En droit fiscal, une habitation modeste est une habitation dont le revenu cadastral n’excède pas 745 EUR. A certaines conditions, les droits d’enregistrement à supporter par l’acquéreur, calculés sur la valeur du bien acquis, seront alors réduits.
C’est quoi un pont thermique dans une maison ?
C’est un élément de votre habitat qui n’est pas correctement isolé et qui est source de déperdition de chaleur. Ainsi, un mur sans isolation, une fenêtre ancienne ou la jonction entre votre balcon et le plancher intérieur peuvent constituer des fuites thermiques.
C’est quoi une hypothèque sur une maison ?
L’hypothèque porte sur un bien immobilier. Il peut s’agir d’un bien qui vous appartient déjà ou du bien pour lequel la banque vous accorde le crédit. Si vous ne remboursez pas le crédit dans les délais prévus, la banque pourra obtenir la saisie du bien immobilier pour se faire rembourser les sommes qui lui sont dues.
C’est quoi la rénovation d’une maison ?
S’il s’agit d’une maison, la rénovation englobe tous les types de travaux, qu’ils soient simplement esthétiques (papier peint, peinture) ou de nature plus importante (travaux au niveau de l’isolation ou du système électrique, etc.).
C’est quoi qui consomme le plus dans une maison ?
Quels sont les appareils électriques qui consomment le plus ? Ce sont les radiateurs électriques et le chauffe-eau qui sont les appareils les plus énergivores selon l’ADEME.
C’est quoi le couple dans une voiture ?
C’est quoi le couple moteur d’une voiture ? Le couple moteur est une grandeur physique qui détermine la force de traction d’un moteur, exprimée en newton mètre (Nm). L’objectif pour une voiture avec moteur à combustion est de disposer d’un couple moteur élevé le plus tôt possible, à bas régimes.
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C’est quoi une solution double ?
C’est quoi une solution double ? Si Δ = 0 alors l’ équation admet une solution double x = −b/2a. Si Δ >0 alors l’ équation admet deux solutions distinctes x’ et x’ telles que: x’ =( −b + √Δ ) / 2a et x » =(
C’est quoi la raison sociale d’une personne ?
La raison sociale correspond tout simplement au nom donné à une société. C’est une information qui permet notamment de l’identifier en tant que personne à part entière. Toutes les sociétés ont l’obligation d’avoir une raison sociale quelle que soit leur forme juridique (SASU, EURL, SAS, SARL, SNC, SA…).
C’est quoi une boite de domiciliation ?
La boite de domiciliation, c’est une boîte aux lettres personnelle qui se situe dans un autre lieu que votre entreprise ou votre domicile. Elle se loue auprès d’une société de domiciliation.
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C’est quoi une boîte manuelle automatisée ?
Qu’est ce que c’est ? Cette transmission est une boîte de vitesses manuelle qui bénéficie d’une automatisation des commandes d’embrayage et de passage des rapports. Cette technologie a été démocratisée à la fin des années 90s, notamment par Alfa Romeo.
C’est quoi une carte grise collection ?
Déjà, on ne parle plus de carte grise collection (CGC) mais de CIC (Certificat d’immatriculation collection) : c’est une carte grise spécifique, réservée aux véhicules de 30 ans et plus, qui ne sont plus produits, et dont les caractéristiques n’ont pas été modifiées.
C’est quoi une eau corrosive ?
Une eau corrosive, elle, se charge en métaux. Pour résumer, c’est bien l’eau naturellement douce qui s’avère corrosive et donc susceptible de s’attaquer à vos canalisations. L’eau adoucie, appauvrie en calcium et en magnésium, n’est pas acidifiée et prévient la formation de calcaire, sans devenir corrosive pour autant.
C’est quoi une franchise accident ?
En cas d’accident de la route responsable, une somme reste à la charge de l’assuré pour couvrir les réparations du véhicule : c’est ce qu’on appelle une franchise.
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C’est quoi une micro rayure ?
Qu’est ce qu’une micro rayure ? Une micro rayure c’est une petite rayure qui n’a impacté que le vernis. Quand la rayure va au delà du vernis et qu’elle touche la couche de peinture alors il ne s’agit plus d’une micro rayure mais d’une rayure.
C’est quoi une moto A2 ?
Dans la réalité, le permis A2 permet l’accès à des motos ou des scooters de 400 /600 cm³, mais c’est bien la puissance de 35 kW (47.5 ch) qui est la seule limite. Il n’y a pas de contraintes en matière de cylindrée et l’accès de une grosse cylindrée est donc possible.
C’est quoi une panne de voiture ?
Lorsque l’on possède un véhicule, aussi sophistiqué soit-il, on a toujours la crainte de la panne. Une panne, c’est tout incident d’origine mécanique, électrique, électronique ou hydraulique, qui empêcherait le véhicule garantit de continuer le déplacement prévu ou engagé dans des conditions normales de circulation.
C’est quoi une résidence habituelle ?
C’est un logement où l’on a l’habitude de vivre quelle que soit la fréquence et la durée. Cependant, on admet qu’une occupation inférieure à un mois sur l’année ne peut être considérée comme habituelle. Une personne y habite au moins tout ou partie de l’année.
