La souscription est la fonction au sein d’une compagnie d’assurance qui détermine les risques que la compagnie acceptera ou non. Le cas échéant, le souscripteur passe en revue la demande du client (au besoin) pour déterminer si la propriété du client représente un risque acceptable pour la compagnie d’assurance.
C’est quoi une attestation d’assurance voiture ?
L’attestation d’assurance, encore appelée carte verte, est un document qui permet de prouver qu’un véhicule est assuré. Mais ce document ne constitue pas une preuve absolue de la validité du contrat d’assurance.
C’est quoi une garantie d’assurance ?
Les garanties sont les engagements que prend votre assureur vis à vis de vous. Elles sont énumérées dans votre police d’assurance (= contrat). Il vous fournira un remboursement en cas de d’accident (dénommé sinistre) lié à un aléa (dénommé risque) pré-défini.
C’est quoi une indemnité d’assurance ?
Les indemnités d’assurance-dommages (D72) sont les indemnités dues en vertu de contrats d’assurance-dommages, c’est-à-dire les sommes que les sociétés d’assurance sont tenues de verser pour le règlement de sinistres survenus à des personnes ou à des biens (y compris les biens de capital fixe).
C’est quoi une preuve d’assurance de responsabilité ?
Document par lequel l’assureur atteste l’existence (à la date de délivrance) d’un contrat d’assurance qu’une personne est bien couverte pour les dommages qu’elle pourrait causer à autrui.
C’est quoi une surprime d’assurance ?
Qu’est-ce qu’une surprime ? Les surprimes des assurances auto sont des suppléments aux primes d’assurance auto que les assureurs peuvent appliquer aux conducteurs représentant un risque important, ou lorsque de nouveaux risques s’ajoutent à ceux que l’assureur couvrait lors de la signature du contrat.
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C’est quoi une suspension de contrat d’assurance ?
Lorsque l’assureur décide de suspendre le contrat De plus, si votre assureur suspend votre assurance pour non paiement pendant une période donnée, cela signifie que vous n’avez plus le droit d’utiliser votre véhicule car vous n’êtes pas assuré en cas d’accident.
C’est quoi une quotité d’assurance ?
La quotité d’une assurance emprunteur représente le pourcentage du capital de l’emprunt couvert par l’assureur. Elle peut aller de 1 à 100% par co-emprunteur.
C’est quoi l’attestation d’assurance ?
De quoi s’agit-il ? L’attestation d’assurance, encore appelée carte verte, est un document qui permet de prouver qu’un véhicule est assuré. Mais ce document ne constitue pas une preuve absolue de la validité du contrat d’assurance.
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C’est quoi le couple dans une voiture ?
C’est quoi le couple moteur d’une voiture ? Le couple moteur est une grandeur physique qui détermine la force de traction d’un moteur, exprimée en newton mètre (Nm). L’objectif pour une voiture avec moteur à combustion est de disposer d’un couple moteur élevé le plus tôt possible, à bas régimes.
C’est quoi un avenant de contrat d’assurance ?
Un avenant est un document rédigé en complément à un contrat d’assurance lorsque des modifications y sont apportées. Par exemple : un avenant est établi lorsque vous demandez une garantie supplémentaire ou une modification du montant des sommes déterminées au contrat.
C’est quoi un mandataire d’assurance ?
Le mandataire d’assurance est une personne physique non salariée ou une personne morale, autre qu’un agent général d’assurance, mandatée par une entreprise d’assurance avec ou sans lien d’exclusivité contractuelle.
C’est quoi une société de courtage en assurance ?
Une société de courtage en assurance ou un courtier en assurance est un intermédiaire entre un assuré et les compagnies d’assurance. Sa mission est essentiellement tournée vers le conseil et la recherche des meilleures solutions d’assurance adaptées au profil de l’assuré et à ses besoins.
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C’est quoi une solution double ?
C’est quoi une solution double ? Si Δ = 0 alors l’ équation admet une solution double x = −b/2a. Si Δ >0 alors l’ équation admet deux solutions distinctes x’ et x’ telles que: x’ =( −b + √Δ ) / 2a et x » =(
C’est quoi une surprime ?
La surprime est une cotisation qui devra être payée par l’assuré si les risques sont plus importants que ce qui est réellement couvert par le contrat d’assurance. La surprime peut intervenir dans tous les contrats d’assurance dès lors que la personne assurée, ou le bien, pourrait coûter cher à la compagnie d’assurance.
C’est quoi la franchise d’une assurance ?
La plupart des contrats d’assurance comporte une franchise. Il s’agit du montant que l’assureur ne prend pas en charge en cas de sinistre. Cette franchise peut être calculée de diverses manières. Souvent vue comme le point noir du contrat, il est cependant tout à fait possible de souscrire une assurance sans franchise.
C’est quoi la raison sociale d’une personne ?
La raison sociale correspond tout simplement au nom donné à une société. C’est une information qui permet notamment de l’identifier en tant que personne à part entière. Toutes les sociétés ont l’obligation d’avoir une raison sociale quelle que soit leur forme juridique (SASU, EURL, SAS, SARL, SNC, SA…).
