L’ordonnance est obligatoirement remise au détenteur de l’animal. La rédaction d’un double numéroté conservé pendant 10 ans n’est qu’une modalité possible de l’acte pharmaceutique d’enregistrement de la délivrance. Cette fiche a été réalisée par les docteurs vétérinaires Michel Baussier et Jacques Guérin.
Comment obtenir une attestation BBIO ?
Comment obtenir une attestation Bbio ? L’attestation simplifiée peut être générée en ligne sur le site dédié aux économies d’énergie dans le bâtiment. Il n’est pas nécessaire de solliciter un thermicien dans ce cas.
Comment obtenir une aide financière exceptionnelle ?
Comment faire pour demander une aide ? Vous devez constituer un dossier de demande et l’adresser à votre caisse d’Assurance Maladie. Votre situation sera examinée par une commission qui se réunit régulièrement et qui vous avertira de sa décision.
Comment obtenir une attestation de responsabilité civile étudiant ?
Attestation de responsabilité civile étudiant : comment l’obtenir ? Pour obtenir ton attestation de responsabilité civile étudiant, il te suffit de te connecter à ton Espace Assurance. Clique alors sur ton contrat d’assurance responsabilité civile universitaire et télécharge le document.
Comment obtenir une carte VTC par équivalence ?
En résumé, pour obtenir une carte professionnelle VTC par équivalence, vous devez : Préparer un dossier de demande comprenant votre CV, votre lettre de motivation, un justificatif de formation / diplôme / certificat, et une attestation d’assurance civile professionnelle valide.
Comment obtenir une dispense de mutuelle ?
Comment formaliser une demande de dispense d’affiliation ? Le salarié doit impérativement informer son employeur s’il ne souhaite pas souscrire à la mutuelle de l’entreprise. Quel que soit le motif de dispense, cette demande du salarié prend la forme d’une déclaration sur l’honneur qu’il remet à son employeur.
En Savoir Plus
Comment obtenir une lettre de garantie ?
Pour obtenir une lettre de garantie pour une fournisseuse ou un fournisseur, votre entreprise doit en faire la demande auprès de votre banque, comme toute autre demande de prêt.
Comment contester une facture vétérinaire ?
Vous devez envoyer un courrier recommandé au Président du Conseil régional de l’Ordre des vétérinaires dans le ressort duquel le vétérinaire est inscrit.
Comment obtenir l’assurance d’une entreprise ?
Demandez une copie de l’attestation d’assurance décennale à l’artisan. Il est possible de trouver assurance décennale entreprise d’un prestataire de services en bâtiment de plusieurs façons. La manière la plus simple est de demander à l’artisan concerné une copie de son attestation de garantie décennale.
En Savoir Plus
Comment obtenir les 500 € pour les jeunes ?
« Un jeune diplômé suivi par Pôle emploi ou l’APEC (Association pour l’emploi des cadres), qui rencontre des difficultés financières, se verra orienter vers une mission locale qui pourra lui verser une aide d’environ 500 euros par mois.
Comment obtenir une attestation d’assurance médicale ?
En ligne (sur votre compte ameli, rubrique « Mes Démarches ») Sur place (en imprimant votre attestation depuis une des bornes multiservices dans votre organisme d’assurance maladie) Par courrier (vous pouvez demander à la recevoir directement chez vous en envoyant un courrier à votre caisse d’Assurance maladie)
Comment obtenir une attestation de fin de prêt ?
Vous avez la possibilité de demander une attestation de solde auprès de votre établissement de crédit ou de votre banque afin de justifier de ce remboursement. Pour l’obtenir, vous adresserez à votre prêteur une lettre en ce sens, en précisant les références de votre contrat.
Comment obtenir une attestation de transfert ?
Il s’agit d’une démarche gratuite. Pour obtenir ce certificat, il faut se rendre au guichet de la mairie de résidence en France.
En Savoir Plus
Comment obtenir une attestation de voiture ?
L’attestation d’assurance auto est émise par la compagnie après signature du contrat d’assurance dans un délai généralement inférieur à 15 jours. Dans l’attente de l’attestation finale, votre assureur vous délivre une attestation provisoire vous permettant de circuler légalement.
Comment obtenir une carte grise pour une moto de collection ?
L’attestation de la fédération Française des véhicules d’époque permet en effet d’obtenir la carte grise d’un deux-roues ancien dépourvu de titre. Cette procédure permet également de se passer des formalités de réception à titre isolé des Mines pour les deux-roues qui n’ont pas été homologués en France.
Comment obtenir une carte Navigo en ligne ?
Le passe Navigo est obtenu : – par Internet depuis son Espace Personnel, rubrique « Commander une carte Navigo » – se munir d’une photo à télécharger ou en prendre une directement en ligne lors de la commande.
Comment obtenir une concession ?
Contactez la mairie de la commune choisie Pour acquérir une concession funéraire, il faut obligatoirement adresser une demande, par courrier, au maire de la commune choisie. C’est lui qui a le pouvoir d’accorder le droit d’occuper, à titre privatif et pour une durée déterminée, une parcelle du cimetière communal.
