Abcmoteur vous offre un “A” jeune permis à imprimer Perdu, égaré ou jamais mis, l’absence du “A” pour un jeune permis est passible d’une amende de 35 € que l’on pourrait éviter bien facilement.
Est-ce légal de vivre dans un van ?
C’est LA question que toute personne s’intéressant un minimum à la vanlife s’est un jour posée : est-ce légal de vivre à l’année dans son van ou fourgon ? Aucun texte d’un point de vue juridique interdit le fait de vivre en van toute l’année.
Est-ce que l’achat d’un bien immobilier en Espagne ouvre droit à un titre de séjour ?
Le permis de résidence en Espagne à raison de l’investissement immobilier – GOLDEN VISA– est permet aux étrangers non communautaires d’obtenir un permis de séjour et de travail en Espagne pour eux-mêmes et leur famille, s’ils peuvent prouver qu’ils ont réalisé un investissement en capital important en Espagne.
Est-ce qu’une entreprise peut acheter une voiture à un particulier ?
Dans certains cas, une entreprise peut-être amenée à acheter un matériel, un équipement ou un véhicule d’occasion à un particulier. Les particuliers ont en effet la possibilité de céder des objets qui leur appartiennent, pour peu qu’ils le soient à un prix inférieur au coût d’achat initial.
Est-ce qu’une SCI peut acheter un bien à l’étranger ?
L’acquisition de parts d’une société française (SCI) qui détient un bien immobilier à l’étranger engendre un droit d’enregistrement en France qui peut se cumuler avec la taxe locale. Pour les autres impôts, le fait d’être propriétaire d’un bien à l’étranger ne vous exonèrera pas d’un impôt à payer en France.
Est-ce que l’achat d’un bien immobilier en France ouvre droit à un titre de séjour ?
Pour répondre clairement à la question, la loi française ne prévoit pas de droit à un titre de séjour en France aux étrangers propriétaires d’un bien immobilier.
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Est-ce qu’une assistante sociale peut nous aider à trouver un logement ?
Ils peuvent vous guider pour trouver un établissement d’hébergement temporaire, suite à une hospitalisation. Et ce, plus particulièrement, si vous êtes dans l’impossibilité de repartir chez vous. Dans ce cas, l’assistant social peut initier la demande d’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Est-ce que une assistante sociale peut aider à trouver un logement ?
Contacter un travailleur social : un acteur local pour trouver un logement. Rencontrez un(e) assistant(e) social(e) est un excellent moyen de bénéficier d’un accompagnement si vous rencontrez des difficultés à trouver un logement.
Est-ce que je peux vendre mon logement à un prix inférieur à celui de l’agence ?
Dans tous les cas, le vendeur doit veiller aux termes figurant dans le mandat de vente. Certaines clauses peuvent en effet limiter le champ d’action du propriétaire et lui interdire, par exemple, de vendre de son côté un bien moins cher que le prix fixé par une agence.
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Est-ce que je peux acheter une voiture à ma fille ?
Si vous souhaitez donner votre voiture à votre enfant, vous devrez estimer sa valeur vénale réelle qui équivaut au montant que vous aurez pu obtenir en cas de vente à conditions normales de marché. Celle-ci est déterminante pour un éventuellement paiement des droits de donation.
Est-ce légal de ne pas rembourser un client ?
D’une manière générale, le remboursement d’un produit ou d’un appareil acheté, n’est pas une obligation pour le professionnel. Autrement dit, la loi ne prévoit pas le principe d’un « droit au remboursement », un droit de changer d’avis.
Qu’est-ce qu’un buffet à thème ?
C’est un type de buffet simple et convivial, qui plaira aussi bien aux grands qu’aux petits. Un buffet américain est idéal pour une Garden Party à l’heure du déjeuner, façon « barbecue ». Et détrompez-vous, un buffet USA peut même être « chic », si vous le décorez bien.
Est-ce légal de mettre un traceur sur une voiture ?
Traceurs GPS et vie privée Pour pouvoir mettre en place un dispositif espion dans le véhicule d’une personne, vous devez impérativement passer par un juge qui vous donnera ou non l’autorisation pour utiliser ce type de tracker.
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Est-ce qu’une boîte automatique à un embrayage ?
La boîte de vitesses automatique est un type de transmission qui passe les vitesses seul, sans action du conducteur. Les voitures automatiques n’ont donc pas de pédale d’embrayage et le levier de vitesses a moins de positions qu’une boîte manuelle.
Est-ce une bonne idée d’investir à Paris ?
À Paris, un investisseur peut trouver sa perle rare quelque soit son projet immobilier. Certes, l’investissement minimum requis est plus élevé que dans de nombreuses villes françaises, mais l’investissement en vaut la chandelle sur le long terme. Paris est en effet la ville idéal pour les investissements patrimoniaux.
Est-ce qu’un particulier peut vendre à une entreprise ?
Que doit faire un particulier pour facturer une opération ? Le particulier n’est pas obligé de créer une société dont les formalités administratives sont souvent contraignantes. Il peut choisir le statut d’entrepreneur individuel et commencer à facturer ses ventes ou ses services à une entreprise.
Qu’est-ce qui pousse un client à acheter ?
Les acheteurs ont tendance à privilégier des produits qui véhiculent certaines valeurs : Made in France, énergies renouvelables, consommables recyclables, etc. Autant de raisons qui vont pousser un prospect à acheter un produit plutôt qu’un autre.
