Sachez que vous avez tout à fait le droit de ramoner vous-même votre cheminée. Il est possible d’acheter des kits dans le commerce, comprenant une brosse et une canne. Il existe également le système de bûche de ramonage à faire brûler dans la cheminée : attention, ce système ne remplace pas un ramonage total.
Est-ce que je peux donner ma voiture à ma fille ?
Si vous souhaitez donner votre voiture à votre enfant, vous devrez estimer sa valeur vénale réelle qui équivaut au montant que vous aurez pu obtenir en cas de vente à conditions normales de marché. Celle-ci est déterminante pour un éventuellement paiement des droits de donation.
Est-ce que je peux assurer ma voiture sans carte grise ?
La réponse est non. L’assurance sans carte grise est désormais impossible puisque le décret 2017-1278 stipule que le certificat d’immatriculation est l’un des documents obligatoires pour effectuer une demande d’assurance auto.
Est-ce que je peux ouvrir un commerce si je loue une maison ?
Sur le principe, vous pouvez tout à fait exercer une activité dans un local d’habitation, que vous soyez locataire ou propriétaire et ce, sans limite de temps.
Est-ce que je peux résilier ma mutuelle à tout moment ?
Changez de mutuelle quand vous voulez ! Depuis fin 2020, les assurés peuvent résilier leur mutuelle santé à tout moment et sans avoir à justifier d’un motif. Seule obligation : que le contrat à résilier ait plus d’un an.
Est-ce que je peux vendre ma maison à ma SCI ?
La vente de votre bien immobilier à une SCI dont vous êtes membre n’est pas illégale.
En Savoir Plus
Est-ce que je peux vendre ma voiture après un accident ?
Que la voiture soit hors d’usage, hors service, endommagée ou cassée, la vente est possible à condition que la carte grise soit en votre possession. Autrement dit, la cession de véhicule sans son certificat d’immatriculation n’est pas autorisée, qu’il y ait eu accident ou non.
Est-ce que je peux assurer la voiture de ma fille ?
Oui, il est possible d’assurer une voiture qui ne nous appartient pas. En règle générale, chaque véhicule doit être assuré par la personne qui le conduit.
Est-ce que je peux conduire la voiture de ma mère ?
Pour conduire la voiture de ses parents, il est indispensable d’avoir une autorisation légale soit en souscrivant une assurance auto, et ce, même sans permis de conduire. Il est possible en effet de trouver un assureur qui accepte de couvrir un véhicule au nom de plusieurs personnes.
En Savoir Plus
Est-ce que je peux conduire la voiture de mon mari ?
Tout dépend si le contrat stipule clairement un conducteur exclusif … En l’absence de cette notion d’exclusivité, le conjoint de l’assuré est parfaitement habilité à conduire le véhicule du conducteur principal puisqu’étant en principe mentionné au contrat en tant que co-conducteur principal …
Est-ce que je peux prêter ma voiture à mon fils ?
Même si le conducteur n’est pas responsable de l’accident, vous devez tout de même payer votre franchise. Lorsque vous faites suffisamment confiance à une personne pour lui prêter votre véhicule, vous lui prêtez aussi, en quelque sorte, votre police.
Est-ce que je peux prêter ma voiture à un jeune conducteur ?
À qui peut-on prêter sa voiture ? Il est d’usage de prêter sa voiture à n’importe quel particulier : un jeune conducteur, son conjoint, ses enfants, un ami ou n’importe quel autre tiers à condition qu’il soit titulaire d’un permis de conduire valide.
Est-ce que je peux vendre ma voiture sans assurance ?
Oui, l’assurance est obligatoire si le véhicule est en état de circuler, mais elle ne l’est pas si le véhicule ne peut plus circuler. Par contre, rien vous empêche de la vendre.
En Savoir Plus
Est-ce que je peux vendre ma voiture sans contrôle technique ?
Si vous vendez un voiture (VP) de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait. Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique. En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l’acheteur pour faire immatriculer le véhicule.
Est-ce que je peux acheter une voiture en Allemagne ?
Se tourner vers le marché allemand pour acheter une voiture neuve ou d’occasion, c’est possible grâce aux règles européennes. Quels sont les avantages et les inconvénients d’acheter une voiture en Allemagne, comment procéder, les démarches administratives supplémentaires pour immatriculer le véhicule…
Quelle assurance couvre les dommages que je peux causer ou subir lorsque je roule avec ma trottinette électrique ?
Si vous possédez une trottinette électrique, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile spécifique, pour les dommages que vous pourriez causer en circulant avec ce véhicule.
Est-ce que je peux acheter une voiture si je n’ai pas le permis ?
La loi n’oblige pas les personnes achetant un véhicule à avoir le permis de conduire. Il est donc tout à fait possible d’acheter une voiture sans avoir le permis, tout comme il est possible de l’assurer au nom d’un tiers, voire à son nom, même si vous n’êtes pas titulaire du permis.