Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture). Les procédures civiles d’exécution, et notamment les saisies de meubles corporels, sont régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°97-755 du 31 juillet 1992.
C’est quoi un accident corporel ?
Est défini comme accident corporel de la circulation tout accident impliquant au moins un véhicule, survenant sur une voie ouverte à la circulation publique, et dans lequel au moins une personne est blessée ou tuée.
C’est quoi la finition R Line ?
Une R-Line, c’est un état d’esprit qui s’affiche au premier regard. Jantes de 17 à 20 pouces au design exclusif, pare-chocs avant et arrière redessinés, badges sur les portes et la calandre : vous entrez dans un univers au caractère bien trempé.
C’est quoi un différentiel électrique ?
Un disjoncteur différentiel, c’est quoi ? Le disjoncteur général, on le trouve dans toutes les habitations. Il permet de couper le courant sur toute l’installation électrique. En complément, cet appareil intègre une fonction dite différentielle qui permet de couper automatiquement le courant en cas de fuite.
C’est quoi un moteur d4 VVT i ?
C’EST QUOI UN MOTEUR VVT-I ? VVT-i est l’acronyme de « Variable Valve Timing intelligent ». C’est un système de calage variable des soupapes. Ce qui fait que le calage (réglage de l’ouverture des soupapes) varie en fonction du régime du moteur.
C’est quoi un Tiguan ?
Le Volkswagen Tiguan est un véritable couteau suisse. Bien dessiné, relativement discret, spacieux : c’est le meilleur ami des familles. Néanmoins, la gamme est relativement complète et il peut être difficile de s’y repérer parmi toutes les motorisations et les finitions.
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C’est quoi intitulé de poste exemple ?
– Un intitulé de poste ciblé qui reflète bien le périmètre du poste. Comme par exemple : « Conseiller commercial en assurances B to B». Le candidat comprend alors que le profil recherché est un commercial spécialisé dans la vente de contrats d’assurances auprès d’un public entreprises.
C’est quoi la demande d’immatriculation ?
A quoi sert la demande de certificat d’immatriculation ? Lorsque l’on doit effectuer sa carte grise , la modifier, ou en refaire un exemplaire, plusieurs documents sont demandés et permettent à l’automobiliste de constituer un « dossier carte grise ».
C’est quoi la finition Allure ?
Comme son nom l’indique, la finition Allure Business se destine aux sociétés et aux professionnels qui recherchent un véhicule pratique et bien équipé pour un rapport prix/prestations optimales.
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C’est quoi la loi des grands nombre assurance ?
C’est la loi des grands nombres qui permet la compensation des risques. Réduite à un seul contrat avec un seul assuré, l’opération précédemment décrite serait un pari pour l’assureur. En effet, si le risque ne se réalise pas, l’assureur fait un petit bénéfice (la prime).
C’est quoi la Vrade ?
La valeur de remplacement à dire d’expert, ou VRADE, est une valeur de remplacement définie par un assureur lorsque le véhicule de l’un de ses assurés est inutilisable suite à un accident de la route et déclaré comme étant une épave car il est devenu irréparable, ou bien après que le véhicule ait complètement disparu …
C’est quoi l’attestation d’assurance responsabilité civile ?
Une attestation de responsabilité civile nominative permet d’apporter la preuve à un organisme que la personne qu’il va accueillir est bien couverte en cas de dommages qu’elle pourrait causer à un tiers.
C’est quoi l’avis d’échéance ?
L’avis d’échéance de loyer, autrement appelé appel de loyer, est un document envoyé par le propriétaire d’un logement à son locataire pour lui rappeler qu’il doit régler son loyer et les charges locatives. Ce document, bien que non obligatoire, est un outil idéal pour instaurer une bonne relation avec le locataire.
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C’est quoi le bail à usage professionnel ?
Le bail professionnel est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à un usage exclusivement professionnel. Il concerne les professions libérales (règlementées ou non) dont les revenus sont imposés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).
C’est quoi le principe indemnitaire ?
Le principe indemnitaire en assurance définit les conditions d’indemnisation d’un sinistre par l’assureur. Il précise les règles à suivre et les interdictions dont fait l’objet l’assuré lorsqu’il souscrit un contrat pour garantir un bien.
C’est quoi le taux de vetuste ?
Qu’est-ce que le taux de vétusté ? Le coefficient de vétusté est un pourcentage qui est déduit de la valeur à neuf du bien et qui permet d’obtenir la valeur réelle du bien assuré. En effet tout produit acheté subit une dépréciation dans le temps, dit autrement, votre produit perd de la valeur au cours du temps.
C’est quoi le taux débiteur fixe ?
Le taux débiteur pour le calcul des intérêts d’un capital emprunté Anciennement qualifiée de nominal ou facial, Le taux débiteur est un taux d’intérêt exprimé en pourcentage fixe ou variable, afin de calculer les intérêts d’un capital emprunté. C’est le taux qui permet de calculer les mensualités dues par un client.
