Cette entité juridique peut être : une personne morale, dont l’existence est reconnue par la loi indépendamment des personnes ou des institutions qui la possèdent ou qui en sont membres ; une personne physique, qui, en tant qu’indépendant, peut exercer une activité économique.
C’est quoi la franchise légale ?
La franchise légale intervient à la suite d’une catastrophe naturelle. Elle est obligatoire et imposée par loi. Il est très courant de retrouver une franchise légale en assurance habitation si les garanties de base (dont la catastrophe naturelle) font partie de votre contrat.
C’est quoi la garantie légale ?
La garantie légale: une protection automatique et minimale Elle fait en sorte que si le commerçant ne vous a pas vendu un bien de qualité, durable, sécuritaire et conforme aux attentes créées par les représentations de ce dernier, vous pouvez entre autres vous faire rembourser ou vous le faire remplacer.
C’est quoi une indemnité Supra-légale ?
Une indemnité majorée (dite supra légale) peut également être négociée et s’ajouter à l’indemnité de licenciement. Cette indemnité bénéficie des mêmes exonérations des cotisations de sécurité sociale et d’impôt sur le revenu que l’indemnité de licenciement (sauf si le salarié peut bénéficier d’une pension de retraite).
C’est quoi 3kwc ?
C’est quoi 3 kW ? Le Watt-crête (Wc) est l’unité de mesure pour évaluer la puissance maximale d’un panneau solaire photovoltaïque. Vous verrez également beaucoup le sigle kWc (kilowatt-crête). 1 kilowatt-crête équivaut à 1 000 watts-crêtes.
C’est quoi la franchise offerte ?
C’EST QUOI L’OFFRE FRANCHISE OFFERTE ? Le réseau ZeCarrossery vous remboursera TOUT OU PARTIE de votre franchise dans les 60 jours maximum suivant la finalisation de votre dossier de réparations en carrosserie, et 15 jours pour le vitrage.
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C’est quoi la Green Card Lottery ?
La Green Card loterie, c’est quoi ? Chaque année, 55 000 Green Cards, pas une de plus, pas une de moins, sont à gagner. Cette fameuse carte verte, pour ceux qui ne sauraient pas qui elle est, permet de résider et de travailler légalement aux USA de façon permanente.
C’est quoi l’assurance paramétrique ?
Assurance paramétrique : c’est quoi ? L’assurance paramétrique est également connue sous le nom d’assurance indicielle. Cette dernière offre une protection financière en cas d’événements qui ont été préalablement définis par l’assureur et l’assuré.
C’est quoi le code NIC ?
Le numéro interne de classement (NIC) correspond aux 5 derniers chiffres du numéro Siret ; les neuf premiers étant ceux du Siren de l’unité légale dont dépend l’établissement.
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C’est quoi le couple dans une voiture ?
C’est quoi le couple moteur d’une voiture ? Le couple moteur est une grandeur physique qui détermine la force de traction d’un moteur, exprimée en newton mètre (Nm). L’objectif pour une voiture avec moteur à combustion est de disposer d’un couple moteur élevé le plus tôt possible, à bas régimes.
C’est quoi un différentiel électrique ?
Un disjoncteur différentiel, c’est quoi ? Le disjoncteur général, on le trouve dans toutes les habitations. Il permet de couper le courant sur toute l’installation électrique. En complément, cet appareil intègre une fonction dite différentielle qui permet de couper automatiquement le courant en cas de fuite.
C’est quoi un établissement ?
L’établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l’unité légale.
C’est quoi un moteur d4 VVT i ?
C’EST QUOI UN MOTEUR VVT-I ? VVT-i est l’acronyme de « Variable Valve Timing intelligent ». C’est un système de calage variable des soupapes. Ce qui fait que le calage (réglage de l’ouverture des soupapes) varie en fonction du régime du moteur.
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C’est quoi une solution double ?
C’est quoi une solution double ? Si Δ = 0 alors l’ équation admet une solution double x = −b/2a. Si Δ >0 alors l’ équation admet deux solutions distinctes x’ et x’ telles que: x’ =( −b + √Δ ) / 2a et x » =(
Où trouver l’unité légale d’une entreprise ?
En France, l’unité légale est l’unité principale enregistrée dans SIRENE, et est donc identifiée par le numéro SIREN. L’établissement est une unité de production géographiquement individualisée, qui dépend juridiquement de l’unité légale.
C’est quoi 1 kw ?
1 kWh ou kilowattheure, c’est 1000 wattheure (Wh). Cette unité sert à mesurer la consommation de chaque foyer. Pour te faire une idée, le Wh est une unité de mesure d’énergie qui correspond à la quantité produite en une heure par une machine d’un watt.
C’est quoi CVT chez Dacia ?
Définition. CVT (Continuously Variable Transmission) est le nom donné au système de transmission à variation continue. C’est une alternative à la boîte de vitesses automatique où tout est effectué sans l’intervention du conducteur mais en s’affranchissant des traditionnels passages de rapports.
