Si vous avez pour projet de créer une entreprise, vous avez peut-être entendu qu’il vous sera nécessaire de vous inscrire au registre des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS). C’était en effet le cas jusqu’au 31 décembre 2022.
C’est quoi le numéro de RCS ?
C’est un numéro unique d’identification donné par l’INSEE à tous les commerçants et sociétés s’inscrivant au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour rappel, cette inscription est obligatoire pour toute personne physique ou morale ayant la qualité de société ou de commerçant.
C’est quoi le RM ?
Le numéro RM est un numéro unique d’identification. Il concerne les entreprises artisanales de moins de 10 salariés. En effet, toute personne physique ou morale exerçant une activité artisanale et comptant moins de 10 salariés est tenue de s’immatriculer au répertoire des métiers (RM) afin d’obtenir ce code.
C’est quoi le ventre hormonal ?
Un dérèglement hormonal ou des variations hormonales chez la femme peuvent faire gonfler le ventre ou favoriser le stockage des graisses au niveau de l’abdomen. C’est ce qu’on appelle le « ventre hormonal ».
C’est quoi incapacité permanente ?
L’incapacité permanente de travail, c’est la perte définitive de la capacité à travailler, à la suite d’une maladie ou d’un accident survenu dans le milieu professionnel. Un individu atteint d’une incapacité de travail devient alors inapte à exercer sa profession.
C’est quoi la couverture AppleCare+ ?
AppleCare+ est une police d’assurance qui couvre les risques de dommages causés à votre Apple Watch, HomePod, iPad, iPhone, iPod, ou vos casques/écouteurs de marque Apple ou Beats et les recours à l’assistance technique.
En Savoir Plus
C’est quoi la défense recours ?
La garantie défense recours est incluse dans un grand nombre de contrats d’assurance. Elle intervient si vous et/ou votre famille êtes victimes d’un dommage physique ou matériel occasionné par un tiers, ou êtes mis en cause. Elle vous permet également de lancer un recours contre un tiers identifié lors d’un litige.
C’est quoi la double assurance ?
Une double assurance, ou concours d’assurances, signifie qu’un sinistre peut être indemnisé par deux assurances différentes, voire plus. Pourquoi cette situation ? Vous avez conclu deux fois le même type d’assurance. Ou alors vos assurances font double emploi dans une large mesure.
C’est quoi la forme sociale ?
La société est la structure par laquelle une ou plusieurs personnes vont lancer leur activité civile ou commerciale. Selon le choix de la forme sociale, les conséquences juridiques, patrimoniales, fiscales et sociales ne seront pas les mêmes.
En Savoir Plus
C’est quoi la pompe à chaleur nouvelle génération ?
Il s’agit d une machine thermodynamique qui prend sa chaleur dans l’air extérieur, dans une épingle d’eau glycolée enterrée ou dans un puisage en nappe phréatique et la restitue dans de l’eau : ce sont les pompes à chaleur air/eau, eau glycolée/eau ou eau/eau, à l’exclusion des mono- ou multisplits air/air.
C’est quoi le couple dans une voiture ?
C’est quoi le couple moteur d’une voiture ? Le couple moteur est une grandeur physique qui détermine la force de traction d’un moteur, exprimée en newton mètre (Nm). L’objectif pour une voiture avec moteur à combustion est de disposer d’un couple moteur élevé le plus tôt possible, à bas régimes.
C’est quoi permanence juridique ?
Obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche ou lors d’un jour férié.
C’est quoi un acte courant ?
Les actes de la vie courante désignent les actions ordinaires de la vie quotidienne. Ils sont le plus souvent réalisés indépendamment du statut juridique d’une personne. Qu’elle soit capable ou incapable, cette dernière a la possibilité d’effectuer des actes de la vie courante comme par exemple s’habiller ou manger.
En Savoir Plus
C’est quoi un courtier d’assurance ?
Intermédiaire qui exerce à titre principal une activité qui consiste, contre rémunération, à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion.
C’est quoi un déséquilibre hormonal ?
Qu’est-ce que le déséquilibre hormonal ? Les déséquilibres hormonaux se produisent lorsqu’il y a trop ou trop peu d’une ou plusieurs hormones dans la circulation sanguine. Même de petits déséquilibres hormonaux peuvent créer des effets secondaires qui résonnent dans tout l’organisme.
C’est quoi un intermédiaire d’assurance ?
Un intermédiaire d’assurance est une personne physique ou morale – autre qu’une entreprise d’assurance ou de réassurance et son personnel – qui contre rémunération, exerce l’activité de distribution d’assurances (article L. 511-1 III du code des assurances).
C’est quoi un véhicule non roulant ?
Définition : qu’est-ce qu’une voiture immobilisée ou un véhicule non-roulant ? Une voiture immobilisée est un véhicule ne circulant plus et passant la totalité de son temps sur un parking ou dans un garage.
