La catégorie A est la plus élevée des trois catégories hiérarchiques (A, B et C) organisant la fonction publique et correspond à des fonctions de conception, d’expertise ou d’encadrement correspondant à un niveau de cadres intermédiaires et de cadres supérieurs.
C’est quoi un fonctionnaire de catégorie B ?
La catégorie B est la catégorie intermédiaire des trois catégories hiérarchiques (A, B et C) organisant la fonction publique. Elle correspond à des fonctions d’application, de rédaction et d’encadrement intermédiaire.
C’est quoi la demande d’immatriculation ?
A quoi sert la demande de certificat d’immatriculation ? Lorsque l’on doit effectuer sa carte grise , la modifier, ou en refaire un exemplaire, plusieurs documents sont demandés et permettent à l’automobiliste de constituer un « dossier carte grise ».
C’est quoi la domiciliation de salaire ?
La domiciliation de salaire est l’opération par laquelle un fonctionnaire ou un agent de l’Etat choisit une banque ou un établissement financier dans lequel il a ouvert un compte destiné à recevoir mensuellement son salaire. Le choix de l’établissement est à la discrétion du l’agent.
C’est quoi un contrat d’assurance-vie ?
En effet, c’est un contrat par lequel vous demandez à l’assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d’argent à un bénéficiaire lorsqu’un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d’assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
C’est quoi un prêt de volant ?
Si vous prêtez votre voiture à un ami, que celui-ci a un accident et est en tort, il faut être assuré pour ce type de sinistre. C’est ce qu’on appelle le prêt de volant, une garantie complémentaire de l’assurance auto, qui est incluse dans beaucoup de contrats, mais pas forcément le vôtre.
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C’est quoi une résidence habituelle ?
C’est un logement où l’on a l’habitude de vivre quelle que soit la fréquence et la durée. Cependant, on admet qu’une occupation inférieure à un mois sur l’année ne peut être considérée comme habituelle. Une personne y habite au moins tout ou partie de l’année.
C’est quoi une Suarl ?
Une Société Unipersonnelle A Responsabilité Limitée (SUARL) a une raison sociale, une adresse, un statut qui définit le cadre de la collaboration des associés. Le statut rempli servira à ouvrir un compte bancaire provisoire nécessaire pour la création de votre entreprise.
C’est quoi le taux d’usure pour un prêt immobilier ?
Le taux de l’usure : qu’est-ce que c’est ? Le taux de l’usure correspond au taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. Ceci concerne les prêts aux particuliers, aux associations, et aux collectivités locales¹.
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C’est quoi un agent habilité ?
L' »agent habilité » est une entreprise ou un organisme à qui a été délivré un agrément par l’Etat pour pouvoir sécuriser une expédition de fret aérien pour le compte d’une entreprise de transport aérien ou pour le compte d’un autre « agent habilité ».
C’est quoi un avenant de résiliation ?
L’avenant de résiliation est un document qui précise la date à laquelle votre contrat d’assurance auto a pris fin. Si ce document que vous avez reçu précise cette date, vous êtes donc en possession de ce document.
C’est quoi un avis de domiciliation ?
Quand une entreprise décide de domicilier ses effets, elle charge donc son banquier de les payer. Pour ce faire, il faut que le banquier soit en possession d’un mandat que l’on appelle un avis de domiciliation : c’est une autorisation qui permet de payer par le débit du compte de l’entreprise.
C’est quoi un bonus salaire ?
Le bonus salarial est une forme fiscalement avantageuse de rémunération supplémentaire qu’un employeur peut octroyer à ses travailleurs. Il s’agit d’un moyen de récompenser les collaborateurs pour leurs prestations collectives, par exemple si un objectif précis a été atteint dans un département donné.
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C’est quoi un commercial freelance ?
Qu’est-ce que le commercial freelance ? C’est un professionnel qui exerce sous le statut de travailleur indépendant. Il négocie et conclut des contrats au nom de ses clients, les mandataires. En d’autres termes, il reçoit un mandat (contrat de freelance) auprès des entreprises pour faire écouler leurs produits.
C’est quoi un contrat de mission ?
Le contrat à durée déterminée à objet défini (ou CDD de mission) est une forme de CDD qui a pour particularité de s’achever lorsque la mission pour laquelle il a été conclu prend fin. Ce contrat est réservé au recrutement d’ingénieurs et de cadres. Il comporte une durée minimale et une durée maximale.
C’est quoi un embrayage qui patine ?
En cas de manque d’élasticité du câble ou de perte d’étanchéité du dispositif hydraulique, l’embrayage va patiner ; Le ressort du diaphragme a un dysfonctionnement : son rôle est d’assurer le recul du disque d’embrayage au moment de la pression sur la pédale d’embrayage.
C’est quoi un garage agréé ?
Un garage agréé est un garage qui a signé un accord de prix et de prestations avec votre assureur. En l’échange d’un apport de clients, le garagiste agréé s’engage sur des tarifs et rend plus facile la prise en charge de votre voiture accidentée ou sinistrée.
