C’est une aide financière versée par l’État ou une collectivité locale pour combler les pertes d’une activité nécessaire pour l’intérêt général, mais non rentable, dont le résultat aurait été déficitaire.
C’est quoi un produit d’assurance ?
Un produit d’assurance est un produit commercialisé par un assureur en agence ou en ligne à destination des personnes physiques ou des personnes morales dans le but de protéger et de garantir financièrement et juridiquement contre des risques inhérents à l’utilisation d’un bien ou d’un service.
C’est quoi un agrément technique ?
Un agrément technique européen est l’appréciation technique favorable de l’aptitude à l’emploi d’un produit pour une fin déterminée, basée sur la satisfaction des exigences essentielles pour la construction, selon les caractéristiques intrinsèques de ce produit et les conditions établies de mise en œuvre et d’ …
C’est quoi un contrat d’assurance-vie ?
En effet, c’est un contrat par lequel vous demandez à l’assureur, à qui vous payez des cotisations, de verser une somme d’argent à un bénéficiaire lorsqu’un événement lié à votre vie se produit. Il y a 3 types de contrat d’assurance-vie : contrat en cas de vie, en cas de décès, et contrat mixte vie et décès.
C’est quoi un différentiel électrique ?
Un disjoncteur différentiel, c’est quoi ? Le disjoncteur général, on le trouve dans toutes les habitations. Il permet de couper le courant sur toute l’installation électrique. En complément, cet appareil intègre une fonction dite différentielle qui permet de couper automatiquement le courant en cas de fuite.
C’est quoi un moteur d4 VVT i ?
C’EST QUOI UN MOTEUR VVT-I ? VVT-i est l’acronyme de « Variable Valve Timing intelligent ». C’est un système de calage variable des soupapes. Ce qui fait que le calage (réglage de l’ouverture des soupapes) varie en fonction du régime du moteur.
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C’est quoi le taux d’usure pour un prêt immobilier ?
Le taux de l’usure : qu’est-ce que c’est ? Le taux de l’usure correspond au taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. Ceci concerne les prêts aux particuliers, aux associations, et aux collectivités locales¹.
C’est quoi un avis de domiciliation ?
Quand une entreprise décide de domicilier ses effets, elle charge donc son banquier de les payer. Pour ce faire, il faut que le banquier soit en possession d’un mandat que l’on appelle un avis de domiciliation : c’est une autorisation qui permet de payer par le débit du compte de l’entreprise.
C’est quoi un commercial freelance ?
Qu’est-ce que le commercial freelance ? C’est un professionnel qui exerce sous le statut de travailleur indépendant. Il négocie et conclut des contrats au nom de ses clients, les mandataires. En d’autres termes, il reçoit un mandat (contrat de freelance) auprès des entreprises pour faire écouler leurs produits.
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C’est quoi un complément d’adresse ?
Sur la question des compléments d’adresse Le résumé c’est que c’est une appellation un peu valise: on y trouve des regroupements d’adresse (lotissement), des sous-entités de l’adresse (bâtiment A), etc.
C’est quoi un compte PEA ?
Le plan épargne action (PEA) est un produit d’épargne réglementé. Il permet d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes, tout en bénéficiant, sous conditions, d’une exonération d’impôt.
C’est quoi un contrat auto ?
Le contrat d’assurance auto : qu’est-ce que c’est ? Un contrat d’assurance auto matérialise un engagement entre l’assureur et l’assuré. Dès lors que vous êtes propriétaire d’un véhicule, qu’il circule ou non, il faut souscrire une assurance auto.
C’est quoi un contrat d épargne retraite ?
Le PER individuel est un produit d’épargne à long terme. Il vous permet d’économiser pendant votre vie active pour obtenir, à partir de l’âge de la retraite, un capital : Somme d’argent ou une rente : Versement périodique d’une personne à une autre pendant une période de temps fixée par un contrat ou jusqu’au décès.
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C’est quoi un contrat d’assurance vie ?
Quel est le principe de l’assurance vie ? L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires. Elle peut être utilisée comme un produit d’épargne à moyen ou long terme.
C’est quoi un contrat d’Assurance-vie ?
L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement de primes, à verser une rente ou un capital à l’assuré ou à ses bénéficiaires. Elle peut être utilisée comme un produit d’épargne à moyen ou long terme.
C’est quoi un dossier Ffve ?
L’attestation Ffve est un document qui indique qu’une voiture peut obtenir une carte grise avec la mention « véhicule de collection ». C’est la FFVE, Fédération Française des Véhicules d’Epoque, qui délivre ce document aux véhicules qui répondent aux critères imposés pour obtenir ce statut.
C’est quoi un kit Anti-crevaison ?
Un kit anti crevaison est une mallette contenant du produit d’étanchéité et les éléments nécessaires pour réparer un pneu crevé, par exemple, à cause d’un clou. Il ne convient pas pour les autres dommages, comme les éclatements ou les fissures.
