Le label RGE permet d’assurer l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique. En effet, le label RGE est délivré uniquement pour les travaux de rénovation énergétique les plus efficaces, et aux prestataires qui réalisent des travaux de qualité.
C’est quoi une entreprise commerciale ?
Comme son nom l’indique, une entreprise commerciale exerce une activité de nature commerciale, ce qui limite bien moins que l’entreprise industrielle les secteurs dans lesquels elle peut intervenir.
C’est quoi une entreprise sociétaire ?
L’entreprise sociétaire est une entreprise exerçant son activité sous une forme juridique de société, c’est-à-dire de personne morale indépendante.
C’est quoi une adresse physique d’une entreprise ?
Lors de la création d’entreprise, l’entrepreneur se doit de déclarer une adresse physique pour son siège social. La domiciliation d’entreprise consiste à affecter une adresse postale et un local au siège social.
C’est quoi le président d’une entreprise ?
Sur le plan de sa gouvernance, la seule obligation pour les actionnaires fondateurs consiste à nommer un représentant légal, appelé « Président ». C’est lui qui détiendra les pouvoirs en matière de direction, de prises de décisions et de réalisation des actes au nom et pour le compte de la société.
C’est quoi le sigle d’une entreprise ?
Le sigle société est une diminutif du nom de la société. Souvent il sera un diminutif de la dénomination sociale ou du nom commercial. Le sigle est facultatif. Vous pourrez utiliser un sigle dans toutes les formes de sociétés que vous souhaitez.
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C’est quoi une entreprise radiée ?
Lorsqu’une société est radiée, celle-ci n’est plus inscrite au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Celle-ci marque donc la suppression de son immatriculation et la fin de son activité.
C’est quoi une entreprise secondaire ?
Quelle est la définition d’un établissement secondaire ? Celle-ci est simple : un établissement secondaire est un établissement permanent, distinct du siège social ou de l’établissement principal. Il s’agit d’un lieu d’exploitation de l’activité de votre société qui possède sa propre immatriculation RCS.
C’est quoi une fausse attestation d’hébergement ?
La personne qui établit une fausse attestation commet un délit de fausse attestation. Exemple : le fait d’affirmer que l’on héberge quelqu’un pour lui fournir un faux justificatif de domicile alors qu’en réalité cette personne habite ailleurs.
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C’est quoi une lettre d’hébergement ?
La lettre d’hébergement, également appelée “attestation d’hébergement”, est un document officiel par lequel une personne atteste et confirme être l’hébergeant d’une autre personne. Cette lettre va permettre à l’hébergeant d’assurer sur son propre honneur que la personne concernée réside chez lui.
C’est quoi une voiture hybride non rechargeable ?
Une voiture hybride non rechargeable utilise le moteur thermique et le freinage régénératif pour recharger la batterie en électricité. Une voiture hybride rechargeable utilise ces deux modes de chargement mais peut également être raccordée au réseau électrique.
C’est quoi le capital d’une entreprise ?
Le capital social de la société est composé des apports en argent effectués par les actionnaires. La valeur des biens qui appartiennent à la société, tels que le fonds de commerce, les bâtiments, les marques, est également prise en compte.
C’est quoi le siège social d’une entreprise ?
Le siège social correspond à l’adresse administrative de la société, c’est-à-dire là où les organes de direction prennent les décisions (tenue des assemblées générales). Il doit obligatoirement figurer dans les statuts et être déclaré à la constitution de la société.
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C’est quoi les fonds propres d’une entreprise ?
Les capitaux propres correspondent à l’ensemble des ressources de la société, ils reflètent sa valeur financière. Il s’agit des fonds apportés par les associés ou actionnaires lors de la création de la société auxquels s’ajoutent les fonds générés par son activité.
C’est quoi l’objet social d’une entreprise ?
L’objet social définit l’ensemble des activités que la société est en droit d’exercer, c’est-à-dire son activité principale et ses activités secondaires, connexes ou complémentaires.
C’est quoi une surcharge en électricité ?
Dans ce contexte, la surcharge électrique est, par définition, le phénomène qui se produit lorsqu’une quantité trop importante de courant passe dans les fils électriques. En d’autres termes, la surcharge électrique est due au passage d’une intensité supérieure à celle prévue par le circuit électrique.
C’est quoi le couple dans une voiture ?
C’est quoi le couple moteur d’une voiture ? Le couple moteur est une grandeur physique qui détermine la force de traction d’un moteur, exprimée en newton mètre (Nm). L’objectif pour une voiture avec moteur à combustion est de disposer d’un couple moteur élevé le plus tôt possible, à bas régimes.
