Pour obtenir la carte G, un agent immobilier, qu’il soit une personne physique ou morale, doit adresser une demande auprès de sa CCI. Cette demande s’accompagne d’un dossier : c’est l’analyse de ce dernier qui déterminera l’obtention ou non de la carte G.
Comment obtenir une carte grise perdue ?
En cas de vol de la carte grise, la déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police de votre domicile ou du lieu du vol est nécessaire pour demander ensuite un duplicata de votre carte grise. En cas de perte, la déclaration n’est pas nécessaire pour demander un duplicata de carte grise.
Comment obtenir rapidement une carte grise ?
Depuis la fermeture des préfectures et des sous-préfectures en 2017, notre service de carte grise en ligne est recommandé afin d’obtenir sa carte grise le plus rapidement et le plus simplement possible. Vous bénéficiez d’un délai de traitement express en 24h et d’un prix attractif à partir de 29,90€.
Comment obtenir une carte grise sans contrôle technique ?
En principe, le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule est obligatoire pour passer le contrôle technique.
Comment obtenir une carte grise en Belgique ?
La demande de duplicata coûte 26 euros et s’effectue en adressant un formulaire de demande d’immatriculation (formulaire rose) à la DIV : -Si le certificat d’immatriculation est abîmé, joignez l’exemplaire détérioré au formulaire rose de demande d’immatriculation.
Comment obtenir la cote argus d’un véhicule à une date passée ?
Comment obtenir la cote d’un véhicule à une date antérieure ? en mentionnant le mois d’immatriculation du véhicule et son kilométrage, ainsi que la date à laquelle vous souhaitez connaître la cote. La réponse est effectuée par retour du courrier.
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Comment obtenir la carte grise d’un véhicule neuf ?
Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) dans un délai d’un mois après l’achat. La demande de carte grise s’effectue uniquement sur le site internet de l’ ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés .
Comment faire une carte grise après 1 mois ?
2 – Comment faire une carte grise après 1 mois ? La procédure pour faire une carte grise après 1 mois est identique à la procédure réalisée dans les délais. Ainsi, aucune sanction n’est prise à l’encontre d’un propriétaire régularisant sa situation de sa propre initiative. Et, il n’existe aucune procédure d’urgence.
Comment se procurer une carte cadeau multi enseigne ?
Vous savez maintenant ce qu’est une carte multi enseignes, où l’acheter et comment l’utiliser. Rendez-vous chez Carrefour ou dans l’une des boutiques du centre commercial le plus proche de chez vous pour vous en procurer une sans attendre !
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Comment barrer une carte grise vendu en l’état ?
Comment barrer une carte grise voiture vendue en l’état ? Il suffit de faire un trait oblique sur la carte grise, et d’indiquer voitures vendue en l’état le (date + heure).
Comment mettre une voiture à son nom sans carte grise ?
Pour effectuer une demande d’immatriculation sans carte grise, il faut savoir que toutes les démarches se font désormais sur internet. Il est possible de le faire via le site de l’ANTS, mais aussi de passer par un professionnel habilité, tel que carte-grise.com, qui propose ce type de service.
Comment assurer une voiture neuve sans carte grise ?
Peut-on assurer une voiture sans carte grise ? La réponse est non. L’assurance sans carte grise est désormais impossible puisque le décret 2017-1278 stipule que le certificat d’immatriculation est l’un des documents obligatoires pour effectuer une demande d’assurance auto.
Comment obtenir un certificat de non-gage sans la carte grise ?
Lorsqu’il s’agit de la version détaillée, il n’est pas possible de faire une demande de certificat de non gage sans carte grise. En effet, celui-ci s’obtient uniquement en préfecture ou sous-préfecture par le propriétaire du véhicule et il faut obligatoirement être muni de la carte grise.
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Comment changer une carte grise Belge ?
Pour demander une carte grise pour votre voiture de Belgique, connectez-vous sur le site de l’ANTS et munissez-vous des documents obligatoires, du quitus fiscal à la déclaration de cession, en passant par la copie de votre carte d’identité, de votre permis de conduire et le certificat de conformité européen.
Comment faire pour mettre deux noms sur une carte grise ?
Si vous voulez mettre 2 noms sur la carte grise et s’il s’agit de personnes autres que votre conjoint, il faut faire une déclaration de cession Cerfa 15776 ; dans ce formulaire, il doit être indiqué que le vendeur cède le véhicule aux cotitulaires désignés.
Comment lire une carte grise belge ?
Si vous achetez une voiture avec une carte grise belge, vous devez exiger les 2 volets de la carte grise. Les 2 documents sont identiques. Ils se distinguent simplement par les mentions Partie 1 (qui accompagne le véhicule) et Partie 2 (qui reste à la maison).
Comment ouvrir une agence immobilière sans carte T ?
1- Principe : impossibilité d’exercer une activité d’agent immobilier sans carte professionnelle. Par principe, il n’est pas possible d’exercer une activité d’agent immobilier sans carte professionnelle.
