non-résident n.m. Personne française ou étrangère, ayant sa résidence habituelle à l’étranger.
C’est quoi un non résident fiscal ?
Conséquences fiscales si vous êtes considéré comme non-résident. Si vous ne résidez pas fiscalement en France, vous y êtes soumis à une obligation fiscale limitée à vos revenus de source française, imposables en France sous réserve des conventions fiscales.
C’est quoi un non gage ?
Le certificat de non-gage est un document que le vendeur d’une voiture d’occasion doit obligatoirement remettre à l’acquéreur lors de son achat. Il détaille l’existence ou non de gages ou oppositions qui seraient de nature à empêcher la cession dudit véhicule.
C’est quoi un prêt non concessionnel ?
En règle générale, il n’était pas permis de contracter de dette non concessionnelle, c’est-à-dire une dette avec un élément don inférieur à 35 %, tandis que la dette concessionnelle, c’est-à-dire une dette avec un élément don d’au moins 35 %, n’était pas plafonnée.
C’est quoi un résident français ?
Que signifie être résident fiscal de France ? Une personne domiciliée fiscalement en France et qui y assujettie à l’impôt peut être considérée comme résidente de France.
C’est quoi un véhicule non roulant ?
Définition : qu’est-ce qu’une voiture immobilisée ou un véhicule non-roulant ? Une voiture immobilisée est un véhicule ne circulant plus et passant la totalité de son temps sur un parking ou dans un garage.
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C’est quoi le président d’une entreprise ?
Sur le plan de sa gouvernance, la seule obligation pour les actionnaires fondateurs consiste à nommer un représentant légal, appelé « Président ». C’est lui qui détiendra les pouvoirs en matière de direction, de prises de décisions et de réalisation des actes au nom et pour le compte de la société.
C’est quoi une voiture hybride non rechargeable ?
Une voiture hybride non rechargeable utilise le moteur thermique et le freinage régénératif pour recharger la batterie en électricité. Une voiture hybride rechargeable utilise ces deux modes de chargement mais peut également être raccordée au réseau électrique.
C’est quoi les Non-résidents ?
non-résident non-résident n.m. Personne française ou étrangère, ayant sa résidence habituelle à l’étranger.
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C’est quoi un contrat auto ?
Le contrat d’assurance auto : qu’est-ce que c’est ? Un contrat d’assurance auto matérialise un engagement entre l’assureur et l’assuré. Dès lors que vous êtes propriétaire d’un véhicule, qu’il circule ou non, il faut souscrire une assurance auto.
C’est quoi un différentiel électrique ?
Un disjoncteur différentiel, c’est quoi ? Le disjoncteur général, on le trouve dans toutes les habitations. Il permet de couper le courant sur toute l’installation électrique. En complément, cet appareil intègre une fonction dite différentielle qui permet de couper automatiquement le courant en cas de fuite.
C’est quoi un essai exemple ?
Le sujet d’essai correspond parfois à une question ouverte, c’est à dire une question à laquelle on ne peut pas répondre par oui ou non. Par exemple, si je te demande : « Quels sont, selon vous, les buts poursuivis par l’école ? », il est impossible de répondre par oui ou par non.
C’est quoi un moteur d4 VVT i ?
C’EST QUOI UN MOTEUR VVT-I ? VVT-i est l’acronyme de « Variable Valve Timing intelligent ». C’est un système de calage variable des soupapes. Ce qui fait que le calage (réglage de l’ouverture des soupapes) varie en fonction du régime du moteur.
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C’est quoi le taux d’usure pour un prêt immobilier ?
Le taux de l’usure : qu’est-ce que c’est ? Le taux de l’usure correspond au taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. Ceci concerne les prêts aux particuliers, aux associations, et aux collectivités locales¹.
C’est quoi un accident causé par un tiers ?
L’accident causé par un tiers est un accident dont vous êtes la victime et qui a été provoqué, volontairement ou non. La responsabilité de cette personne est alors engagée.
C’est quoi un accident de la vie privée ?
Un accident de la vie privée peut se définir comme un traumatisme non intentionnel, qui ne survient, ni sur la route (accident de la circulation), ni pendant les heures de travail (en lien avec une activité professionnelle) (1).
C’est quoi un assureur mutualiste ?
En droit français, une société d’assurance mutuelle est une société d’assurance à but non lucratif, régie par le Code français des assurances dont le but est la prise en charge des frais de santé non couverts par la sécurité sociale.
