D’abord, qui est éligible au FCR ?
- Avoir la nationalité tunisienne.
- Etre majeur (18 ans minimum) au moment de la demande.
- Ne jamais avoir bénéficié du FCR.
- Avoir séjourné moins de 120 jours/an en Tunisie sur les deux dernières années.
Comment obtenir un titre de séjour en France pour un marocain ?
Les ressortissants marocains peuvent obtenir une carte de résident après 3 ans de séjour régulier sous couvert d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », au lieu de 5 ans dans le cadre du droit commun.
Comment faire pour obtenir un titre de séjour en France ?
Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, 2 mois avant la fin de validité de votre visa (ou titre de séjour). Dans la plupart des préfectures, vous devez prendre rendez-vous. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.
Comment mettre une voiture Belge en France ?
Pour importer une voiture avec carte grise belge en France, vous devez obtenir une plaque de transit en Belgique, car les plaques d’immatriculation belge ne sont attribuées qu’aux propriétaires. Cette formalité s’effectue auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules DIV.
Comment un étranger peut passer le permis en France ?
Si votre pays n’a pas d’accord avec la France, après un an de résidence, vous devrez passer des examens théoriques et de conduite pour obtenir un permis de conduire français. L’épreuve écrite peut être passée par vous-même en étudiant le Code de la Route.
Comment obtenir quitus fiscal voiture allemande ?
Pour obtenir le quitus fiscal d’un véhicule Allemand, il faudra vous rendre à votre service des impôts avec : Votre pièce d’identité en cours de validité Un justificatif de domicile en France de moins de 3 mois. L’acte de cession ou facture d’achat du véhicule.
En Savoir Plus
Comment vivre sans-papiers en France ?
Introduction. Un travailleur étranger, non européen, en situation irrégulière en France peut obtenir, par l’admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Il s’agit d’une régularisation au cas par cas.
Comment vendre une voiture espagnole en France ?
La démarche à suivre pour vendre un véhicule étranger en France. La procédure à accomplir est similaire pour une vente ou une donation à l’étranger. Comme il s’agit d’une transaction nationale, il faut remplir une déclaration de cession de véhicule qui n’est autre que le formulaire Cerfa n° 13754*03 .
Comment vendre une voiture anglaise en France ?
Il va falloir vous munir des différents documents à savoir le certificat de cession français, le justificatif de domicile et d’identité, le quitus fiscal, la carte grise anglaise, l’attestation de passage au contrôle technique, le certificat de conformité et enfin voiture anglaise en France, la demande de certificat d’ …
En Savoir Plus
Comment acheter en HT en France ?
Bonjour, Vous ne pouvez pas acheter en France sans tva. Il faudrait : être assujetti à tva et passer par un site d’un autre pays européen en donnant votre numéro intracom pour ne pas avoir la tva facturée. Vous devrez l’autoliquider de votre côté sur votre déclaration de tva.
Comment obtenir la cote argus d’un véhicule à une date passée ?
Comment obtenir la cote d’un véhicule à une date antérieure ? en mentionnant le mois d’immatriculation du véhicule et son kilométrage, ainsi que la date à laquelle vous souhaitez connaître la cote. La réponse est effectuée par retour du courrier.
Comment se porte le marché de l’occasion en France ?
Le marché de l’occasion explose en France Malgré la situation sanitaire liée au coronavirus, les sites de seconde main n’ont pas perdu leurs adeptes. Le secteur d’activité aurait ainsi généré plus de 7,4 milliards d’euros l’année passée, contre 5 milliards d’euros en 2007.
Comment importer une voiture anglaise en France ?
Depuis 1er janvier 2021, l’Angleterre ne fait plus partie de l’UE et des formalités de dédouanement sont obligatoires. Désormais, il faut s’acquitter des droits de douane et taxes pour obtenir le certificat de dédouanement 846 A qui est indispensable pour obtenir la carte grise pour le véhicule importé de l’Angleterre.
En Savoir Plus
Comment se rendre en Belgique depuis la France ?
Les Thalys permettent de relier quatre pays en Europe : la France, la Belgique, les Pays-Bas et l’Allemagne. TGV Inoui est le transporteur premium de la SNCF. Comme pour Eurostar et Thalys, ces trains peuvent atteindre des vitesses de 320 km/h sur les lignes adaptées.
Comment immatriculer une voiture belge en France prix ?
Quel est le coût pour immatriculer une voiture Belge en France ? Il faudra prévoir un budget de 350 € pour immatriculer une voiture Belge en France. Ce montant moyen dépend de la marque du véhicule. En effet, compter 99 € pour faire un CPI WW et 250€ pour le certificat de conformité.
Comment Appelle-t-on le repas du midi en France ?
Déjeuner / petit déjeuner / dîner / souper. À Paris et dans beaucoup de régions de France, le déjeuner est aujourd’hui le repas pris à la mi-journée, en général entre midi et quatorze heures.
Comment un Sans-papier peut avoir ses papiers en France ?
Vous devez répondre aux 2 conditions suivantes : Justifier d’une ancienneté de séjour en France de 5 ans minimum, sauf exception. Justifier d’une ancienneté de travail de 8 mois sur les 2 dernières années ou de 30 mois sur les 5 dernières années.
