L’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) met à disposition deux outils permettant d’accéder aux informations officielles sur la situation d’entreprises : La plateforme avis-situation-sirene.insee.fr permet de générer les avis de situations d’un établissement.
Comment savoir si c’est une filiale ?
Comment savoir si une entreprise est une filiale ? Pour savoir si une entreprise est la filiale d’une autre entreprise, il faut rechercher des informations directement sur l’entreprise, notamment sur ses propriétaires et son capital, pour voir si elle est détenue à plus de 50% par une autre entreprise.
Comment savoir si l’entreprise a une garantie décennale ?
Comment savoir si une entreprise a une décennale ? Vous devez demander à l’entreprise une copie de son attestation de garantie décennale. Ensuite contrôler les activités souscrites. De plus vous pouvez appeler l’assureur afin de vérifier que son contrat d’assurance est bien valide.
Comment savoir si j’ai une franchise ?
Votre Question : “ comment savoir si j’ai une franchise en cas de sinistre ” Quel est le montant de ma franchise ? Le montant de votre franchise (somme restant à votre charge) est indiqué dans les dispositions particulières qui vous ont été remises lors de la souscription de votre contrat.
Comment savoir si mon auto-entreprise est bien fermé ?
Comment savoir si mon Auto-entreprise est fermée ? En allant sur le site societe.com et en tapant le nom de votre micro entreprise. Vous verrez si celle-ci est fermée ou non.
Comment savoir si on peut assurer une voiture ?
Comment les forces de l’ordre peuvent-elles savoir si une personne est assurée ? Tout véhicule dont la plaque d’immatriculation apparaît dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) de la préfecture et non recensée au FVA est présumé non assuré et son propriétaire passible d’une amende.
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Comment savoir si une activité est déclarée ?
Vous souhaitez savoir si une entreprise existe vraiment ? Pour vérifier, n’hésitez pas à examiner son extrait de Kbis. On parle couramment de la “carte d’identité” de l’entreprise. C’est le seul document permettant d’attester de l’existence et de la légalité de la société.
Comment savoir si une entreprise est inscrite à l’Urssaf ?
Afin de vérifier si l’existence de votre entreprise a bien été déclarée auprès de l’ensemble des organismes concernés (tels que les organismes sociaux, le center des finances publiques, l’Urssaf…), nous vous invitons à contacter directement le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.
Comment savoir si une moto sans carte grise est volée ?
Alors, comment savoir si une moto sans carte grise est volée ? Il faut savoir que le registre des motos volées n’est pas accessible aux particuliers. Vous pouvez toujours vous tourner vers des sites Internet spécialisés sur lesquels les particuliers signalent que leur moto a été volée.
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Comment savoir si une SCI est à l’IR ou IS ?
Comment savoir si une SCI est à l’IR ou à l’IS ? Une SCI est soumise à l’IR lorsque ses impôts sont payés par l’intermédiaire des associés. Une SCI est soumise à l’IS lorsqu’elle paie directement ses impôts sans passer par l’intermédiaire des associés.
Comment faire pour savoir si une personne a des dettes ?
Comment savoir si je suis surendetté ? Découvert bancaire récurrent, retards de paiement réguliers (échéances de crédits, loyers, impôts…), factures impayées, visites d’huissier, épargne impossible… sont souvent les signes précurseurs ou caractéristiques du surendettement.
Comment savoir si c’est une catastrophe naturelle ?
Comment savoir si l’état de catastrophe naturelle a été reconnu dans ma commune ? En théorie, il faudrait lire le Journal officiel tous les jours. C’est le moyen le plus sûr de prendre connaissance de l’arrêté interministériel déclarant l’état de catastrophe naturelle de tout ou partie de votre commune.
Comment savoir si c’est une entreprise individuelle ?
Présentation de l’entreprise individuelle L’entreprise est confondue avec l’entrepreneur. Une personne physique ne peut créer qu’une seule entreprise individuelle. La création ne nécessite pas de capital social et il n’y a pas de statuts à rédiger, étant donné qu’aucune personne morale n’est créée.
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Comment savoir si il y a une enquête sur moi ?
Suivre le déroulé d’une information judiciaire sur son espace personnel justice.fr. Pour savoir si une enquête est en cours et si elle progresse, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, la victime doit avoir accepté que son dossier soit dématérialisé.
Comment savoir si j’ai une assurance sur mon mobile ?
Afin de savoir si son smartphone est compris dans la liste d’objets couverts, il faut se référer à la mention « objets connectés mobiles » ou « objets sensibles ». Si tel n’est pas le cas, il est possible de demander une extension de garantie à son assureur qui peut coûter moins cher qu’un contrat spécifique.
Comment savoir si le garagiste à bien fait la demande de carte grise ?
Si votre demande de carte grise a bien été traitée, nous vous conseillons de vérifier le suivi carte grise sur l’ANTS pour savoir si votre carte grise a été expédiée. Sachez qu’en cas d’absence au moment du passage du facteur, votre certificat d’immatriculation a été déposé dans votre bureau de poste.
Comment savoir si ma voiture à une fuite ?
Comment savoir s’il y a une fuite dans votre voiture Placez un morceau de carton ou du papier journal sous votre voiture – Il s’agit d’un moyen simple de vérifier s’il y a une fuite et d’identifier le liquide par sa couleur, son odeur et sa consistance, ce qui vous aider à diagnostiquer le problème.
