Le permis D1 autorise la conduite d’un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes : Affecté au transport de personnes. 17 places assises maximum (conducteur compris) Longueur de 8 mètres maximum.
C’est quoi le couple dans une voiture ?
C’est quoi le couple moteur d’une voiture ? Le couple moteur est une grandeur physique qui détermine la force de traction d’un moteur, exprimée en newton mètre (Nm). L’objectif pour une voiture avec moteur à combustion est de disposer d’un couple moteur élevé le plus tôt possible, à bas régimes.
C’est quoi le droit des tiers ?
Les limites du permis de construire : les droits des tiers Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers : il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d’urbanisme. Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé.
C’est quoi le permis A 1 ?
Le permis A1 : moto de moins de 125cm3 et plus de 16 ans Pour les personnes souhaitant conduire une motocyclette dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3, dont la puissance n’excède pas 11 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,1 kW par kilogramme.
C’est quoi le permis A2 ?
La catégorie A2 du permis moto permet de conduire les véhicules suivants : Motos avec ou sans side-car, dont la puissance maximum est de 35 kW (47 Ch) et dont le rapport puissance/poids n’excède pas 0,2 kW/kg.
C’est quoi le permis B 1 ?
Le permis B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur, comme une voiturette qui ne nécessite pas l’obtention du permis B. Son obtention est soumise à des conditions d’âge, de formation et de réussite à un examen.
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C’est quoi le permis B en Suisse ?
Le permis B autorise une personne étrangère à séjourner durablement en Suisse dans un but précis. Pour les citoyennes et citoyens des États de l’UE/AELE, les autorisations de séjour sont valables cinq ans. Pour les ressortissantes et ressortissants d’États tiers, elles sont valables un an.
C’est quoi le permis Bleu ?
Le fameux «bleu», le permis de conduire mythique en Suisse est encore valable pour quatre ans. Le fameux «bleu», le permis de conduire mythique en Suisse est encore valable pour quatre ans. Au 31 janvier 2024, il ne vaudra plus rien.
C’est quoi le permis C1E ?
Le permis C1E permet de conduire l’un des 2 véhicules suivants : Véhicule dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes sans dépasser 7,5 tonnes (catégorie C1), attelé d’une remorque (ou semi-remorque) dont le PTAC est supérieur à 750 kg.
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C’est quoi le permis E ?
Le permis E autorise la conduite des véhicules de catégorie B, C ou D attelés d’une remorque.
C’est quoi le permis F ?
Les réfugiés présentant des motifs d’exclusion de l’asile sont admis à titre provisoire. Les personnes et les réfugiés admis à titre provisoire obtiennent un livret pour étranger de type F. Ce permis est établi pour un an au plus, et peut être renouvelé d’année en année par le canton de domicile.
C’est quoi un différentiel électrique ?
Un disjoncteur différentiel, c’est quoi ? Le disjoncteur général, on le trouve dans toutes les habitations. Il permet de couper le courant sur toute l’installation électrique. En complément, cet appareil intègre une fonction dite différentielle qui permet de couper automatiquement le courant en cas de fuite.
C’est quoi la résidence fiscale ?
Votre domicile fiscal est en France si c’est le lieu de votre séjour principal, c’est-à-dire que vous y séjournez plus de 6 mois au cours de l’année. Pour l’impôt sur le revenu, la France s’entend des territoires suivants : France continentale, îles du littoral et Corse.
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C’est quoi le D2 sur une carte grise ?
A quoi correspond D2 sur carte grise ? D2 sur la carte grise correspond au « type variante version » (TVV). Ce champ est utilisé depuis 1994 pour chaque véhicule ayant fait l’objet d’une réception communautaire européenne. Il remplace le type mine depuis cette harmonisation de l’homologation des véhicules en Europe.
C’est quoi le déficit fonctionnel temporaire ?
Le déficit fonctionnel temporaire (DFT) fait partie des préjudices temporaires et c’est l’incapacité fonctionnelle Totale ou Partielle que va subir la victime jusqu’à la consolidation : période d’hospitalisation + période postérieure avec une perte de la qualité de vie.
C’est quoi le domicile légal ?
Le domicile d’originf: est fixé par la loi, il est toujours légal. C’est celui que la loi donne à la naissance, mais ce n’est pas nécessairement l’endroit de la naissance : c’est l’endroit du domicile du père lors de la naissance.
C’est quoi le mot SDF ?
Être SDF concerne plus la précarité de l’occupation d’un logement (passer sans cesse d’un hébergement à un autre) que le critère du logement. Par contraste, une personne sans-abri est quelqu’un qui n’a pas de toit, qui n’est pas protégée du monde extérieur : c’est une personne qui dort dans la rue.
