Une demande de devis (RFQ) est un document utilisé par une entreprise pour demander des informations sur la tarification et les offres de fournisseurs potentiels.
C’est quoi une demande de subvention ?
Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour : réaliser une action ou un projet d’investissement, contribuer au développement d’activités, ou contribuer au financement global de son activité.
C’est quoi une demande de domiciliation ?
La domiciliation permet notamment aux personnes « sans domicile stable » d’avoir une adresse, d’y recevoir du courrier officiel mais également d’accéder à leurs droits et aux prestations.
C’est quoi une demande d’annulation ?
Droit Décision par laquelle on annule un acte comme entaché de nullité ou inopportun. Annulation d’un contrat. ➙ abrogation, invalidation, révocation.
C’est quoi un devis d’assurance ?
En assurance, le « devis » est une appellation commerciale, sans fondement légal et avec un engagement minime pour l’assureur et l’assuré. En effet, de façon générale un devis est un état détaillé de travaux à effectuer, de biens à vendre ou de services à fournir, et une estimation de leur prix.
C’est quoi un devis provisoire ?
La facture proforma est donc une sorte de devis ou de document provisoire. Elle permet d’entamer une discussion commerciale sans obligations légales. Elle est utile dans tous les secteurs d’activité, que ce soit la vente de bien ou de services !
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C’est quoi la demande d’immatriculation ?
A quoi sert la demande de certificat d’immatriculation ? Lorsque l’on doit effectuer sa carte grise , la modifier, ou en refaire un exemplaire, plusieurs documents sont demandés et permettent à l’automobiliste de constituer un « dossier carte grise ».
C’est quoi un devis de réparation ?
Au départ, un devis est une estimation pécuniaire du montant des travaux et réparation que le garagiste propose de réaliser. Le devis n’engage donc pas le client, qui peut le refuser. En revanche, dès lors qu’il est signé par les deux parties, le devis prend valeur de contrat.
C’est quoi une boite de domiciliation ?
La boite de domiciliation, c’est une boîte aux lettres personnelle qui se situe dans un autre lieu que votre entreprise ou votre domicile. Elle se loue auprès d’une société de domiciliation.
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C’est quoi une franchise accident ?
En cas d’accident de la route responsable, une somme reste à la charge de l’assuré pour couvrir les réparations du véhicule : c’est ce qu’on appelle une franchise.
C’est quoi une résidence habituelle ?
C’est un logement où l’on a l’habitude de vivre quelle que soit la fréquence et la durée. Cependant, on admet qu’une occupation inférieure à un mois sur l’année ne peut être considérée comme habituelle. Une personne y habite au moins tout ou partie de l’année.
C’est quoi exactement une voiture hybride ?
Une voiture hybride combine deux types de motorisation : une motorisation thermique (essence, le plus souvent) et une motorisation électrique. Pour ce faire, elle est équipée d’un moteur thermique, d’au moins un moteur électrique et d’une batterie de traction.
C’est quoi un plan et devis ?
Les plans et devis servent à planifier tout le nécessaire pour effectuer une réfection, une modification, une rénovation et/ou amélioration d’un bâtiment existant ou nouveau.
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C’est quoi une adresse de référence ?
L’adresse de référence est soit l’adresse d’une personne physique inscrite aux registres de la population au lieu où elle a établi sa résidence principale, soit l’adresse d’une personne morale, et où, avec l’accord de cette personne physique ou morale, une personne physique dépourvue de résidence est inscrite.
C’est quoi une attestation de banque ?
L’attestation bancaire est un document établi par la banque à la demande d’un client (personne physique ou morale) dans le but de justifier l’existence d’une relation et prouver la situation financière dudit client auprès d’un tiers (ambassades, consulats, chancelleries, écoles, universités, …).
C’est quoi une attestation de domiciliation ?
L’attestation de domiciliation est un document permettant de désigner le siège social d’une entreprise. Elle a également une valeur probatoire. Elle permet notamment de prouver qu’une entreprise dispose bien d’une adresse de domiciliation et qu’elle détient le droit de l’utiliser.
C’est quoi une attestation de responsabilité civile ?
L’attestation de responsabilité civile vie privée, aussi appelée attestation RC ou attestation d’assurance civile, est une preuve que vous êtes couvert au titre de votre responsabilité civile.
