L’étiquette est envoyée à votre domicile, sous pli sécurisé : Courrier suivi remis contre signature dans les 7 jours ouvrés : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine..
Comment obtenir un certificat de non-gage sans la carte grise ?
Lorsqu’il s’agit de la version détaillée, il n’est pas possible de faire une demande de certificat de non gage sans carte grise. En effet, celui-ci s’obtient uniquement en préfecture ou sous-préfecture par le propriétaire du véhicule et il faut obligatoirement être muni de la carte grise.
Comment trouver la finition d’une voiture sur la carte grise ?
Trouver la finition d’une voiture avec la carte grise Le code VIN (pour Vehicle Identification Number) est présent dans la carte grise du véhicule (mais aussi sur le véhicule, notamment à l’intérieur du pare-brise) permet à tout concessionnaire automobile d’identifier clairement la finition d’une voiture.
Quand Reçoit-on la carte grise d’une voiture neuve ?
Vous recevrez votre carte grise sous pli sécurisé, en général dans les 7 jours ouvrés. Toutefois, le délai peut être plus long si votre demande est incomplète ou doit être analysée par le service instructeur (la fabrication de la carte grise ne pourra être lancée qu’à l’issue de cette étape).
Comment savoir si le concessionnaire a fait la demande de carte grise ?
Afin de pouvoir accéder à ce suivi de production de carte grise, il suffit de vous connecter via FranceConnect sur le site de l’ANTS.
Comment faire si je suis absent le jour de la distribution de la carte grise ?
1.1. Pour cela, vous devez vous rendre sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et suivre les instructions. Vous devrez notamment remplir un formulaire en ligne et fournir des pièces justificatives.
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Comment faire si le vendeur de mon occasion n’a pas refait la carte grise ?
10 jours après la vente Relancez le vendeur de manière amiable si vous êtes resté sans nouvelles au dixième jour. Demandez simplement s’il a pu faire la démarche sur l’ANTS, et selon sa réponse, s’il peut la faire rapidement afin que vous puissiez avoir le code de cession.
Comment savoir où en est la production de ma carte grise ?
Si vous n’obtenez pas d’information via le téléservice, contactez l’ANTS avec son formulaire de contact en ligne.
Quand Reçoit-on la carte grise Belgique ?
Immatriculation terminée et transmise par la DIV à bpost avant 18h : la plaque d’immatriculation sera livrée le jour ouvrable suivant. Immatriculation terminée et transmise par la DIV à bpost après 18h : livraison en jour ouvrable +2.
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Comment barrer une carte grise quand on donne une voiture ?
Ce document est également nommé certificat d’immatriculation. La carte grise va être barré en diagonal et portée la mention « cédé le », avec la date et l’heure effectives du don. De plus, elle doit être signée par le cédant.
Comment est livré la carte grise ?
Les cartes grises sont envoyées par l’ANTS en format lettre avec accusé de réception remis contre signature. Cela signifie que vous devrez être présent au moment du passage du facteur pour recevoir votre carte grise. A savoir : les livraisons de certificats d’immatriculation se font uniquement par la Poste.
Comment obtenir la carte grise d’un véhicule neuf ?
Vous devez le faire immatriculer et obtenir une carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) dans un délai d’un mois après l’achat. La demande de carte grise s’effectue uniquement sur le site internet de l’ ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés .
Comment faire pour changer la carte grise ?
Comme évoqué précédemment, vous ne pouvez plus vous rendre à la préfecture de votre département afin d’effectuer vos démarches carte grise. Désormais, un changement de carte grise se fait en ligne ou auprès d’un professionnel agréé et habilité ayant signé une convention avec sa préfecture.
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Comment calculer le P2 sur la carte grise ?
Néanmoins, vous pouvez calculer les chevaux de votre voiture grâce à la puissance maximale nette en kW, renseignée en case P2 de la carte grise. En effet, il vous suffit de multiplier cette puissance par 1,36 (1 kW = 1,35962 Ch).
Comment faire avec la carte grise lors de la vente ?
Lors de la vente d’un véhicule, la carte grise doit être barrée par le vendeur, avec la mention « vendu le » et sa signature. Barrer la carte grise pour destruction auprès d’un centre de traitement pour les véhicules hors d’usage (VHU) est également nécessaire.
Comment rayer la carte grise en cas de vente ?
Afin que la carte grise soit correctement barrée, voici les règles à respecter :
- Rayer la carte grise d’un long trait oblique en diagonal ;
- Noter la mention « Vendu le » suivi de la date et l’heure de la vente ;
- Signer la carte grise.
Comment barrer une carte grise pour cession gratuite ?
La carte grise devra être barrée et porter la mention « cédé à titre gratuit » en précisant la date et l’heure de la cession. La signature de l’ancien propriétaire devra également figurer sur le certificat d’immatriculation.
