Si l’on utilise le terme « irrévocable », c’est parce que le détenteur du compte expéditeur ne peut pas annuler l’opération de virement. L’intérêt de cet ordre irrévocable de paiement des fonds, c’est qu’il garantit le paiement de services ou de biens.
C’est quoi un ordre permanent ?
Qu’est-ce qu’un ordre permanent ? Lorsque vous demandez à votre banque d’effectuer un ordre permanent à partir de votre compte bancaire, cela signifie que vous lui donnez l’instruction de verser un montant précis, sur un compte en banque déterminé et à une date fixe.
C’est quoi un ordre de livraison ?
Définition(s) Ordre donné par l’acheteur au fournisseur d’expédier la marchandise commandée (et éventuellement payée) qui reste stockée chez le fournisseur conformément aux clauses du marché, en attendant que l’acheteur en demande l’expédition.
C’est quoi un ordre de réparation ?
L’ordre de réparation correspond aux bon de commande des travaux à effectuer par la garagiste. Juridiquement similaire à un contrat, il doit être signé par les deux parties. Il engage la responsabilité du client à payer la prestation et du garagiste à effectuer les réparations.
C’est quoi un différentiel électrique ?
Un disjoncteur différentiel, c’est quoi ? Le disjoncteur général, on le trouve dans toutes les habitations. Il permet de couper le courant sur toute l’installation électrique. En complément, cet appareil intègre une fonction dite différentielle qui permet de couper automatiquement le courant en cas de fuite.
C’est quoi un moteur d4 VVT i ?
C’EST QUOI UN MOTEUR VVT-I ? VVT-i est l’acronyme de « Variable Valve Timing intelligent ». C’est un système de calage variable des soupapes. Ce qui fait que le calage (réglage de l’ouverture des soupapes) varie en fonction du régime du moteur.
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C’est quoi le taux d’usure pour un prêt immobilier ?
Le taux de l’usure : qu’est-ce que c’est ? Le taux de l’usure correspond au taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. Ceci concerne les prêts aux particuliers, aux associations, et aux collectivités locales¹.
C’est quoi un avis de domiciliation ?
Quand une entreprise décide de domicilier ses effets, elle charge donc son banquier de les payer. Pour ce faire, il faut que le banquier soit en possession d’un mandat que l’on appelle un avis de domiciliation : c’est une autorisation qui permet de payer par le débit du compte de l’entreprise.
C’est quoi un commercial freelance ?
Qu’est-ce que le commercial freelance ? C’est un professionnel qui exerce sous le statut de travailleur indépendant. Il négocie et conclut des contrats au nom de ses clients, les mandataires. En d’autres termes, il reçoit un mandat (contrat de freelance) auprès des entreprises pour faire écouler leurs produits.
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C’est quoi un complément d’adresse ?
Sur la question des compléments d’adresse Le résumé c’est que c’est une appellation un peu valise: on y trouve des regroupements d’adresse (lotissement), des sous-entités de l’adresse (bâtiment A), etc.
C’est quoi un contrat auto ?
Le contrat d’assurance auto : qu’est-ce que c’est ? Un contrat d’assurance auto matérialise un engagement entre l’assureur et l’assuré. Dès lors que vous êtes propriétaire d’un véhicule, qu’il circule ou non, il faut souscrire une assurance auto.
C’est quoi un contrat d’assurance-vie ?
En effet, c’est un contrat par lequel vous demandez à l’assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d’argent à un bénéficiaire lorsqu’un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d’assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
C’est quoi un dossier Ffve ?
L’attestation Ffve est un document qui indique qu’une voiture peut obtenir une carte grise avec la mention « véhicule de collection ». C’est la FFVE, Fédération Française des Véhicules d’Epoque, qui délivre ce document aux véhicules qui répondent aux critères imposés pour obtenir ce statut.
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C’est quoi un polo piqué ?
Le piqué, c’est un point de maille qui alterne les tensions de fils pour créer une armure aussi solide que respirante. Cette définition, elle n’est pas de nous, mais de notre atelier.
C’est quoi un prêt de volant ?
Si vous prêtez votre voiture à un ami, que celui-ci a un accident et est en tort, il faut être assuré pour ce type de sinistre. C’est ce qu’on appelle le prêt de volant, une garantie complémentaire de l’assurance auto, qui est incluse dans beaucoup de contrats, mais pas forcément le vôtre.
C’est quoi un taux d’assurance ?
Le taux d’assurance prêt immobilier permet de calculer les mensualités que vous devrez payer. C’est un pourcentage exprimé sur le capital emprunté ou restant dû, selon la formule choisie.
C’est quoi un tiers dans un contrat ?
Le tiers au contrat est une personne qui n’est pas partie au contrat. Par principe, en sa qualité de tiers, elle n’est pas engagée par le contrat, et elle ne peut pas s’en prévaloir. C’est tout le sens du principe d’effet relatif du contrat (Article 1165 du Code civil).
