1.1. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et suivre les instructions. Vous devrez notamment remplir un formulaire en ligne et fournir des pièces justificatives.
Comment faire si le vendeur de mon occasion n’a pas refait la carte grise ?
10 jours après la vente Relancez le vendeur de manière amiable si vous êtes resté sans nouvelles au dixième jour. Demandez simplement s’il a pu faire la démarche sur l’ANTS, et selon sa réponse, s’il peut la faire rapidement afin que vous puissiez avoir le code de cession.
Comment faire si je n’ai pas de carte grise ?
Vous n’avez pas reçu la carte grise Si vous n’obtenez pas d’information via le téléservice, contactez l’ANTS avec son formulaire de contact en ligne.
Comment faire si la carte grise n’est pas au nom du vendeur ?
Si vous avez déjà acquis votre véhicule auprès d’un particulier qui ne vous a pas fourni de certificat d’immatriculation à son nom, commencez par reprendre contact avec lui. Demandez-lui de faire établir une carte grise à son nom et de vous la remettre afin que vous puissiez demander une carte grise à votre nom.
Comment savoir si le garage a fait la demande de carte grise ?
Si votre demande de carte grise a bien été traitée, nous vous conseillons de vérifier le suivi carte grise sur l’ANTS pour savoir si votre carte grise a été expédiée. Sachez qu’en cas d’absence au moment du passage du facteur, votre certificat d’immatriculation a été déposé dans votre bureau de poste.
Comment faire une carte grise si le vendeur n’a pas déclaré la vente ?
Si le vendeur ne déclare pas la vente, l’acquéreur n’aura pas le code de cession lui permettant d’immatriculer son véhicule. Il faudra soit contacter le vendeur pour qu’il déclare la vente, soit passer par un professionnel habilité, comme LegalPlace, pour immatriculer son véhicule.
En Savoir Plus
Comment savoir si le concessionnaire a fait la demande de carte grise ?
Afin de pouvoir accéder à ce suivi de production de carte grise, il suffit de vous connecter via FranceConnect sur le site de l’ANTS.
Comment savoir si l’acheteur a fait le changement de carte grise ?
Comment savoir si l’acheteur a changé la carte grise ? Lors de la cession de votre véhicule, vous avez demandé un certificat de non gage. Vous pouvez essayer de demander sa réédition avec votre identité. Si vous n’y avez plus accès, cela signifie que le changement de propriétaire a été effectué.
Comment faire une carte grise en sautant un propriétaire ?
Si l’ancien propriétaire n’a pas mis la carte grise à son nom après avoir acheté le véhicule, vous ne pourrez pas faire la carte grise. Elle doit être au nom qui figure sur le certificat de cession. Sans quoi il est impossible de faire les démarches d’immatriculation.
En Savoir Plus
Comment faire pour mettre deux noms sur une carte grise ?
Si vous voulez mettre 2 noms sur la carte grise et s’il s’agit de personnes autres que votre conjoint, il faut faire une déclaration de cession Cerfa 15776 ; dans ce formulaire, il doit être indiqué que le vendeur cède le véhicule aux cotitulaires désignés.
Comment faire si je n’ai pas le code cession ?
Si le vendeur ne transmet pas le code de cession, l’acquéreur a la possibilité de mettre à la place, le numéro de formule du titre (c’est le numéro figurant sur la page de garde de la carte grise (en gras)) ou la date du certificat d’immatriculation.
Comment faire si je n’ai pas reçu ma carte grise ?
Vous n’avez pas reçu la carte grise Si vous n’obtenez pas d’information via le téléservice, contactez l’ANTS avec son formulaire de contact en ligne. Où s’adresser ? Attention : Il n’est pas possible d’accélérer la production d’une carte grise.
Comment faire carte grise sans payer les frais ?
Le changement d’état civil ou de raison sociale À l’instar du changement d’adresse, le changement d’état civil ou encore de raison sociale sur la carte grise est aussi gratuit les 3 premières fois. À partir du 4e changement, la taxe Y. 5 doit aussi être versée.
En Savoir Plus
Comment obtenir la carte grise d’un véhicule neuf ?
Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) dans un délai d’un mois après l’achat. La demande de carte grise s’effectue uniquement sur le site internet de l’ ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés .
Comment faire avec la carte grise lors de la vente ?
Lors de la vente d’un véhicule, la carte grise doit être barrée par le vendeur, avec la mention « vendu le » et sa signature. Barrer la carte grise pour destruction auprès d’un centre de traitement pour les véhicules hors d’usage (VHU) est également nécessaire.
Comment ne pas payer frais de dossier carte grise ?
Comment ne pas payer la carte grise ? Il n’existe malheureusement aucune solution pour ne pas régler les frais d’immatriculation de son véhicule. En revanche, une exonération totale ou partielle de la taxe régionale, la taxe pesant le plus sur le coût de la carte grise, est possible.
Comment changer le propriétaire sur une carte grise ?
Suite à l’achat ou à la donation d’un véhicule, vous ne pouvez plus faire changer le propriétaire de la carte grise en préfecture ou en sous-préfecture. Désormais, vous devez obligatoirement passer par l’ANTS ou par un professionnel habilité pour faire votre carte grise en ligne tel que Guichet Carte Grise.
