Obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d’un jour férié.
C’est quoi la protection juridique automobile ?
C’est une assurance qui permet de bénéficier d’un conseil juridique ou de l’assistance d’un avocat dans une procédure judiciaire. Cette assurance est parfois proposée avec l’assurance auto ou l’assurance habitation, mais vous pouvez aussi la souscrire directement.
C’est quoi le statut juridique de l’entreprise ?
Le statut juridique d’une entreprise permet de choisir la structure juridique, la forme juridique que prendra votre activité économique. De ce statut dépendent les règles applicables qui encadrent cette activité.
C’est quoi un mandat d’aide juridique ?
L’aide juridique est un service juridique public offert gratuitement ou moyennant une contribution aux personnes financièrement admissibles qui en font la demande.
C’est quoi un problème juridique ?
On parle de problème juridique ou de problème de droit lorsqu’il est question de régler un problème de droit. C’est-à-dire un problème lié à un fait ou à des faits, auquel seul un avocat ou un juriste est capable d’apporter une réponse. Seul un fait ayant une forme juridique peut soulever une question de droit.
C’est quoi une activité juridique ?
n. acte constatant une situation juridique préexistante.
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C’est quoi 3kwc ?
C’est quoi 3 kW ? Le Watt-crête (Wc) est l’unité de mesure pour évaluer la puissance maximale d’un panneau solaire photovoltaïque. Vous verrez également beaucoup le sigle kWc (kilowatt-crête). 1 kilowatt-crête équivaut à 1 000 watts-crêtes.
C’est quoi la franchise offerte ?
C’EST QUOI L’OFFRE FRANCHISE OFFERTE ? Le réseau ZeCarrossery vous remboursera TOUT OU PARTIE de votre franchise dans les 60 jours maximum suivant la finalisation de votre dossier de réparations en carrosserie, et 15 jours pour le vitrage.
C’est quoi la Green Card Lottery ?
La Green Card loterie, c’est quoi ? Chaque année, 55 000 Green Cards, pas une de plus, pas une de moins, sont à gagner. Cette fameuse carte verte, pour ceux qui ne sauraient pas qui elle est, permet de résider et de travailler légalement aux USA de façon permanente.
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C’est quoi la raison sociale d’une personne ?
La raison sociale correspond tout simplement au nom donné à une société. C’est une information qui permet notamment de l’identifier en tant que personne à part entière. Toutes les sociétés ont l’obligation d’avoir une raison sociale quelle que soit leur forme juridique (SASU, EURL, SAS, SARL, SNC, SA…).
C’est quoi l’assurance paramétrique ?
Assurance paramétrique : c’est quoi ? L’assurance paramétrique est également connue sous le nom d’assurance indicielle. Cette dernière offre une protection financière en cas d’événements qui ont été préalablement définis par l’assureur et l’assuré.
C’est quoi le couple dans une voiture ?
C’est quoi le couple moteur d’une voiture ? Le couple moteur est une grandeur physique qui détermine la force de traction d’un moteur, exprimée en newton mètre (Nm). L’objectif pour une voiture avec moteur à combustion est de disposer d’un couple moteur élevé le plus tôt possible, à bas régimes.
C’est quoi le statut d’une SCI ?
La définition du statut juridique d’une SCI Couramment utilisée en France, la SCI est une société dont l’objet est l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier par plusieurs personnes. Ce statut juridique s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.
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C’est quoi un différentiel électrique ?
Un disjoncteur différentiel, c’est quoi ? Le disjoncteur général, on le trouve dans toutes les habitations. Il permet de couper le courant sur toute l’installation électrique. En complément, cet appareil intègre une fonction dite différentielle qui permet de couper automatiquement le courant en cas de fuite.
C’est quoi un moteur d4 VVT i ?
C’EST QUOI UN MOTEUR VVT-I ? VVT-i est l’acronyme de « Variable Valve Timing intelligent ». C’est un système de calage variable des soupapes. Ce qui fait que le calage (réglage de l’ouverture des soupapes) varie en fonction du régime du moteur.
C’est quoi une solution double ?
C’est quoi une solution double ? Si Δ = 0 alors l’ équation admet une solution double x = −b/2a. Si Δ >0 alors l’ équation admet deux solutions distinctes x’ et x’ telles que: x’ =( −b + √Δ ) / 2a et x » =(
C’est quoi 1 kw ?
1 kWh ou kilowattheure, c’est 1000 wattheure (Wh). Cette unité sert à mesurer la consommation de chaque foyer. Pour te faire une idée, le Wh est une unité de mesure d’énergie qui correspond à la quantité produite en une heure par une machine d’un watt.
