la zone 1 couvre l’ensemble de l’Île-de-France,la zone 2 correspond aux agglomérations de plus de 100 000 habitants et inclut la Corse,tout autre territoire est en zone 3.
C’est quoi un logement solidaire ?
Bail solidaire : définition En effet, dans le cadre d’un bail solidaire, les propriétaires louent leur logement par l’intermédiaire d’associations. Ces dernières garantissent le paiement des loyers, quelle que soit la situation financière des locataires.
C’est quoi un logement Classe G ?
La Classe G regroupe les logements : émettant plus de 80 kg eq CO2 / m².an. consommant plus de 450 kWh / m².an. dont la consommation / 100m² est supérieure à 2 250 € par an.
C’est quoi un différentiel électrique ?
Un disjoncteur différentiel, c’est quoi ? Le disjoncteur général, on le trouve dans toutes les habitations. Il permet de couper le courant sur toute l’installation électrique. En complément, cet appareil intègre une fonction dite différentielle qui permet de couper automatiquement le courant en cas de fuite.
C’est quoi le chèque logement ?
Le Nouveau Chèque Premier Logement est un dispositif visant à permettre aux primo-accédants de devenir plus facilement propriétaires dans la ville de Marseille. Il comprend à la fois une subvention proposée par la municipalité de Marseille et un prêt à taux zéro.
C’est quoi un apport en nature ?
L’apport en nature : définition Un apport en nature concerne tout apport de biens autres que de l’argent. Les apports en nature peuvent donc concernés une diversité de biens qu’il est impossible de lister de manière exhaustive.
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C’est quoi un foyer d’urgence ?
Les centres d’hébergement d’urgence ou CHU offrent des solutions d’hébergement rapides et instantanées. Ils permettent à la personne sans domicile fixe d’avoir un habitat de nuit et un couvert. Ce sont en réalité des centres d’accueil pour des cas extrêmes en situation de détresse.
C’est quoi un permis L en Suisse ?
L’autorisation de courte durée peut être établie pour des personnes avec ou sans activité lucrative. Ces dernières doivent toutefois séjourner en Suisse dans un but précis. La durée de validité de l’autorisation dépend dudit but et peut s’étendre jusqu’à 364 jours.
C’est quoi un projet d’avenir ?
Le projet d’avenir en quelques mots : Le projet d’avenir peut se porter sur la formation, l’emploi, mais aussi sur un projet personnel, associatif, de voyage; il peut également se porter sur des objectifs à atteindre au cours de sa mission (avoir son permis, passer le BAFA, avoir son propre logement…).
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C’est quoi un recours en assurance ?
Le recours en assurance est couvert par la garantie défense-recours souvent incluse dans les assurances auto et habitation. Elle rembourse les frais liés à une procédure judiciaire s’il y a un litige avec un tiers concernant le dommage couvert par l’assurance concernée : accident de la route, sinistre dans une maison…
C’est quoi une résidence habituelle ?
C’est un logement où l’on a l’habitude de vivre quelle que soit la fréquence et la durée. Cependant, on admet qu’une occupation inférieure à un mois sur l’année ne peut être considérée comme habituelle. Une personne y habite au moins tout ou partie de l’année.
C’est quoi une société de courtage en assurance ?
Une société de courtage en assurance ou un courtier en assurance est un intermédiaire entre un assuré et les compagnies d’assurance. Sa mission est essentiellement tournée vers le conseil et la recherche des meilleures solutions d’assurance adaptées au profil de l’assuré et à ses besoins.
C’est quoi le forfait logement RSA ?
Le forfait logement : Les aides au logement sont prises en compte de façon forfaitaire. Si vous recevez une aide au logement ou si vous n’avez pas de charge de logement, votre Rsa sera réduit de : 72,93 € pour une personne seule. 145,86€ pour 2 personnes.
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C’est quoi le président d’une entreprise ?
Sur le plan de sa gouvernance, la seule obligation pour les actionnaires fondateurs consiste à nommer un représentant légal, appelé « Président ». C’est lui qui détiendra les pouvoirs en matière de direction, de prises de décisions et de réalisation des actes au nom et pour le compte de la société.
C’est quoi un abattement sur assurance vie ?
Qu’est-ce qu’un « abattement » sur son assurance vie ? Un abattement est une déduction fiscale accordée pour diminuer l’assiette qui sert à calculer le montant de l’impôt. En matière d’assurance vie, l’administration fiscale accorde sous conditions des abattements forfaitaires.
C’est quoi un agent d’assurance ?
Indépendant ou en agence, l’agent général d’assurances distribue à une clientèle de particuliers ou de professionnels les produits d’une compagnie d’assurances. Un métier réservé à ceux qui aiment entreprendre et n’ont pas peur de relever des défis.
C’est quoi un agrément technique ?
Un agrément technique européen est l’appréciation technique favorable de l’aptitude à l’emploi d’un produit pour une fin déterminée, basée sur la satisfaction des exigences essentielles pour la construction, selon les caractéristiques intrinsèques de ce produit et les conditions établies de mise en œuvre et d’ …
