Le travailleur à domicile : Exécute des travaux pour une entreprise et non pour sa propre clientèle. Réalise ces travaux à son domicile, ou dans un local dont il est propriétaire ou locataire. Perçoit une rémunération forfaitaire fixée à l’avance pour le travail qui lui a été demandé
C’est quoi un constat à l’amiable ?
Document permettant de déclarer un accident ou un vol à son assureur. Ce document ne doit pas être obligatoirement présent dans le véhicule. Il est en effet possible de réaliser ce constat sur une feuille blanche ou via une application spécifique sur smartphone.
C’est quoi un devis de remplacement à l’identique ?
Lorsque le contrat prévoit un remplacement à l’identique, cela signifie que l’assureur doit fournir un smartphone présentant les mêmes caractéristiques techniques.
C’est quoi un domicile élu ?
Le domicile élu est une relation juridique entre une personne et un lieu où, pour des fins particulières, elle est fictivement censée avoir son domicile.
C’est quoi un épargne à terme ?
Un compte à terme est un compte d’épargne, qui en échange du placement d’une somme bloquée pendant une durée déterminée (de quelques mois à quelques années), permet de bénéficier de taux d’intérêt attractifs.
C’est quoi un local à usage d’habitation ?
Constituent des locaux destinés à l’habitation toutes catégories de logements et leurs annexes, y compris les logements-foyers, logements de gardien, chambres de service, logements de fonction, logements inclus dans un bail commercial, locaux meublés donnés en location dans les conditions de l’article L.
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C’est quoi une fraude à l’assurance ?
L’ALFA, Agence de lutte contre la fraude à l’assurance définit la fraude à l’assurance comme « un acte intentionnel, réalisé par une personne morale ou physique, afin d’obtenir indûment un profit du contrat d’assurance ».
C’est quoi une fuite à la terre ?
On parle de « fuite à la terre » lorsque un courant électrique s’écoule à travers un tracé non-prévu, vers la terre, ou vers des éléments conducteurs (structures métalliques, dans le monde de l’architecture, carcasses d’appareils électriques, dans le monde électroménager…).
C’est quoi une voiture à essence ?
Sur les automobiles à essence, la combustion est initiée par l’étincelle d’une bougie. Ce n’est pas le cas sur un moteur diesel, ce qui ralentit la vitesse de rotation du moteur du début à la fin du cycle. La course des pistons est aussi plus longue sur un moteur diesel que sur un moteur essence.
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C’est quoi un véhicule à deux roues ?
Définition de deux-roues nom masculin Véhicule à deux roues (bicyclette, cyclomoteur, moto, motocyclette, scooter, vélomoteur). déf.
C’est quoi une boite à Crabot ?
La boite à crabots est une boite de vitesses qui possède un très bon rendement grâce à la diminution des pièces frottant entre elles à l’intérieur.
C’est quoi une boite à vitesse Tiptronic ?
La boîte Tiptronic est un type de boîte de vitesses manumatique. Il s’agit d’une boîte automatique à convertisseur hydraulique disposant d’un mode manuel où le conducteur peut changer les rapports grâce au levier de vitesse ou à des palettes au volant, comme pour une vraie boîte manuelle.
C’est quoi une élection de domicile ?
L’élection de domicile, ou domiciliation, est la mise à disposition d’une adresse administrative aux personnes sans domicile fixe ou stable.
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C’est quoi une pompe à chaleur hybride ?
La pompe à chaleur hybride La pompe à chaleur (PAC) hybride est un équipement bi-énergie associant intelligemment gaz et électricité. Cette solution de chauffage, éligible aux aides de l’Etat, vous permet de réaliser des économies d’énergie tout en optimisant votre confort.
C’est quoi une pompe à chaleur réversible ?
Une pompe à chaleur réversible est capable à la fois de chauffer un bâtiment en saison hivernale et de le rafraîchir en saison estivale, pour bénéficier d’une température confortable toute l’année. Cette option équipe de plus en plus de pompes à chaleur air-air, air-eau et eau-eau.
C’est quoi une zone à risque ?
Une zone à risques se définit comme un secteur où la probabilité qu’un sinistre survienne est plus élevée qu’ailleurs. Avant de définir les zones à risques, il convient de définir les types de risques identifiés : Les catastrophes naturelles : sécheresse, tremblements de terre, cyclones, inondations, avalanches, etc.
C’est quoi un justificatif de domicile fiscal ?
Avis d’imposition ou certificat de non imposition. Justificatif de taxe d’habitation. Attestation ou facture d’assurance du logement.
