La faute dolosive est caractérisée par une violation délibérée des obligations contractuelles. En matière d’assurance, la faute dolosive est une faute qui rend inéluctable la réalisation du dommage et fait disparaître le caractère aléatoire du risque garanti.
C’est quoi le couple dans une voiture ?
C’est quoi le couple moteur d’une voiture ? Le couple moteur est une grandeur physique qui détermine la force de traction d’un moteur, exprimée en newton mètre (Nm). L’objectif pour une voiture avec moteur à combustion est de disposer d’un couple moteur élevé le plus tôt possible, à bas régimes.
C’est quoi une solution double ?
C’est quoi une solution double ? Si Δ = 0 alors l’ équation admet une solution double x = −b/2a. Si Δ >0 alors l’ équation admet deux solutions distinctes x’ et x’ telles que: x’ =( −b + √Δ ) / 2a et x » =(
C’est quoi la raison sociale d’une personne ?
La raison sociale correspond tout simplement au nom donné à une société. C’est une information qui permet notamment de l’identifier en tant que personne à part entière. Toutes les sociétés ont l’obligation d’avoir une raison sociale quelle que soit leur forme juridique (SASU, EURL, SAS, SARL, SNC, SA…).
C’est quoi une boite de domiciliation ?
La boite de domiciliation, c’est une boîte aux lettres personnelle qui se situe dans un autre lieu que votre entreprise ou votre domicile. Elle se loue auprès d’une société de domiciliation.
C’est quoi une boîte manuelle automatisée ?
Qu’est ce que c’est ? Cette transmission est une boîte de vitesses manuelle qui bénéficie d’une automatisation des commandes d’embrayage et de passage des rapports. Cette technologie a été démocratisée à la fin des années 90s, notamment par Alfa Romeo.
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C’est quoi une carte grise collection ?
Déjà, on ne parle plus de carte grise collection (CGC) mais de CIC (Certificat d’immatriculation collection) : c’est une carte grise spécifique, réservée aux véhicules de 30 ans et plus, qui ne sont plus produits, et dont les caractéristiques n’ont pas été modifiées.
C’est quoi une eau corrosive ?
Une eau corrosive, elle, se charge en métaux. Pour résumer, c’est bien l’eau naturellement douce qui s’avère corrosive et donc susceptible de s’attaquer à vos canalisations. L’eau adoucie, appauvrie en calcium et en magnésium, n’est pas acidifiée et prévient la formation de calcaire, sans devenir corrosive pour autant.
C’est quoi une franchise accident ?
En cas d’accident de la route responsable, une somme reste à la charge de l’assuré pour couvrir les réparations du véhicule : c’est ce qu’on appelle une franchise.
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C’est quoi une micro rayure ?
Qu’est ce qu’une micro rayure ? Une micro rayure c’est une petite rayure qui n’a impacté que le vernis. Quand la rayure va au delà du vernis et qu’elle touche la couche de peinture alors il ne s’agit plus d’une micro rayure mais d’une rayure.
C’est quoi une perte involontaire d’emploi ?
Absence d’incidence du motif de licenciement – Le licenciement, quel que soit son motif (faute professionnelle, insuffisance professionnelle, faute disciplinaire ou inaptitude physique), constitue une perte involontaire d’emploi ( D. n° 2020-741, 16 juin 2020, art.
C’est quoi une résidence habituelle ?
C’est un logement où l’on a l’habitude de vivre quelle que soit la fréquence et la durée. Cependant, on admet qu’une occupation inférieure à un mois sur l’année ne peut être considérée comme habituelle. Une personne y habite au moins tout ou partie de l’année.
C’est quoi une SCI familiale ?
Une SCI est une société dans laquelle les membres d’une même famille apportent une quote-part d’un immeuble qu’ils possèdent et c’est alors la société qui en devient le propriétaire, chaque apporteur récupérant en contrepartie des parts sociales correspondant à son apport.
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C’est quoi une voiture full hybride ?
Les véhicules 100% hybrides (full hybrid) et hybrides rechargeables (plug-in hybrid) reposent tous deux sur une alternance intelligente entre les motorisations électrique et thermique (ils sont donc plus écologiques que l’hybride léger) et utilisent une transmission automatique ; c’est la capacité de leur batterie ( …
C’est quoi acheter une franchise ?
Acheter une franchise peut signifier plusieurs choses : soit entrer dans un réseau de franchise en payant un droit d’entrée (achat d’une franchise) ; soit entrer dans un réseau de franchise en reprenant un établissement en franchise et donc son fonds de commerce correspondant.
C’est quoi exactement une voiture hybride ?
Une voiture hybride combine deux types de motorisation : une motorisation thermique (essence, le plus souvent) et une motorisation électrique. Pour ce faire, elle est équipée d’un moteur thermique, d’au moins un moteur électrique et d’une batterie de traction.
C’est quoi la faute civile ?
La faute civile peut se définir par l’attitude d’une personne qui, par négligence, imprudence ou malveillance, ne respecte pas son devoir de ne causer aucun dommage à autrui.
