les stations de contrôle technique, à l’occasion d’un contrôle pour effectuer un changement de titulaire et/ou une correction, la DIV elle-même : adresses et contact des bureaux de la DIV, téléphone général : 02 277 30 50 (de 8h30 à 12h), mail : [email protected].
Comment savoir le nom d’une voiture ?
Le nom du propriétaire d’une voiture figure notamment sur les papiers officiels du véhicule. En particulier, le nom du titulaire de l’auto doit obligatoirement figurer sur le certificat d’immatriculation (ou carte grise).
Comment trouver le nom du propriétaire d’un véhicule ?
En France, le seul moyen de retrouver le propriétaire d’une voiture ou tout autre véhicule à partir d’une plaque d’immatriculation est d’avoir accès au fichier SIV Système d’Immatriculation des Véhicules. Cependant, l’accès à cette base de données est réservé au personnel habilité et particulièrement encadré.
Comment connaître le nom du propriétaire d’un terrain ?
La recherche s’effectue par adresse ou par références cadastrales. La recherche par nom du propriétaire d’une parcelle est impossible. Les informations vous seront communiquées par courrier (ou par voie électronique si vous en faites la demande).
Comment faire pour changer le propriétaire d’une carte grise ?
Pour changer le titulaire d’une carte grise, vous devrez obligatoirement faire une demande sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou passer par un professionnel habilité.
Comment se débarrasser d’une vieille voiture en Belgique ?
Les véhicules hors d’usage doivent être remis auprès d’un centre agréé : la Belgique en compte plus de 120 (dont vous trouverez la liste ici). Après la remise du véhicule, vous obtiendrez un certificat de destruction, que vous devez soigneusement conserver.
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Comment changer le kilométrage d’une voiture ?
S’il est toujours possible de modifier le kilométrage d’une auto, même récente, est-il possible de repérer s’il a été falsifié. La réponse sera probablement décevante, mais il n’existe aucun moyen fiable de vérifier s’il y a eu fraude ou non. En effet, cela est techniquement impossible.
Comment faire le changement de propriétaire d’une voiture ?
Rendez-vous dans un bureau de l’immatriculation et des permis de conduire avec les documents suivants :
- Pièce d’identité avec photo;
- Certificat d’immatriculation en vigueur;
- Acte de vente;
- Description du véhicule neuf (DVN);
- Preuve d’assurance valide.
Comment connaître le nombre de propriétaires d’une voiture ?
Zoom sur la solution : HistoVec HistoVec est un service gratuit et officiel proposé par le ministère de l’intérieur afin de garantir la transparence sur le statut administratif et mécanique d’un véhicule dans le cadre d’une transaction automobile.
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Comment s’appelle la porte du coffre d’une voiture ?
Cette porte est appelée « hayon ».
Comment payer une voiture neuve en Belgique ?
Dans le cas d’une voiture neuve, vous devez en tant que particulier vous acquitter de la TVA, en plus du prix de la voiture. En Belgique, le taux de TVA représente 21 % du prix du véhicule. Outre la TVA, vous devez aussi régler certaines taxes, comme la taxe de circulation.
Comment connaître l’historique d’une voiture belge gratuit ?
Comment connaitre l’historique gratuitement d’une voiture achetée en Belgique ? Car-Pass est le site officiel belge pour connaitre l’historique des kilométrages d’un véhicule en Belgique. Le rapport est gratuit, s’il comporte moins de 4 kilométrages.
Comment acheter une voiture au nom d’une entreprise ?
Principe de l’achat comptant de voitures de société Le principe de l’achat d’une voiture de société est simple : l’entreprise achète le véhicule et en devient le propriétaire. Cela peut être une voiture neuve ou d’occasion. Elle paie en une seule fois l’intégralité du prix de vente, sans avoir recours à un crédit.
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Quel est le nom du propriétaire ?
Comment trouver le propriétaire d’une habitation ? Si vous voulez connaître le nom du propriétaire d’une maison sans rien dépenser, vous pouvez également contacter la mairie de la commune dans laquelle est situé le bien. La mairie est en effet légalement habilitée à communiquer le nom du propriétaire.
Comment savoir combien de propriétaire a eu ma voiture Belgique ?
Car-Pass : le rapport d’historique d’occasion en Belgique Il s’agit d’un système en ligne qui permet de suivre notamment l’évolution du kilométrage du véhicule à différentes dates, mais pas seulement… Le rapport d’historique Car-Pass vous communique également : La marque, le modèle et le numéro de châssis du véhicule.
Comment immatriculer une voiture importée en Belgique ?
Vous devez importer le véhicule en Belgique pour l’immatriculer à votre nom. Vous pouvez le faire par le biais de l’application électronique E705 ou par le biais d’une succursale douanière de votre choix. Voyez le site du SPF Finances consacré à ce sujet.
Comment savoir si la voiture est à mon nom ?
En particulier, le nom du titulaire de l’auto doit obligatoirement figurer sur le certificat d’immatriculation (ou carte grise). En effet, à la ligne C1 de la carte grise on peut lire le nom et le prénom du ou des propriétaires du véhicule, suivi à la ligne C4a par la mention « est le propriétaire du véhicule ».
