Faire le constat plus tard Après l’accident prenez toutes les informations nécessaires (coordonnées, plaque d’immatriculation, photographies, marque et modèle de la voiture, numéro d’assuré…) de l’autre conducteur. S’il y avait des témoins, demandez également leur adresse, nom et numéro de téléphone.
Comment bien faire un constat ?
Vous devez remplir le recto (partie constat) sur les lieux de l’accident, avec l’autre conducteur, le tout sur un seul exemplaire de constat. Le constat doit être signé par les 2 conducteurs pour être valable. Une fois que le recto a été complété et signé par les 2 parties, vous ne devez plus rien y écrire.
Comment faire un constat entre voiture et mur ?
3. Comment remplir le constat amiable lorsqu’on est seul en cause ? Il faut rédiger le constat amiable le plus rapidement possible (article L 113-2 du Code des assurances). Il faudra uniquement compléter votre partie et en veillant à noter les circonstances exactes du sinistre et cocher les cases correspondantes.
Comment faire un constat sans papier ?
L’assureur de votre véhicule vous remet un constat à l’amiable lors de la signature de votre contrat d’assurance auto. Si vous n’en avez pas au moment de l’accident ou de l’accrochage, vous pouvez faire un constat à l’amiable numérique grâce à un téléphone portable depuis le lieu de l’accident.
Comment faire un constat MAAF ?
Pour obtenir le constat correspondant à la nature du sinistre à déclarer, deux options : auprès de votre agence MAAF de l’agence la plus proche (en cas de déplacement) par téléphone auprès d’un conseiller MAAF au du lundi au vendredi de 8h30 à 20h et le samedi de 8h30 à 17h.
Comment faire un constat pour un scooter ?
Accident scooter : conseils pour bien remplir son constat amiable
- Non obligatoire mais essentiel. …
- Identités. …
- Indiquez le point de choc entre les véhicules. …
- Décrivez les circonstances de l’accident. …
- Faites un croquis simple et précis. …
- Signez le constat amiable. …
- Remplissez le verso au calme. …
- Envoi.
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Comment faire un constat sans tiers ?
– Par email ou par téléphone, directement auprès de votre assureur. Ensuite, vous pouvez remplir un constat amiable seul. Il est conseillé de rédiger le constat amiable tout de suite après l’accident en indiquant les circonstances exactes de celui-ci.
Comment faire un constat si la personne est partie ?
Si le conducteur adverse a refusé de signer ou s’est enfuit, il peut tout de même remplir un constat amiable de son côté en décrivant l’accident de son point de vue. Il l’enverra ensuite à son assurance auto.
Comment faire quand on est pas d’accord sur un constat ?
Si, en remplissant le constat amiable, vous ne tombez pas d’accord avec les observations du conducteur adverse, vous pouvez lui demander de compléter la partie intitulée « Observations » en y intégrant les points de désaccord.
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Comment faire un constat d’accident ?
1 : Notez la date et l’heure de l’accident. 2 : Indiquez le lieu de l’accident : commune et éventuellement rue. 3 : S’il y a eu des blessés dans l’accident, même légers : cochez « oui ». 4 : Si les seuls véhicules impliqués sont ceux du constat : cochez « non ».
Comment faire un constat en ligne ?
Remplir le constat amiable en ligne
- Les coordonnées de l’assureur et le numéro de la plaque d’immatriculation.
- Les informations relatives au véhicule (numéro de contrat d’assurance, nom de l’assuré, type de véhicule…).
- Les circonstances de l’accident. …
- Illustrer l’accident grâce à un croquis.
Comment faire un constat seul ?
le constat à l’amiable : dans le cas d’un accident seul, vous devez seulement remplir la partie vous concernant. Pensez à bien rédiger le constat en notant précisément les circonstances du sinistre. N’hésitez pas à le relire avant de le signer.
Comment faire un constat sur papier libre ?
Pour pallier l’absence de constat classique, vous pouvez rédiger le vôtre sur papier libre : il aura la même valeur juridique que le formulaire européen d’accident automobile rempli. Décrivez sur ce papier les circonstances de l’accident automobile en mentionnant, notamment, le lieu de l’accident.
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Comment faire pour ne plus assurer une voiture ?
Vous devez obligatoirement déclarer la vente de votre véhicule à votre assureur par lettre recommandée ou par un envoi recommandé électronique : Lettre recommandée envoyée par la voie électronique. Il faut indiquer dans votre courrier les éléments suivants : Coordonnées. Numéro de contrat d’assurance.
Comment faire une Plus-value sur une voiture ?
Elle est calculée à partir du prix de vente moins le prix d’achat (que vous devez pouvoir justifier). Là, vous devez payer une taxe de 34,5% sur cette plus-value. Le vendeur doit déposer sa déclaration 2092 (régime de la plus-value) accompagnée du règlement de la taxe dans le mois qui suit la vente.
Comment faire en cas de refus de constat ?
Si l’auteur du refus de constat amiable en remplit un plus tard. Si le conducteur adverse a refusé de signer ou s’est enfuit, il peut tout de même remplir un constat amiable de son côté en décrivant l’accident de son point de vue. Il l’enverra ensuite à son assurance auto.
Comment faire si je n’ai pas de constat ?
Vous pouvez aussi faire une reconnaissance des faits sur une feuille blanche où vous préciseriez, comme sur un constat, les circonstances de l’accident : lieu, date et heure, croquis… sans oublier de signer. Recontactez ensuite le conducteur afin de fixer un rendez-vous pour remplir le constat.
