C’est quoi une subvention exceptionnelle ?

A la différence d’une demande de subvention de fonctionnement pour laquelle le montant est versé pour une année, une demande de subvention exceptionnelle implique le versement d’un montant uniquement dans le cadre du projet que l’association souhaite porter.

C’est quoi une demande de subvention ?

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour : réaliser une action ou un projet d’investissement, contribuer au développement d’activités, ou contribuer au financement global de son activité.

C’est quoi une subvention publique ?

Subvention : définition générale Une association déclarée peut recevoir des sommes d’argent appelées subventions, de la part de l’État, de collectivités territoriales et d’établissements publics.

C’est quoi le couple dans une voiture ?

C’est quoi le couple moteur d’une voiture ? Le couple moteur est une grandeur physique qui détermine la force de traction d’un moteur, exprimée en newton mètre (Nm). L’objectif pour une voiture avec moteur à combustion est de disposer d’un couple moteur élevé le plus tôt possible, à bas régimes.

C’est quoi une solution double ?

C’est quoi une solution double ? Si Δ = 0 alors l’ équation admet une solution double x = −b/2a. Si Δ >0 alors l’ équation admet deux solutions distinctes x’ et x’ telles que: x’ =( −b + √Δ ) / 2a et x » =(

C’est quoi la prime exceptionnelle de la Caf ?

À la mi-septembre, une aide exceptionnelle de solidarité d’un montant de 100€ par foyer sera versée aux bénéficiaires éligibles. Pour chaque enfant à charge, 50€ sont ajoutés à la prime.

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C’est quoi la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), dite Prime Macron, était un dispositif ouvrant la possibilité pour les employeurs de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle, exonérée, dans la limite de 1 000 €, de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu.

C’est quoi la raison sociale d’une personne ?

La raison sociale correspond tout simplement au nom donné à une société. C’est une information qui permet notamment de l’identifier en tant que personne à part entière. Toutes les sociétés ont l’obligation d’avoir une raison sociale quelle que soit leur forme juridique (SASU, EURL, SAS, SARL, SNC, SA…).

C’est quoi l’aide exceptionnelle de solidarité ?

Afin de défendre le pouvoir d’achat des personnes modestes, le Gouvernement a annoncé une aide exceptionnelle de solidarité. Le versement a eu lieu depuis le 15 septembre pour les bénéficiaires de l’aide au logement, du Rsa, du Rso ou de l’Aah.

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C’est quoi un produit subventionné ?

C’est une aide financière versée par l’État ou une collectivité locale pour combler les pertes d’une activité nécessaire pour l’intérêt général, mais non rentable, dont le résultat aurait été déficitaire.

C’est quoi une boite de domiciliation ?

La boite de domiciliation, c’est une boîte aux lettres personnelle qui se situe dans un autre lieu que votre entreprise ou votre domicile. Elle se loue auprès d’une société de domiciliation.

C’est quoi une boîte manuelle automatisée ?

Qu’est ce que c’est ? Cette transmission est une boîte de vitesses manuelle qui bénéficie d’une automatisation des commandes d’embrayage et de passage des rapports. Cette technologie a été démocratisée à la fin des années 90s, notamment par Alfa Romeo.

C’est quoi une carte grise collection ?

Déjà, on ne parle plus de carte grise collection (CGC) mais de CIC (Certificat d’immatriculation collection) : c’est une carte grise spécifique, réservée aux véhicules de 30 ans et plus, qui ne sont plus produits, et dont les caractéristiques n’ont pas été modifiées.

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C’est quoi une eau corrosive ?

Une eau corrosive, elle, se charge en métaux. Pour résumer, c’est bien l’eau naturellement douce qui s’avère corrosive et donc susceptible de s’attaquer à vos canalisations. L’eau adoucie, appauvrie en calcium et en magnésium, n’est pas acidifiée et prévient la formation de calcaire, sans devenir corrosive pour autant.

C’est quoi une franchise accident ?

En cas d’accident de la route responsable, une somme reste à la charge de l’assuré pour couvrir les réparations du véhicule : c’est ce qu’on appelle une franchise.

C’est quoi une micro rayure ?

Qu’est ce qu’une micro rayure ? Une micro rayure c’est une petite rayure qui n’a impacté que le vernis. Quand la rayure va au delà du vernis et qu’elle touche la couche de peinture alors il ne s’agit plus d’une micro rayure mais d’une rayure.

C’est quoi une résidence habituelle ?

C’est un logement où l’on a l’habitude de vivre quelle que soit la fréquence et la durée. Cependant, on admet qu’une occupation inférieure à un mois sur l’année ne peut être considérée comme habituelle. Une personne y habite au moins tout ou partie de l’année.

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