L’apport en nature : définition Un apport en nature concerne tout apport de biens autres que de l’argent. Les apports en nature peuvent donc concernés une diversité de biens qu’il est impossible de lister de manière exhaustive.
C’est quoi un différentiel électrique ?
Un disjoncteur différentiel, c’est quoi ? Le disjoncteur général, on le trouve dans toutes les habitations. Il permet de couper le courant sur toute l’installation électrique. En complément, cet appareil intègre une fonction dite différentielle qui permet de couper automatiquement le courant en cas de fuite.
C’est quoi la réparation en nature ?
La réparation en nature consiste pour l’assureur à mandater un artisan du réseau pour réparer le préjudice subi par le bâtiment de l’assuré. Couramment pratiquée dans d’autres pays de l’UE, la réparation en nature ne représente en France que 15 % des dossiers.
C’est quoi un foyer d’urgence ?
Les centres d’hébergement d’urgence ou CHU offrent des solutions d’hébergement rapides et instantanées. Ils permettent à la personne sans domicile fixe d’avoir un habitat de nuit et un couvert. Ce sont en réalité des centres d’accueil pour des cas extrêmes en situation de détresse.
C’est quoi un permis L en Suisse ?
L’autorisation de courte durée peut être établie pour des personnes avec ou sans activité lucrative. Ces dernières doivent toutefois séjourner en Suisse dans un but précis. La durée de validité de l’autorisation dépend dudit but et peut s’étendre jusqu’à 364 jours.
C’est quoi un recours en assurance ?
Le recours en assurance est couvert par la garantie défense-recours souvent incluse dans les assurances auto et habitation. Elle rembourse les frais liés à une procédure judiciaire s’il y a un litige avec un tiers concernant le dommage couvert par l’assurance concernée : accident de la route, sinistre dans une maison…
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C’est quoi une société de courtage en assurance ?
Une société de courtage en assurance ou un courtier en assurance est un intermédiaire entre un assuré et les compagnies d’assurance. Sa mission est essentiellement tournée vers le conseil et la recherche des meilleures solutions d’assurance adaptées au profil de l’assuré et à ses besoins.
C’est quoi le président d’une entreprise ?
Sur le plan de sa gouvernance, la seule obligation pour les actionnaires fondateurs consiste à nommer un représentant légal, appelé « Président ». C’est lui qui détiendra les pouvoirs en matière de direction, de prises de décisions et de réalisation des actes au nom et pour le compte de la société.
C’est quoi un abattement sur assurance vie ?
Qu’est-ce qu’un « abattement » sur son assurance vie ? Un abattement est une déduction fiscale accordée pour diminuer l’assiette qui sert à calculer le montant de l’impôt. En matière d’assurance vie, l’administration fiscale accorde sous conditions des abattements forfaitaires.
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C’est quoi un agent d’assurance ?
Indépendant ou en agence, l’agent général d’assurances distribue à une clientèle de particuliers ou de professionnels les produits d’une compagnie d’assurances. Un métier réservé à ceux qui aiment entreprendre et n’ont pas peur de relever des défis.
C’est quoi un agrément technique ?
Un agrément technique européen est l’appréciation technique favorable de l’aptitude à l’emploi d’un produit pour une fin déterminée, basée sur la satisfaction des exigences essentielles pour la construction, selon les caractéristiques intrinsèques de ce produit et les conditions établies de mise en œuvre et d’ …
C’est quoi un avenant de contrat d’assurance ?
Un avenant est un document rédigé en complément à un contrat d’assurance lorsque des modifications y sont apportées. Par exemple : un avenant est établi lorsque vous demandez une garantie supplémentaire ou une modification du montant des sommes déterminées au contrat.
C’est quoi un avenant de résiliation ?
L’avenant de résiliation est un document qui précise la date à laquelle votre contrat d’assurance auto a pris fin. Si ce document que vous avez reçu précise cette date, vous êtes donc en possession de ce document.
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C’est quoi un bon salaire en Suisse ?
En 2021, la Suisse était considérée comme le pays au salaire moyen le plus élevé au monde. Le salaire annuel moyen y atteint 64 824 €, contre 27 721 € en France par exemple.
C’est quoi un certificat de résidence fiscale ?
Attestation de résidence fiscale en France Il s’agit du formulaire permettant d’attester de la résidence en France du bénéficiaire auprès des administrations fiscales étrangères. Ce formulaire existe en deux versions : une version franco-anglaise et franco-espagnole.
C’est quoi un chèque en bois ?
On dit d’un chèque qu’il est sans provision ou qu’il s’agit d’un « chèque en bois », lorsque le montant de la transaction n’est pas disponible sur le compte de l’émetteur à la date de présentation du chèque au paiement.
C’est quoi un complément d’adresse ?
Sur la question des compléments d’adresse Le résumé c’est que c’est une appellation un peu valise: on y trouve des regroupements d’adresse (lotissement), des sous-entités de l’adresse (bâtiment A), etc.
