Le formulaire M2, aussi appelé formulaire Cerfa n° 116182, est un document administratif qui sert à déclarer le changement d’une activité ou d’un élément constitutif d’une société. Cette déclaration permet, dans un premier temps, de prévenir le greffe du Tribunal de commerce et les différents organismes.
C’est quoi le formulaire C4 ?
Le C-4, composition C-4 ou C-45010A, est une variété d’explosif de la famille des plastics. Elle est utilisée principalement par l’armée et par des entreprises de démolition. Elle fait partie de la famille d’explosifs dits de composition C.
C’est quoi l’assurance mobile ?
Une assurance mobile, c’est, comme son nom l’indique, une assurance qui permet à une personne d’être couvert en cas de dommages sur son téléphone portable, comme le vol ou la casse. Une fois que le contrat d’assurance est signé, le smartphone est couvert par la garantie.
C’est quoi le bonus lauréat MAAF c’est ?
Le bonus véhicule propre vous permet de bénéficier d’une réduction de 100 € déduite de votre 1ère cotisation auto, et s’applique aux contrats auto MAAF souscrits entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023 pour une voiture à motorisation électrique ou hybride (hors micro-hybride).
C’est quoi le déficit fonctionnel temporaire ?
Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) fait partie des préjudices temporaires et c’est l’incapacité fonctionnelle Totale ou Partielle que va subir la victime jusqu’à la consolidation : période d’hospitalisation + période postérieure avec une perte de la qualité de vie.
C’est quoi le domicile légal ?
Le domicile d’originf: est fixé par la loi, il est toujours légal. C’est celui que la loi donne à la naissance, mais ce n’est pas nécessairement l’endroit de la naissance : c’est l’endroit du domicile du père lors de la naissance.
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C’est quoi le mandat d’immatriculation ?
Qu’est-ce qu’un mandat d’immatriculation ? Aussi appelé procuration, le mandat d’immatriculation est un document indispensable pour toute demande de carte grise effectuée auprès d’un professionnel de la carte grise en ligne comme Cartegriseminute.fr. Il s’agit d’un formulaire Cerfa mandat 13757.
C’est quoi le mot SDF ?
Être SDF concerne plus la précarité de l’occupation d’un logement (passer sans cesse d’un hébergement à un autre) que le critère du logement. Par contraste, une personne sans-abri est quelqu’un qui n’a pas de toit, qui n’est pas protégée du monde extérieur : c’est une personne qui dort dans la rue.
C’est quoi le moteur HDI ?
Le sigle HDI pour High Pressure Direct Injection fait référence à un moteur spécifique conçu par le groupe PSA (Peugeot/Citroën). C’est une technologie intégrée par des moteurs diesel et qui offre à ses utilisateurs de nombreux avantages.
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C’est quoi le numéro unique d’identification ?
Le numéro SIREN (pour « système d’identification du répertoire des entreprises ») est le numéro unique d’identification de chaque entreprise. C’est ce numéro qui permet d’identifier chaque entreprise auprès des administrations.
C’est quoi le revenu fiscal de mon ménage ?
De quoi s’agit-il ? Le revenu fiscal de référence (RFR) est calculé par les services fiscaux. Il prend en compte l’ensemble des revenus d’un foyer fiscal : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge), qu’il soit imposable ou non.
C’est quoi le système R-Link ?
Le R-Link permet au conducteur de profiter du R-Link Store. C’est un service développé uniquement pour les véhicules de la marque Renault et qui donne accès à différentes applications gratuites ou payantes.
C’est quoi le taux d’usure pour un prêt immobilier ?
Le taux de l’usure : qu’est-ce que c’est ? Le taux de l’usure correspond au taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. Ceci concerne les prêts aux particuliers, aux associations, et aux collectivités locales¹.
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C’est quoi le ventre hormonal ?
Un dérèglement hormonal ou des variations hormonales chez la femme peuvent faire gonfler le ventre ou favoriser le stockage des graisses au niveau de l’abdomen. C’est ce qu’on appelle le « ventre hormonal ».
C’est quoi intitulé de poste exemple ?
– Un intitulé de poste ciblé qui reflète bien le périmètre du poste. Comme par exemple : « Conseiller commercial en assurances B to B». Le candidat comprend alors que le profil recherché est un commercial spécialisé dans la vente de contrats d’assurances auprès d’un public entreprises.
C’est quoi la garantie commerciale ?
Une garantie commerciale est la garantie qui vous est généralement proposée par le vendeur et/ou le fabricant lorsque vous achetez un produit en magasin ou sur internet. Elle vous permet – sous conditions – de vous faire rembourser, de remplacer ou de réparer un produit acheté.
C’est quoi la rentabilité commerciale ?
Le ratio de rentabilité commerciale est basé sur le bénéfice commercial généré par l’entreprise au cours du processus de vente. Par conséquent, le taux de rentabilité commerciale est le rapport entre la marge commerciale dégagée, et le chiffre d’affaires (hors taxes) réalisé par l’entreprise.
