Si vous prêtez votre voiture à un ami, que celui-ci a un accident et est en tort, il faut être assuré pour ce type de sinistre. C’est ce qu’on appelle le prêt de volant, une garantie complémentaire de l’assurance auto, qui est incluse dans beaucoup de contrats, mais pas forcément le vôtre.
C’est quoi une garantie de prêt ?
Une garantie demandée par les banques La garantie est apportée à la banque pour sécuriser le dossier de prêt qu’elle consent à un particulier. Cette garantie permet à la banque de récupérer les sommes prêtées en cas de défaillance de l’emprunteur.
C’est quoi le taux d’usure pour un prêt immobilier ?
Le taux de l’usure : qu’est-ce que c’est ? Le taux de l’usure correspond au taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. Ceci concerne les prêts aux particuliers, aux associations, et aux collectivités locales¹.
C’est quoi le taux d’usure pour un prêt ?
Le taux de l’usure sert à protéger l’emprunteur contre des propositions de prêts « trop chères ». Plus précisément, le taux de l’usure est le taux d’intérêt annuel effectif global (TAEG) maximal qui peut vous être appliqué lors de la souscription d’un prêt. Le TAEG est le taux d’intérêt « tout compris » d’un crédit.
C’est quoi un avis de domiciliation ?
Quand une entreprise décide de domicilier ses effets, elle charge donc son banquier de les payer. Pour ce faire, il faut que le banquier soit en possession d’un mandat que l’on appelle un avis de domiciliation : c’est une autorisation qui permet de payer par le débit du compte de l’entreprise.
C’est quoi un prêt in fine ?
Définition d’un prêt in fine Le capital se rembourse en une seule fois, à échéance du prêt. Pendant toute la durée du prêt, l’emprunteur ne rembourse donc que les intérêts d’emprunt. Il effectue en revanche un versement mensuel sur un produit de placement rémunéré (assurance-vie par exemple).
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C’est quoi un prêt non concessionnel ?
En règle générale, il n’était pas permis de contracter de dette non concessionnelle, c’est-à-dire une dette avec un élément don inférieur à 35 %, tandis que la dette concessionnelle, c’est-à-dire une dette avec un élément don d’au moins 35 %, n’était pas plafonnée.
C’est quoi une résidence habituelle ?
C’est un logement où l’on a l’habitude de vivre quelle que soit la fréquence et la durée. Cependant, on admet qu’une occupation inférieure à un mois sur l’année ne peut être considérée comme habituelle. Une personne y habite au moins tout ou partie de l’année.
C’est quoi le président d’une entreprise ?
Sur le plan de sa gouvernance, la seule obligation pour les actionnaires fondateurs consiste à nommer un représentant légal, appelé « Président ». C’est lui qui détiendra les pouvoirs en matière de direction, de prises de décisions et de réalisation des actes au nom et pour le compte de la société.
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C’est quoi le principe d’un hybride ?
La technologie hybride combine un moteur à essence et un moteur électrique pour propulser un véhicule plus efficacement. Ce système fonctionne de façon transparente en arrière-plan pendant que vous roulez. Vous n’avez donc pas à modifier vos habitudes de conduite ou de ravitaillement.
C’est quoi les frais de prêt ?
Les frais de dossier sont des frais annexes d’un prêt bancaire. Ils sont appliqués par l’organisme prêteur en contrepartie du travail effectué lors de la constitution du dossier de prêt. Les frais de dossier sont inclus dans le Taux Effectif Global et sont généralement prélevés sur le montant total emprunté.
C’est quoi un accident de la vie privée ?
Un accident de la vie privée peut se définir comme un traumatisme non intentionnel, qui ne survient, ni sur la route (accident de la circulation), ni pendant les heures de travail (en lien avec une activité professionnelle) (1).
C’est quoi un accident responsable ?
Un accident responsable est, par définition, un sinistre pour lequel la responsabilité d’une ou plusieurs personnes peut être invoquée. L’appréciation de cette responsabilité, à la charge de l’assureur, est capitale car elle peut exposer l’assuré responsable de l’accident à un malus.
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C’est quoi un avenant de résiliation ?
L’avenant de résiliation est un document qui précise la date à laquelle votre contrat d’assurance auto a pris fin. Si ce document que vous avez reçu précise cette date, vous êtes donc en possession de ce document.
C’est quoi un bureau de liaison ?
Un bureau de liaison, appelé aussi bureau de représentation, est une entité qui ne dispose pas de la personnalité morale. Elle ne peut pas réaliser d’opérations de commerce. Son objectif est de promouvoir un nom, une marque, de prendre des contacts et de récolter des informations par le biais de son représentant légal.
C’est quoi un certificat de situation ?
Qu’est-ce qu’un certificat de situation administrative ? Il s’agit d’un document anciennement appelé certificat de non-gage. Ce document fait état de l’existence ou non d’un gage sur le véhicule ou d’une opposition au transfert de la carte grise. Il regroupe dans un document unique les 2 types de mentions.
C’est quoi un changement de domiciliation ?
Le changement de domiciliation est une démarche qui vous permet de domicilier vos revenus et prélèvements dans un nouvel établissement bancaire.
