Le numéro RM est un numéro unique d’identification. Il concerne les entreprises artisanales de moins de 10 salariés. En effet, toute personne physique ou morale exerçant une activité artisanale et comptant moins de 10 salariés est tenue de s’immatriculer au répertoire des métiers (RM) afin d’obtenir ce code.
C’est quoi le ventre hormonal ?
Un dérèglement hormonal ou des variations hormonales chez la femme peuvent faire gonfler le ventre ou favoriser le stockage des graisses au niveau de l’abdomen. C’est ce qu’on appelle le « ventre hormonal« .
C’est quoi le bilan thermique ?
Un bilan thermique permet de faire le point sur les faiblesses d’une habitation, sur le plan énergétique. L’objectif est in fine d’obtenir des préconisations afin de choisir les bons travaux de rénovation énergétique, ou tout du moins de bien les ordonnancer, en commençant par ceux qui sont prioritaires.
C’est quoi le CRM en assurance ?
Le « coefficient de réduction-majoration » (CRM), couramment appelé bonus-malus, est un système de majoration ou de réduction de votre prime d’assurance auto que votre assureur applique en fonction de vos précédents sinistres. La valeur et les modalités de calcul du CRM sont fixés par l’Etat.
C’est quoi le formulaire C4 ?
Le C-4, composition C-4 ou C-45010A, est une variété d’explosif de la famille des plastics. Elle est utilisée principalement par l’armée et par des entreprises de démolition. Elle fait partie de la famille d’explosifs dits de composition C.
C’est quoi le formulaire M2 ?
Le formulaire M2, aussi appelé formulaire Cerfa n° 116182, est un document administratif qui sert à déclarer le changement d’une activité ou d’un élément constitutif d’une société. Cette déclaration permet, dans un premier temps, de prévenir le greffe du Tribunal de commerce et les différents organismes.
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C’est quoi le permis A 1 ?
Le permis A1 : moto de moins de 125cm3 et plus de 16 ans Pour les personnes souhaitant conduire une motocyclette dont la cylindrée n’excède pas 125 cm3, dont la puissance n’excède pas 11 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,1 kW par kilogramme.
C’est quoi le permis A2 ?
La catégorie A2 du permis moto permet de conduire les véhicules suivants : Motos avec ou sans side-car, dont la puissance maximum est de 35 kW (47 Ch) et dont le rapport puissance/poids n’excède pas 0,2 kW/kg.
C’est quoi le permis B 1 ?
Le permis B1 permet de conduire un quadricycle lourd à moteur, comme une voiturette qui ne nécessite pas l’obtention du permis B. Son obtention est soumise à des conditions d’âge, de formation et de réussite à un examen.
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C’est quoi le permis B en Suisse ?
Le permis B autorise une personne étrangère à séjourner durablement en Suisse dans un but précis. Pour les citoyennes et citoyens des États de l’UE/AELE, les autorisations de séjour sont valables cinq ans. Pour les ressortissantes et ressortissants d’États tiers, elles sont valables un an.
C’est quoi le permis Bleu ?
Le fameux «bleu», le permis de conduire mythique en Suisse est encore valable pour quatre ans. Le fameux «bleu», le permis de conduire mythique en Suisse est encore valable pour quatre ans. Au 31 janvier 2024, il ne vaudra plus rien.
C’est quoi le permis C1E ?
Le permis C1E permet de conduire l’un des 2 véhicules suivants : Véhicule dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes sans dépasser 7,5 tonnes (catégorie C1), attelé d’une remorque (ou semi-remorque) dont le PTAC est supérieur à 750 kg.
C’est quoi le permis D1 ?
Le permis D1 autorise la conduite d’un véhicule qui présente les 3 caractéristiques suivantes : Affecté au transport de personnes. 17 places assises maximum (conducteur compris) Longueur de 8 mètres maximum.
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C’est quoi le permis E ?
Le permis E autorise la conduite des véhicules de catégorie B, C ou D attelés d’une remorque.
C’est quoi le permis F ?
Les réfugiés présentant des motifs d’exclusion de l’asile sont admis à titre provisoire. Les personnes et les réfugiés admis à titre provisoire obtiennent un livret pour étranger de type F. Ce permis est établi pour un an au plus, et peut être renouvelé d’année en année par le canton de domicile.
C’est quoi le relevé d’information du conducteur ?
Le relevé d’informations (RI)de votre contrat d’assurance auto, aussi désigné par ses initiales « RI », donne votre profil de conducteur. Ce document légal est délivré par l’assureur de votre voiture. Il rapporte votre historique d’assuré au sein de la compagnie.
C’est quoi le relevé d’information du conducteur principal ?
Le relevé d’informations d’une assurance Auto est un document essentiel lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auto auprès d’un nouvel assureur. Ce relevé d’informations indique l’historique des sinistres enregistrés au contrat et survenus au cours des 5 dernières années.
