Le transfert de compte consiste à domicilier ses comptes bancaires dans une autre banque que celle dans laquelle ils se trouvent. Ce transfert peut se faire entre deux agences d’un même réseau bancaire ou de deux réseaux différents.
C’est quoi une boîte de transfert ?
La boîte de transfert permet de répartir la puissance du moteur à l’ensemble des quatre roues sur une voiture fonctionnant avec un transmission intégrale (4 roues motrices). La boîte fait alors le transfert de la puissance entre l’essieu qui reçoit la puissance moteur vers l’autre essieu.
C’est quoi un avis de domiciliation ?
Quand une entreprise décide de domicilier ses effets, elle charge donc son banquier de les payer. Pour ce faire, il faut que le banquier soit en possession d’un mandat que l’on appelle un avis de domiciliation : c’est une autorisation qui permet de payer par le débit du compte de l’entreprise.
C’est quoi un compte bancaire offshore ?
Un compte offshore est un compte ouvert dans une banque à l’extérieur de son pays de résidence, dans un territoire considéré comme un paradis fiscal.
C’est quoi le président d’une entreprise ?
Sur le plan de sa gouvernance, la seule obligation pour les actionnaires fondateurs consiste à nommer un représentant légal, appelé « Président ». C’est lui qui détiendra les pouvoirs en matière de direction, de prises de décisions et de réalisation des actes au nom et pour le compte de la société.
C’est quoi un certificat de situation ?
Qu’est-ce qu’un certificat de situation administrative ? Il s’agit d’un document anciennement appelé certificat de non-gage. Ce document fait état de l’existence ou non d’un gage sur le véhicule ou d’une opposition au transfert de la carte grise. Il regroupe dans un document unique les 2 types de mentions.
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C’est quoi un prêt de volant ?
Si vous prêtez votre voiture à un ami, que celui-ci a un accident et est en tort, il faut être assuré pour ce type de sinistre. C’est ce qu’on appelle le prêt de volant, une garantie complémentaire de l’assurance auto, qui est incluse dans beaucoup de contrats, mais pas forcément le vôtre.
C’est quoi une résidence habituelle ?
C’est un logement où l’on a l’habitude de vivre quelle que soit la fréquence et la durée. Cependant, on admet qu’une occupation inférieure à un mois sur l’année ne peut être considérée comme habituelle. Une personne y habite au moins tout ou partie de l’année.
C’est quoi le principe d’un hybride ?
La technologie hybride combine un moteur à essence et un moteur électrique pour propulser un véhicule plus efficacement. Ce système fonctionne de façon transparente en arrière-plan pendant que vous roulez. Vous n’avez donc pas à modifier vos habitudes de conduite ou de ravitaillement.
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C’est quoi un accident de la vie privée ?
Un accident de la vie privée peut se définir comme un traumatisme non intentionnel, qui ne survient, ni sur la route (accident de la circulation), ni pendant les heures de travail (en lien avec une activité professionnelle) (1).
C’est quoi un accident responsable ?
Un accident responsable est, par définition, un sinistre pour lequel la responsabilité d’une ou plusieurs personnes peut être invoquée. L’appréciation de cette responsabilité, à la charge de l’assureur, est capitale car elle peut exposer l’assuré responsable de l’accident à un malus.
C’est quoi un avenant de résiliation ?
L’avenant de résiliation est un document qui précise la date à laquelle votre contrat d’assurance auto a pris fin. Si ce document que vous avez reçu précise cette date, vous êtes donc en possession de ce document.
C’est quoi un bureau de liaison ?
Un bureau de liaison, appelé aussi bureau de représentation, est une entité qui ne dispose pas de la personnalité morale. Elle ne peut pas réaliser d’opérations de commerce. Son objectif est de promouvoir un nom, une marque, de prendre des contacts et de récolter des informations par le biais de son représentant légal.
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C’est quoi un certificat de carrossage ?
et certifie que ie véhicule peut être immatriculé sans réception complémentaire compte tenu de ce que : le châssis est resté conforme au type décrit dans la notice du constructeur et n’a subi aucune transformation : le véhicule satisfait aux prescriptions des articles R. 61, R.
C’est quoi un changement de domiciliation ?
Le changement de domiciliation est une démarche qui vous permet de domicilier vos revenus et prélèvements dans un nouvel établissement bancaire.
C’est quoi un compte Gmail ?
Gmail est une boîte de d’envoi et de réception d’e-mails développée par Google en 2004. Ce service de messagerie est gratuit et à ce jour l’un des plus simple, complet, sécurisé et filtrant qui existe.
C’est quoi un compte PEA ?
Le plan épargne action (PEA) est un produit d’épargne réglementé. Il permet d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes, tout en bénéficiant, sous conditions, d’une exonération d’impôt.