Définition : Un accident matériel (de la circulation) est un accident entre véhicules ou entre véhicule(s) et piéton(s), ayant causé uniquement des dommages matériels.
C’est quoi un accident causé par un tiers ?
L’accident causé par un tiers est un accident dont vous êtes la victime et qui a été provoqué, volontairement ou non. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
C’est quoi un accident corporel ?
Est défini comme accident corporel de la circulation tout accident impliquant au moins un véhicule, survenant sur une voie ouverte à la circulation publique, et dans lequel au moins une personne est blessée ou tuée.
C’est quoi un accident de la vie privée ?
Un accident de la vie privée peut se définir comme un traumatisme non intentionnel, qui ne survient, ni sur la route (accident de la circulation), ni pendant les heures de travail (en lien avec une activité professionnelle) (1).
C’est quoi un accident responsable ?
Un accident responsable est, par définition, un sinistre pour lequel la responsabilité d’une ou plusieurs personnes peut être invoquée. L’appréciation de cette responsabilité, à la charge de l’assureur, est capitale car elle peut exposer l’assuré responsable de l’accident à un malus.
C’est quoi un dommage accidentel ?
Définition Dommages accidentels – éventuellement tous les autres dommages subis lors d’un accident sans tiers identifié (choc contre un objet fixe, vandalisme…)
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C’est quoi un individuel accident ?
L’individuelle accident indemnise l’assuré en cas de dommages corporels subis au cours d’un accident, que la victime soit responsable ou non, qu’un tiers responsable soit identifié ou non.
C’est quoi un préjudice matériel ?
Préjudice matériel : définition C’est-à-dire qu’il concerne tout dommage causé à des biens matériels tels que des véhicules, des bâtiments, des équipements ou d’autres biens du patrimoine de la victime. Juridiquement parlant, le préjudice matériel est la conséquence du dommage matériel.
C’est quoi une franchise accident ?
En cas d’accident de la route responsable, une somme reste à la charge de l’assuré pour couvrir les réparations du véhicule : c’est ce qu’on appelle une franchise.
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C’est quoi une franchise en cas d’accident ?
Pour rappel, une franchise est la somme restant à la charge d’un conducteur après l’indemnisation auto par l’assurance. De ce fait, si votre responsabilité est écartée dans un accident de voiture, aucune franchise ne vous sera appliquée.
C’est quoi un AT ?
Un accident du travail (AT) est un accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause.
C’est quoi un différentiel électrique ?
Un disjoncteur différentiel, c’est quoi ? Le disjoncteur général, on le trouve dans toutes les habitations. Il permet de couper le courant sur toute l’installation électrique. En complément, cet appareil intègre une fonction dite différentielle qui permet de couper automatiquement le courant en cas de fuite.
C’est quoi un moteur d4 VVT i ?
C’EST QUOI UN MOTEUR VVT-I ? VVT-i est l’acronyme de « Variable Valve Timing intelligent ». C’est un système de calage variable des soupapes. Ce qui fait que le calage (réglage de l’ouverture des soupapes) varie en fonction du régime du moteur.
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C’est quoi un prêt de volant ?
Si vous prêtez votre voiture à un ami, que celui-ci a un accident et est en tort, il faut être assuré pour ce type de sinistre. C’est ce qu’on appelle le prêt de volant, une garantie complémentaire de l’assurance auto, qui est incluse dans beaucoup de contrats, mais pas forcément le vôtre.
C’est quoi un tiers identifié ?
Le terme de tiers identifié fait référence à un ou plusieurs conducteurs impliqués dans un accident de la route dont l’assuré serait la victime. Aussi, dès lors qu’il est question de délit de fuite ou de collision avec un animal, il s’agit bien d’un accident sans tiers identifié.
C’est quoi accident de la vie privée ?
Que cela soit des brûlures, des chutes, intoxications, accidents de jardinage ou de bricolage etc… Lors de séances de sport ou de voyages, si un accident survient, vous êtes couverts. Attention toutefois à consulter les limites définies dans votre contrat, il se peut que votre sport ne soit pas couvert.
C’est quoi la carrosserie d’une voiture ?
La carrosserie d’une automobile, comme elle est définie par le Code de la route représente l’ensemble de l’enveloppe métallique recouvrant un véhicule motorisé. Cette enveloppe repose généralement sur un châssis, et permet de contenir les usagers et le matériel pouvant être transporté dans ledit véhicule.
