La collision est un choc entre plusieurs engins ou entre un engin et un obstacle fixe ou mobile. Cela peut se produire lors des déplacements sur les voies de circulation du chantier, ou dans les zones d’évolution des engins ou des charges en mouvement.
C’est quoi un avis de domiciliation ?
Quand une entreprise décide de domicilier ses effets, elle charge donc son banquier de les payer. Pour ce faire, il faut que le banquier soit en possession d’un mandat que l’on appelle un avis de domiciliation : c’est une autorisation qui permet de payer par le débit du compte de l’entreprise.
C’est quoi un prêt de volant ?
Si vous prêtez votre voiture à un ami, que celui-ci a un accident et est en tort, il faut être assuré pour ce type de sinistre. C’est ce qu’on appelle le prêt de volant, une garantie complémentaire de l’assurance auto, qui est incluse dans beaucoup de contrats, mais pas forcément le vôtre.
C’est quoi un tiers identifié ?
Le terme de tiers identifié fait référence à un ou plusieurs conducteurs impliqués dans un accident de la route dont l’assuré serait la victime. Aussi, dès lors qu’il est question de délit de fuite ou de collision avec un animal, il s’agit bien d’un accident sans tiers identifié.
C’est quoi une résidence habituelle ?
C’est un logement où l’on a l’habitude de vivre quelle que soit la fréquence et la durée. Cependant, on admet qu’une occupation inférieure à un mois sur l’année ne peut être considérée comme habituelle. Une personne y habite au moins tout ou partie de l’année.
C’est quoi le président d’une entreprise ?
Sur le plan de sa gouvernance, la seule obligation pour les actionnaires fondateurs consiste à nommer un représentant légal, appelé « Président ». C’est lui qui détiendra les pouvoirs en matière de direction, de prises de décisions et de réalisation des actes au nom et pour le compte de la société.
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C’est quoi le principe d’un hybride ?
La technologie hybride combine un moteur à essence et un moteur électrique pour propulser un véhicule plus efficacement. Ce système fonctionne de façon transparente en arrière-plan pendant que vous roulez. Vous n’avez donc pas à modifier vos habitudes de conduite ou de ravitaillement.
C’est quoi un accident de la vie privée ?
Un accident de la vie privée peut se définir comme un traumatisme non intentionnel, qui ne survient, ni sur la route (accident de la circulation), ni pendant les heures de travail (en lien avec une activité professionnelle) (1).
C’est quoi un accident responsable ?
Un accident responsable est, par définition, un sinistre pour lequel la responsabilité d’une ou plusieurs personnes peut être invoquée. L’appréciation de cette responsabilité, à la charge de l’assureur, est capitale car elle peut exposer l’assuré responsable de l’accident à un malus.
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C’est quoi un avenant de résiliation ?
L’avenant de résiliation est un document qui précise la date à laquelle votre contrat d’assurance auto a pris fin. Si ce document que vous avez reçu précise cette date, vous êtes donc en possession de ce document.
C’est quoi un bureau de liaison ?
Un bureau de liaison, appelé aussi bureau de représentation, est une entité qui ne dispose pas de la personnalité morale. Elle ne peut pas réaliser d’opérations de commerce. Son objectif est de promouvoir un nom, une marque, de prendre des contacts et de récolter des informations par le biais de son représentant légal.
C’est quoi un certificat de situation ?
Qu’est-ce qu’un certificat de situation administrative ? Il s’agit d’un document anciennement appelé certificat de non-gage. Ce document fait état de l’existence ou non d’un gage sur le véhicule ou d’une opposition au transfert de la carte grise. Il regroupe dans un document unique les 2 types de mentions.
C’est quoi un changement de domiciliation ?
Le changement de domiciliation est une démarche qui vous permet de domicilier vos revenus et prélèvements dans un nouvel établissement bancaire.
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C’est quoi un contrat de domiciliation ?
Le contrat de domiciliation est un contrat entre la société de domiciliation et l’entreprise domiciliée. Il permet de sécuriser les rapports entre le domicilié et le domiciliataire. L’objet du contrat de domiciliation est de notifier l’intégration du siège social d’une entreprise dans les locaux d’une autre société.
C’est quoi un contrat de prévoyance ?
La prévoyance est un contrat à souscrire auprès d’une compagnie d’assurances permettant de faire face aux grands risques de la vie comme la maladie, l’accident ou encore la dépendance. Ces aléas peuvent entraîner une incapacité, partielle ou totale, de travailler, une invalidité (temporaire ou définitive) ou un décès.
C’est quoi un demi malus ?
Un accident partiellement responsable ne sera sanctionné que d’un demi-malus, soit un coefficient de 1,125 (12,5 %). La loi prévoit une règle de « descente rapide » : après 2 années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.
C’est quoi un devis d’assurance ?
En assurance, le « devis » est une appellation commerciale, sans fondement légal et avec un engagement minime pour l’assureur et l’assuré. En effet, de façon générale un devis est un état détaillé de travaux à effectuer, de biens à vendre ou de services à fournir, et une estimation de leur prix.
