Qu’est-ce qu’un mandat d’immatriculation ? Aussi appelé procuration, le mandat d’immatriculation est un document indispensable pour toute demande de carte grise effectuée auprès d’un professionnel de la carte grise en ligne comme Cartegriseminute.fr. Il s’agit d’un formulaire Cerfa mandat 13757.
C’est quoi le couple dans une voiture ?
C’est quoi le couple moteur d’une voiture ? Le couple moteur est une grandeur physique qui détermine la force de traction d’un moteur, exprimée en newton mètre (Nm). L’objectif pour une voiture avec moteur à combustion est de disposer d’un couple moteur élevé le plus tôt possible, à bas régimes.
C’est quoi un certificat provisoire d’immatriculation ?
Qu’est-ce qu’un certificat provisoire d’immatriculation? Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est un document provisoire qui permet de circuler sur le territoire national en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif.
C’est quoi un différentiel électrique ?
Un disjoncteur différentiel, c’est quoi ? Le disjoncteur général, on le trouve dans toutes les habitations. Il permet de couper le courant sur toute l’installation électrique. En complément, cet appareil intègre une fonction dite différentielle qui permet de couper automatiquement le courant en cas de fuite.
C’est quoi la demande d’immatriculation ?
A quoi sert la demande de certificat d’immatriculation ? Lorsque l’on doit effectuer sa carte grise , la modifier, ou en refaire un exemplaire, plusieurs documents sont demandés et permettent à l’automobiliste de constituer un « dossier carte grise ».
C’est quoi la résidence fiscale ?
Votre domicile fiscal est en France si c’est le lieu de votre séjour principal, c’est-à-dire que vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l’année. Pour l’impôt sur le revenu, la France s’entend des territoires suivants : France continentale, îles du littoral et Corse.
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C’est quoi l’assurance mobile ?
Une assurance mobile, c’est, comme son nom l’indique, une assurance qui permet à une personne d’être couvert en cas de dommages sur son téléphone portable, comme le vol ou la casse. Une fois que le contrat d’assurance est signé, le smartphone est couvert par la garantie.
C’est quoi le bonus lauréat MAAF c’est ?
Le bonus véhicule propre vous permet de bénéficier d’une réduction de 100 € déduite de votre 1ère cotisation auto, et s’applique aux contrats auto MAAF souscrits entre le 01/01/2023 et le 31/12/2023 pour une voiture à motorisation électrique ou hybride (hors micro-hybride).
C’est quoi le CI sur la carte grise ?
La date du CI correspond à la date du certificat d’immatriculation actuel. Il s’agit du jour de l’édition de la carte grise. Dans la majorité des cas, cette date correspond au moment où le véhicule a été immatriculé à votre nom. Vous la trouvez au repère I de votre carte grise.
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C’est quoi le D2 sur une carte grise ?
A quoi correspond D2 sur carte grise ? D2 sur la carte grise correspond au « type variante version » (TVV). Ce champ est utilisé depuis 1994 pour chaque véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire européenne. Il remplace le type mine depuis cette harmonisation de l’homologation des véhicules en Europe.
C’est quoi le déficit fonctionnel temporaire ?
Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) fait partie des préjudices temporaires et c’est l’incapacité fonctionnelle Totale ou Partielle que va subir la victime jusqu’à la consolidation : période d’hospitalisation + période postérieure avec une perte de la qualité de vie.
C’est quoi le domicile légal ?
Le domicile d’originf: est fixé par la loi, il est toujours légal. C’est celui que la loi donne à la naissance, mais ce n’est pas nécessairement l’endroit de la naissance : c’est l’endroit du domicile du père lors de la naissance.
C’est quoi le flex office ?
Le Flex Office, également connu sous le nom de « bureau opéré » regroupe l’ensemble des nouvelles solutions immobilières pour entreprises. Proposer des espaces totalement équipés et gérés par des équipes d’experts pour faire gagner du temps aux entreprises, c’est ce que promet ce modèle.
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C’est quoi le malus sur une voiture ?
Nous vous indiquons les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule. Les règles diffèrent selon que l’achat a lieu en France ou à l’étranger.
C’est quoi le mot SDF ?
Être SDF concerne plus la précarité de l’occupation d’un logement (passer sans cesse d’un hébergement à un autre) que le critère du logement. Par contraste, une personne sans-abri est quelqu’un qui n’a pas de toit, qui n’est pas protégée du monde extérieur : c’est une personne qui dort dans la rue.
C’est quoi le moteur HDI ?
Le sigle HDI pour High Pressure Direct Injection fait référence à un moteur spécifique conçu par le groupe PSA (Peugeot/Citroën). C’est une technologie intégrée par des moteurs diesel et qui offre à ses utilisateurs de nombreux avantages.
C’est quoi le numéro unique d’identification ?
Le numéro SIREN (pour « système d’identification du répertoire des entreprises ») est le numéro unique d’identification de chaque entreprise. C’est ce numéro qui permet d’identifier chaque entreprise auprès des administrations.
