Montant (l’indemnité d’assurance) inscrit à la police d’assurance et représentant le maximum que l’assureur paiera en cas de sinistre (par ex.: un refoulement d’égout).
C’est quoi un bon de garantie ?
La plupart des achats importants (électroménager, informatique…) sont garantis par le vendeur ou le fabricant. Conservez les certificats de garantie pendant le temps que dure la garantie contractuelle et en cas d’extension de garantie, jusqu’à son terme définitif.
C’est quoi une garantie de prêt ?
Une garantie demandée par les banques La garantie est apportée à la banque pour sécuriser le dossier de prêt qu’elle consent à un particulier. Cette garantie permet à la banque de récupérer les sommes prêtées en cas de défaillance de l’emprunteur.
C’est quoi un prêt de volant ?
Si vous prêtez votre voiture à un ami, que celui-ci a un accident et est en tort, il faut être assuré pour ce type de sinistre. C’est ce qu’on appelle le prêt de volant, une garantie complémentaire de l’assurance auto, qui est incluse dans beaucoup de contrats, mais pas forcément le vôtre.
C’est quoi un avis de domiciliation ?
Quand une entreprise décide de domicilier ses effets, elle charge donc son banquier de les payer. Pour ce faire, il faut que le banquier soit en possession d’un mandat que l’on appelle un avis de domiciliation : c’est une autorisation qui permet de payer par le débit du compte de l’entreprise.
C’est quoi une garantie contractuelle ?
La garantie commerciale ou contractuelle vous permet de vous faire rembourser, de remplacer ou de réparer un produit acheté (appareil électroménager, voiture, fauteuil…). Elle est proposée librement par le vendeur ou le fabricant. Elle peut être gratuite ou payante. Elle est facultative et d’une durée variable.
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C’est quoi une garantie d’assurance ?
Les garanties sont les engagements que prend votre assureur vis à vis de vous. Elles sont énumérées dans votre police d’assurance (= contrat). Il vous fournira un remboursement en cas de d’accident (dénommé sinistre) lié à un aléa (dénommé risque) pré-défini.
C’est quoi une résidence habituelle ?
C’est un logement où l’on a l’habitude de vivre quelle que soit la fréquence et la durée. Cependant, on admet qu’une occupation inférieure à un mois sur l’année ne peut être considérée comme habituelle. Une personne y habite au moins tout ou partie de l’année.
C’est quoi la notion de garantie en droit ?
La notion de garantie ne fait pas l’objet d’une définition unique dans les textes ou la jurisprudence. Il s’agit d’une manière générale de l’engagement permettant au créancier d’une obligation de se prémunir contre le risque de défaillance du débiteur de celle-ci.
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C’est quoi le président d’une entreprise ?
Sur le plan de sa gouvernance, la seule obligation pour les actionnaires fondateurs consiste à nommer un représentant légal, appelé « Président ». C’est lui qui détiendra les pouvoirs en matière de direction, de prises de décisions et de réalisation des actes au nom et pour le compte de la société.
C’est quoi le principe d’un hybride ?
La technologie hybride combine un moteur à essence et un moteur électrique pour propulser un véhicule plus efficacement. Ce système fonctionne de façon transparente en arrière-plan pendant que vous roulez. Vous n’avez donc pas à modifier vos habitudes de conduite ou de ravitaillement.
C’est quoi un accident de la vie privée ?
Un accident de la vie privée peut se définir comme un traumatisme non intentionnel, qui ne survient, ni sur la route (accident de la circulation), ni pendant les heures de travail (en lien avec une activité professionnelle) (1).
C’est quoi un accident responsable ?
Un accident responsable est, par définition, un sinistre pour lequel la responsabilité d’une ou plusieurs personnes peut être invoquée. L’appréciation de cette responsabilité, à la charge de l’assureur, est capitale car elle peut exposer l’assuré responsable de l’accident à un malus.
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C’est quoi un avenant de contrat d’assurance ?
Un avenant est un document rédigé en complément à un contrat d’assurance lorsque des modifications y sont apportées. Par exemple : un avenant est établi lorsque vous demandez une garantie supplémentaire ou une modification du montant des sommes déterminées au contrat.
C’est quoi un avenant de résiliation ?
L’avenant de résiliation est un document qui précise la date à laquelle votre contrat d’assurance auto a pris fin. Si ce document que vous avez reçu précise cette date, vous êtes donc en possession de ce document.
C’est quoi un bureau de liaison ?
Un bureau de liaison, appelé aussi bureau de représentation, est une entité qui ne dispose pas de la personnalité morale. Elle ne peut pas réaliser d’opérations de commerce. Son objectif est de promouvoir un nom, une marque, de prendre des contacts et de récolter des informations par le biais de son représentant légal.
C’est quoi un certificat de situation ?
Qu’est-ce qu’un certificat de situation administrative ? Il s’agit d’un document anciennement appelé certificat de non-gage. Ce document fait état de l’existence ou non d’un gage sur le véhicule ou d’une opposition au transfert de la carte grise. Il regroupe dans un document unique les 2 types de mentions.
