Enfin, la vente aux mineurs, de ces produits, comme de tout produit de vapotage, est interdite. De plus, la nicotine, que la plupart des dispositifs « puff » contiennent, est une substance qui entraine une forte dépendance.
Est-ce légal de vendre des photos de son corps ?
Au niveau de la loi, la vente de photo de telle sorte n’a rien d’illégale. Des entreprises, de publicité notamment, recherchent régulièrement des modèles. Mais cela n’a rien à voir avec l’expérience de Chloé.
Est-ce légal d’acheter et revendre des voitures ?
La loi n’interdit à un particulier de vendre et d’acheter autant de voitures qu’ils le désire dans une année. Cependant, il est considéré comme un vendeur professionnel dès lors qu’il en tire profit.
Est-ce légal d’acheter et de revendre ?
Vous vous demandez certainement si vous avez le droit d’acheter dans le seul but de revendre plus cher. Bonne nouvelle, la loi française vous autorise à le faire : ainsi, en plus d’être une idée potentiellement très rentable, cette pratique est donc légale en 2023.
Est-ce légal de louer sans bail ?
Est-ce légal de louer sans bail ? La loi du 6 juillet 1989 visant l’amélioration des rapports locatifs exige l’établissement d’un contrat de location écrit et signé par les deux parties lorsqu’un logement est mis en location. Ainsi, en théorie, une location sans bail n’est pas légale.
Est-ce qu’on a le droit de vendre une voiture sans contrôle technique ?
Vous pouvez vendre une voiture (VP) de moins de 4 ans sans fournir la preuve du contrôle technique. le contrôle technique est obligatoire pour la plupart des véhicules.
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Est-ce légal de demander 50% d’acompte ?
Le montant de l’acompte ou des arrhes n’étant pas régi par la loi, il est librement déterminé par l’entreprise. Généralement, un professionnel demande un versement entre 10 et 30 % du montant des travaux avant le début du chantier. Au-delà, libre à vous de refuser le devis.
Est-ce légal de vivre dans un van ?
C’est LA question que toute personne s’intéressant un minimum à la vanlife s’est un jour posée : est-ce légal de vivre à l’année dans son van ou fourgon ? Aucun texte d’un point de vue juridique interdit le fait de vivre en van toute l’année.
Est-ce que je peux vendre une voiture sans contrôle technique ?
Vendre sa voiture sans contrôle technique est tout à fait possible et légal si elle est vendue à un concessionnaire ou à un garage. C’est ce professionnel qui se chargera de faire le contrôle technique de la voiture pour pouvoir le vendre en tant que véhicule d’occasion.
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Pourquoi les constructeurs automobiles ne veulent plus vendre de voitures ?
Pourquoi les constructeurs ne veulent plus vendre de voitures ? C’est un fait irréfutable. Les consommateurs achètent de moins en moins de véhicules neufs. Depuis le début de l’année 2022, la baisse des ventes des voitures neuves est de 10,6% par rapport à 2021.
Quel produit vendre pour gagner de l’argent ?
Les bijoux, les objets de décoration, les œuvres d’art, ainsi que des meubles, etc. constituent quelques produits faits main que vous aurez la possibilité de vendre facilement sur internet, et ainsi pouvoir obtenir des compléments de revenu pour arrondir vos fins de mois en exerçant une activité que vous aimez.
Où vendre ses produits de luxe ?
La plateforme en ligne de ventes aux enchères de Catawiki est le site idéal pour vendre des objets d’exception grâce à des transactions fluides et sécurisées.
Comment faire pour vendre une Maison avec des travaux ?
Si vous souhaitez vendre votre maison en l’état, vous devez par exemple faire un transfert de permis de construire. Une fois le chantier terminé, les acquéreurs doivent ensuite présenter à la mairie la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT). Ainsi, ils obtiendront la conformité des installations.
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Est-ce qu’un locataire peut refuser de faire des visites ?
Est-ce que le locataire peut refuser des visites ? Malheureusement, oui, un locataire peut refuser les demandes de visite durant son préavis. Et dans ce cas, vous ne pouvez rien lui imposer au risque de porter atteinte à son droit de jouir paisiblement du bien durant tout le bail.
Comment vendre sa marque de cosmétique ?
Pour vendre des produits cosmétiques sur Internet, commencez par trouver une niche porteuse et définissez la catégorie de produit que vous allez vendre. Une fois votre produit trouvé, créez votre boutique en ligne. Ensuite, commencez à faire la promotion de vos produits pour trouver des clients.
Est-ce le moment de construire en 2023 ?
Actualité du 27 Mars 2023 Une nouvelle année s’annonce, et avec elle son lot de projets : est-ce le bon moment de faire construire en 2023 ? Malgré l’augmentation du tarif des matériaux, la raréfaction de la main d’œuvre et des terrains, oui faire construire en 2023 est toujours une bonne idée !
Est-ce la bonne période pour vendre un appartement ?
Le moment idéal pour vendre son bien : Le printemps Hormis lors des périodes de la Covid-19, c’est habituellement au printemps que l’activité immobilière est la plus dynamique, en partie grâce à une météo plus clémente avec le retour du soleil et à un moral des acheteurs plus positif après un long hiver frais.
