d’indemnisation d’un sinistre par l’assureur. Il précise les règles à suivre et les interdictions dont fait l’objet l’assuré lorsqu’il souscrit un contrat pour garantir un bien.
C’est quoi la garantie commerciale ?
Une garantie commerciale est la garantie qui vous est généralement proposée par le vendeur et/ou le fabricant lorsque vous achetez un produit en magasin ou sur internet. Elle vous permet – sous conditions – de vous faire rembourser, de remplacer ou de réparer un produit acheté.
C’est quoi la raison sociale d’une personne physique ?
Raison sociale ou dénomination sociale La raison sociale désigne le nom légal sous lequel une société civile est identifiée en tant que personne morale, tout comme le nom de famille d’une personne.
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C’est quoi la rentabilité commerciale ?
Le ratio de rentabilité commerciale est basé sur le bénéfice commercial généré par l’entreprise au cours du processus de vente. Par conséquent, le taux de rentabilité commerciale est le rapport entre la marge commerciale dégagée, et le chiffre d’affaires (hors taxes) réalisé par l’entreprise.
C’est quoi la responsabilité civile vie privée ?
Que couvre la responsabilité civile vie privée ? La responsabilité civile vie privée couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que vous pouvez causer à un tiers à condition que ces dommages ne soient pas volontaires. Le contrat garantit votre famille et les personnes dont vous avez la charge.
C’est quoi le coefficient bonus-malus ?
Le « coefficient de réduction-majoration » (CRM), couramment appelé bonus-malus, est un système de majoration ou de réduction de votre prime d’assurance auto que votre assureur applique en fonction de vos précédents sinistres.
C’est quoi le coefficient multiplicateur ?
Le coefficient multiplicateur est un indicateur de comparaison, souvent utilisé pour observer des variations dans le temps. Il mesure le rapport entre deux variables (combien de fois l’une est plus grande que l’autre).
