En clair, le délai de franchise correspond à la période pendant laquelle une personne assurée ne perçoit aucune indemnité. Exemple : dans le cas d’une Incapacité Temporaire et Totale de Travail (ITT), la franchise est souvent de 90 jours. L’indemnité ne commencera à être versée qu’à compter du 91ème jour.
C’est quoi une franchise accident ?
En cas d’accident de la route responsable, une somme reste à la charge de l’assuré pour couvrir les réparations du véhicule : c’est ce qu’on appelle une franchise.
C’est quoi une franchise en cas d’accident ?
Pour rappel, une franchise est la somme restant à la charge d’un conducteur après l’indemnisation auto par l’assurance. De ce fait, si votre responsabilité est écartée dans un accident de voiture, aucune franchise ne vous sera appliquée.
C’est quoi une franchise bris de glace ?
La franchise est ce qui reste à la charge de l’assuré après la réparation d’impact ⁽¹⁾ ou le remplacement de la partie vitrée endommagée de votre véhicule (pare-brise, lunette arrière ou encore vitres latérales). La franchise est différente selon les compagnies d’assurance automobile.
C’est quoi acheter une franchise ?
Acheter une franchise peut signifier plusieurs choses : soit entrer dans un réseau de franchise en payant un droit d’entrée (achat d’une franchise) ; soit entrer dans un réseau de franchise en reprenant un établissement en franchise et donc son fonds de commerce correspondant.
C’est quoi la franchise d’une assurance ?
La plupart des contrats d’assurance comporte une franchise. Il s’agit du montant que l’assureur ne prend pas en charge en cas de sinistre. Cette franchise peut être calculée de diverses manières. Souvent vue comme le point noir du contrat, il est cependant tout à fait possible de souscrire une assurance sans franchise.
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C’est quoi une franchise auto ?
On désigne comme franchise en assurance auto, la somme qui restera à votre charge après l’indemnisation d’un sinistre par votre assureur. Ce montant peut soit prendre la forme d’une somme fixe en euros, soit correspondre à un pourcentage du montant de l’indemnisation, soit une combinaison de ces deux modes de calcul.
C’est quoi une franchise exemple ?
Réseau de franchise : un réseau de franchise est composé de tous les magasins utilisant une même marque. Par exemple, tous les points de restauration rapide “McDonald’s” font partie d’un même réseau de franchise, celui de la marque “McDonald’s”.
C’est quoi rachat partiel de franchise ?
Un rachat partiel permet de diminuer la part de la franchise qu’il faudra régler si un accident ou un vol est survenu (son montant est en moyenne de 600 à 1 000 euros). Un rachat total permet une prise en charge intégrale des frais liés au dommage ou au vol par le loueur (ou plutôt son assureur).
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C’est quoi une boite de domiciliation ?
La boite de domiciliation, c’est une boîte aux lettres personnelle qui se situe dans un autre lieu que votre entreprise ou votre domicile. Elle se loue auprès d’une société de domiciliation.
C’est quoi une franchise annuelle ?
Reponse: La franchise annuelle correspond à la partie des frais non remboursée qui reste à votre charge. La franchise est applicable pour la formule « Premium » et n’est due qu’une fois par an. Elle est déduite de votre/vos première(s) demande(s) de remboursement.
C’est quoi une résidence habituelle ?
C’est un logement où l’on a l’habitude de vivre quelle que soit la fréquence et la durée. Cependant, on admet qu’une occupation inférieure à un mois sur l’année ne peut être considérée comme habituelle. Une personne y habite au moins tout ou partie de l’année.
C’est quoi exactement une voiture hybride ?
Une voiture hybride combine deux types de motorisation : une motorisation thermique (essence, le plus souvent) et une motorisation électrique. Pour ce faire, elle est équipée d’un moteur thermique, d’au moins un moteur électrique et d’une batterie de traction.
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C’est quoi la franchise dans une assurance auto ?
Si vous avez un sinistre avec votre voiture, il est possible que l’assurance ne vous rembourse pas la totalité des dégâts subis. La somme qui reste à votre charge après l’indemnisation de l’assureur s’appelle la franchise.
C’est quoi une adresse de référence ?
L’adresse de référence est soit l’adresse d’une personne physique inscrite aux registres de la population au lieu où elle a établi sa résidence principale, soit l’adresse d’une personne morale, et où, avec l’accord de cette personne physique ou morale, une personne physique dépourvue de résidence est inscrite.
C’est quoi une attestation de domiciliation ?
L’attestation de domiciliation est un document permettant de désigner le siège social d’une entreprise. Elle a également une valeur probatoire. Elle permet notamment de prouver qu’une entreprise dispose bien d’une adresse de domiciliation et qu’elle détient le droit de l’utiliser.
C’est quoi une attestation de responsabilité civile ?
L’attestation de responsabilité civile vie privée, aussi appelée attestation RC ou attestation d’assurance civile, est une preuve que vous êtes couvert au titre de votre responsabilité civile.
