vous rendre dans un bureau bpost et y recevoir un avis de radiation contre le dépôt de la plaque. déposer votre plaque minéralogique dans la boîte prévue à cet effet aux guichets ou aux antennes de la DIV.
Comment obtenir une carte grise en Belgique ?
La demande de duplicata coûte 26 euros et s’effectue en adressant un formulaire de demande d’immatriculation (formulaire rose) à la DIV : -Si le certificat d’immatriculation est abîmé, joignez l’exemplaire détérioré au formulaire rose de demande d’immatriculation.
Comment importer une voiture de Suisse en Belgique ?
Il faudra vous déplacer au bureau des douanes pour récupérer l’attestation de TVA . Pour ce faire, il faudra présenter au centre des douanes avec la facture d’achat du véhicule, le certificat d’immatriculation Suisse, une pièce d’identité et le formulaire de demande d’immatriculation d’un véhicule.
Comment faire pour immatriculer une voiture en Belgique ?
Pour obtenir votre demande d’immatriculation, vous devez faire un contrôle technique administratif (sans la caravane) avec le certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire, le certificat de conformité, le dernier certificat de visite au contrôle technique etle rapport d’identification (MMA).
Comment obtenir un agrément de transport ?
Il s’agit de remplir un formulaire et de l’adresser à la Dreal : Dreal : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de votre région. Le formulaire de demande est différent selon le statut de votre entreprise (société ou entreprise individuelle).
Comment obtenir le quitus fiscal d’une voiture ?
Le quitus fiscal, comment l’obtenir ? Comment indiqué précédemment, ce certificat fiscal doit être demandé dans un délai de 15 jours suivant la livraison du véhicule. La demande doit être adressée via le formulaire n°1993-PART-D-SD, qui est à envoyer (renseigné) par courriel, au service compétent de votre département.
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Comment trouver le numéro de formule sans carte grise ?
Comment obtenir le numéro de formule d’un CI perdu ? Ce n’est pas possible, à moins d’obtenir l’information via l’ANTS. Si vous en avez besoin pour passer la validation d’un formulaire, il faudra probablement faire un dossier de type « autre demande » pour contourner le problème.
Comment obtenir un certificat de non-gage sur le site ANTS ?
Pour obtenir le certificat de non-gage auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), il suffit de remplir le formulaire de demande en ligne. Si le véhicule ne fait l’objet d’aucun gage, alors son certificat de situation administrative sera délivré, de façon dématérialisée, sous format PDF à imprimer.
Comment obtenir une copie d’un acte de propriété ?
Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès du service de la publicité foncière dont dépend votre bien. La copie est payante (6 € à 30 € selon le type de document). La demande se fait par le biais d’un formulaire envoyé de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
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Comment faire une demande d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation Depuis 2017, il n’est plus possible de faire une demande de certificat d’immatriculation (carte grise) au guichet de votre préfecture. La démarche s’effectue obligatoirement sur internet, sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Comment immatriculer une voiture sans papier Belgique ?
Q : Comment immatriculer une voiture sans papier ? R : Le certificat d’immatriculation n’est pas obligatoire pour immatriculer un véhicule. Pour immatriculer un véhicule, remplissez un formulaire de demande d’immatriculation pour l’adresser à la DIV.
Comment obtenir un permis de louer ?
Pour effectuer votre déclaration ou demande d’autorisation, vous devez remplir le formulaire adéquat, établi par le ministère chargé du Logement : formulaire de Déclaration de mise en location (Cerfa n°15651) : à envoyer dans les 15 jours qui suivent la signature du bail de location.
Comment obtenir un certificat de propriété au Maroc ?
E-Certificat Demande du certificat: Cette rubrique sert à demander le certificat de propriété en ligne en remplissant soigneusement le formulaire disponible. Une fois votre demande est passée et son paiement est effectué vous recevrez par SMS un code de suivi.
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Comment obtenir le coup de pouce de 1000 € ?
Comment percevoir cette aide ? Pour percevoir l’aide de 1 000 euros, un jeune éligible au dispositif doit adresser une demande dans les trois mois au maximum après la date d’effet de son bail ou de la convention d’occupation. La démarche s’effectue en ligne sur le site d’Action Logement.
Comment obtenir la carte grise d’un véhicule neuf ?
Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) dans un délai d’un mois après l’achat. La demande de carte grise s’effectue uniquement sur le site internet de l’ ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés .
Comment passer une voiture de France en Belgique ?
Pour faire immatriculer un véhicule en Belgique, le certificat de conformité, le certificat d’immatriculation étranger original, et une vignette de douane 705 sont notamment nécessaires.
Comment obtenir un quitus fiscal en Belgique ?
Cas général. En fonction de votre département de résidence, vous devez faire la demande au service national des quitus ou au service des impôts des entreprises (SIE). contactez préalablement le service, car certains expérimentent une démarche en ligne et ne reçoivent plus le public.
