Capital différé : Fait référence à un capital dont le terme du versement intervient à la fin du contrat ou lors du décès de l’assuré. Ce capital différé est notamment présent dans les contrats d’assurance vie (opération d’épargne et de prévoyance à long terme).
C’est quoi un capital Obseque ?
Un contrat obsèques en capital permet de garantir le versement d’une somme – entre 3 000 et 6 000 euros généralement – au bénéficiaire désigné pour financer les funérailles, lors du décès du souscripteur.
C’est quoi le capital d’une entreprise ?
Le capital social de la société est composé des apports en argent effectués par les actionnaires. La valeur des biens qui appartiennent à la société, tels que le fonds de commerce, les bâtiments, les marques, est également prise en compte.
C’est quoi le capital social d’une SCI ?
Lorsque vous créez votre SCI, vous devez constituer ce que l’on appelle un “capital social”. Il est composé des apports en nature (biens) ou des apports en numéraire (sommes d’argent) réalisés par les associés de la SCI. En échange, ils reçoivent des parts sociales réparties en fonction de la valeur de ces apports.
C’est quoi un différentiel électrique ?
Un disjoncteur différentiel, c’est quoi ? Le disjoncteur général, on le trouve dans toutes les habitations. Il permet de couper le courant sur toute l’installation électrique. En complément, cet appareil intègre une fonction dite différentielle qui permet de couper automatiquement le courant en cas de fuite.
C’est quoi un moteur d4 VVT i ?
C’EST QUOI UN MOTEUR VVT-I ? VVT-i est l’acronyme de « Variable Valve Timing intelligent ». C’est un système de calage variable des soupapes. Ce qui fait que le calage (réglage de l’ouverture des soupapes) varie en fonction du régime du moteur.
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C’est quoi un taux d’assurance ?
Le taux d’assurance prêt immobilier permet de calculer les mensualités que vous devrez payer. C’est un pourcentage exprimé sur le capital emprunté ou restant dû, selon la formule choisie.
C’est quoi le taux d’usure pour un prêt immobilier ?
Le taux de l’usure : qu’est-ce que c’est ? Le taux de l’usure correspond au taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. Ceci concerne les prêts aux particuliers, aux associations, et aux collectivités locales¹.
C’est quoi un avis de domiciliation ?
Quand une entreprise décide de domicilier ses effets, elle charge donc son banquier de les payer. Pour ce faire, il faut que le banquier soit en possession d’un mandat que l’on appelle un avis de domiciliation : c’est une autorisation qui permet de payer par le débit du compte de l’entreprise.
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C’est quoi un commercial freelance ?
Qu’est-ce que le commercial freelance ? C’est un professionnel qui exerce sous le statut de travailleur indépendant. Il négocie et conclut des contrats au nom de ses clients, les mandataires. En d’autres termes, il reçoit un mandat (contrat de freelance) auprès des entreprises pour faire écouler leurs produits.
C’est quoi un complément d’adresse ?
Sur la question des compléments d’adresse Le résumé c’est que c’est une appellation un peu valise: on y trouve des regroupements d’adresse (lotissement), des sous-entités de l’adresse (bâtiment A), etc.
C’est quoi un contrat auto ?
Le contrat d’assurance auto : qu’est-ce que c’est ? Un contrat d’assurance auto matérialise un engagement entre l’assureur et l’assuré. Dès lors que vous êtes propriétaire d’un véhicule, qu’il circule ou non, il faut souscrire une assurance auto.
C’est quoi un contrat d épargne retraite ?
Le PER individuel est un produit d’épargne à long terme. Il vous permet d’économiser pendant votre vie active pour obtenir, à partir de l’âge de la retraite, un capital : Somme d’argent ou une rente : Versement périodique d’une personne à une autre pendant une période de temps fixée par un contrat ou jusqu’au décès.
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C’est quoi un contrat d’assurance vie ?
Quel est le principe de l’assurance vie ? L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires. Elle peut être utilisée comme un produit d’épargne à moyen ou long terme.
C’est quoi un contrat d’assurance-vie ?
En effet, c’est un contrat par lequel vous demandez à l’assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d’argent à un bénéficiaire lorsqu’un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d’assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
C’est quoi un contrat d’Assurance-vie ?
L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires. Elle peut être utilisée comme un produit d’épargne à moyen ou long terme.
C’est quoi un dossier Ffve ?
L’attestation Ffve est un document qui indique qu’une voiture peut obtenir une carte grise avec la mention « véhicule de collection ». C’est la FFVE, Fédération Française des Véhicules d’Epoque, qui délivre ce document aux véhicules qui répondent aux critères imposés pour obtenir ce statut.
