Les chutes de plain-pied sont des glissades, trébuchements, faux-pas et autres pertes d’équilibre sur une surface plane. Sont considérées ici comme surfaces planes les surfaces ne présentant aucune rupture de niveau ou bien des ruptures de niveau réduites (trottoir, petites marches, plan incliné, etc.).
C’est quoi une boite de domiciliation ?
La boite de domiciliation, c’est une boîte aux lettres personnelle qui se situe dans un autre lieu que votre entreprise ou votre domicile. Elle se loue auprès d’une société de domiciliation.
C’est quoi une franchise accident ?
En cas d’accident de la route responsable, une somme reste à la charge de l’assuré pour couvrir les réparations du véhicule : c’est ce qu’on appelle une franchise.
C’est quoi une panne de voiture ?
Lorsque l’on possède un véhicule, aussi sophistiqué soit-il, on a toujours la crainte de la panne. Une panne, c’est tout incident d’origine mécanique, électrique, électronique ou hydraulique, qui empêcherait le véhicule garantit de continuer le déplacement prévu ou engagé dans des conditions normales de circulation.
C’est quoi une résidence habituelle ?
C’est un logement où l’on a l’habitude de vivre quelle que soit la fréquence et la durée. Cependant, on admet qu’une occupation inférieure à un mois sur l’année ne peut être considérée comme habituelle. Une personne y habite au moins tout ou partie de l’année.
C’est quoi exactement une voiture hybride ?
Une voiture hybride combine deux types de motorisation : une motorisation thermique (essence, le plus souvent) et une motorisation électrique. Pour ce faire, elle est équipée d’un moteur thermique, d’au moins un moteur électrique et d’une batterie de traction.
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C’est quoi une adresse de référence ?
L’adresse de référence est soit l’adresse d’une personne physique inscrite aux registres de la population au lieu où elle a établi sa résidence principale, soit l’adresse d’une personne morale, et où, avec l’accord de cette personne physique ou morale, une personne physique dépourvue de résidence est inscrite.
C’est quoi une attestation de domiciliation ?
L’attestation de domiciliation est un document permettant de désigner le siège social d’une entreprise. Elle a également une valeur probatoire. Elle permet notamment de prouver qu’une entreprise dispose bien d’une adresse de domiciliation et qu’elle détient le droit de l’utiliser.
C’est quoi une attestation de responsabilité civile ?
L’attestation de responsabilité civile vie privée, aussi appelée attestation RC ou attestation d’assurance civile, est une preuve que vous êtes couvert au titre de votre responsabilité civile.
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C’est quoi une autorisation de domiciliation ?
L’autorisation de domiciliation permet à un dirigeant d’entreprise d’établir son siège social à une adresse dont il n’est pas le propriétaire (typiquement, dans un logement en location).
C’est quoi une boîte de transfert ?
La boîte de transfert permet de répartir la puissance du moteur à l’ensemble des quatre roues sur une voiture fonctionnant avec un transmission intégrale (4 roues motrices). La boîte fait alors le transfert de la puissance entre l’essieu qui reçoit la puissance moteur vers l’autre essieu.
C’est quoi une boite de vitesse sequentielle ?
La boîte séquentielle permet de passer ses vitesses sans passer par la sempiternelle pédale d’embrayage et se trouve généralement couplée à une position totalement automatique.
C’est quoi une clause de mobilité ?
Une clause de mobilité est une disposition qui prévoit que le salarié accepte la modification de son lieu de travail.
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C’est quoi une clause de non responsabilité ?
La clause de non-responsabilité est une clause limitative de responsabilité. Elle permet à une entité de se déresponsabiliser de certaines obligations contractuelles. Concrètement, lors de la signature d’un contrat, il peut arriver que l’une des parties ne remplisse pas une ou plusieurs de ses obligations.
C’est quoi une clause d’exclusion de garantie ?
L’exclusion de garantie est une disposition contractuelle empêchant l’assuré de réclamer une indemnisation pour certains sinistres. L’exclusion de garantie est généralement notifiée en amont de la souscription du contrat. Il ne s’agit pas d’une sanction mais une absence de prise en charge.
C’est quoi une demande de devis ?
Une demande de devis (RFQ) est un document utilisé par une entreprise pour demander des informations sur la tarification et les offres de fournisseurs potentiels.
C’est quoi une demande de subvention ?
Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour : réaliser une action ou un projet d’investissement, contribuer au développement d’activités, ou contribuer au financement global de son activité.
